CHAPITRE XV. — SECTION III. l 5q

Enquête qui prouvait que ce capitaine avait parlé du naufrage de Grasson en doutant , et que, lors de l'assurance faite, il y avait un bruit incertain du sinistre.

Sentence du 22 novembre 1762, qui condamna les assureurs à payer la perte. Arrêt du 22 juin 1754, au rapport de M. d'Esclapon, qui réforma celte sentence, et débouta l'assuré de sa requête, avec dépens.

Second exemple. M. Pothier, n°. i3, rapporte un arrêt dont voici l'espèce : Le sieur Woulf avait fait assurer, pour compte de deux négocians de Gand , sur bonnes ou mauvaises nouvelles , par la chambre d'assurance de Paris , 47,000 liv. , sur le vaisseau le Prince Charles ( déjà péri ). Les assureurs, assignés à l'amirauté du Palais , mirent en fait que le jour que les négocians de Gand avaient écrit à Woulf, pour lui donner ordre de faire assurer, la gazette. d'Amsterdam,, qui annonçait la perte du vaisseau, avait été publique à Gand dès le matin. La preuve de ce fait ayant été rapportée , sentence qui déclara nulle la police d'assurance, et condamna les assurés au paiement de la double prime. Arrêt rendu par le Parlement de Paris, le 29 août 1769, qui confirma cette sentence.

Troisième exemple. Le 4 août 1762, la pinque Saint-François, capitaine Jean- Baptiste Olive, partit du Morvedre, côte de Valence, pour aller à Cette. Le 6, elle fut prise par un corsaire anglais.

Le 7 , le sieur Jean Duclos , négociant français , résidant à Valence , intéressé à la cargaison de ce navire, écrivit au sieur Paul-François Chaudon, de Marseille : « Si, au reçu de la présente, vous n'avez pas avis de l'arrivée à Cette t de la pinque Saint-François, capitaine Jean-Baptiste Olive , je vous prie de » faire assurer tout de suite Go, 000 liv. , sur le montant des laines chargées • pour mon compte. »

Le i3, le capitaine Olive, qui s'était sauvé à terre dans la chaloupe avec l'équipage , fit son consulat à Vinneros , pardevant le vice-consul de France.

Le 18, le sieur Chaudon ayant reçu la lettre de Duclos, commit les assurances à divers courtiers , et entre autres à B**\

Le 19 du même mois d'août, jour de jeudi, la police commise à B***. fut ouverte pour 4,600 liv. Elle portait la clause banale, nonobstant bonne ou mauvaise nouvelle; renonçant à ta lieue et demie pour heure.

Le soir du même jour 19 août, le courrier d'Espagne arriva. L'usage était alors que bien des négocians envoyaient prendre sur-le-champ leurs lettres au bureau de la poste.

II y avait diverses lettres qui donnaient avis de la prise de la pinque. Il y

3(jb TRAITÉ DES ASSURANCES.

avait également une lettre de la part du sieur Duclos au sieur Chaudon , laquelle s'expliquait de la sorte : « Je vous confirme dans tout son contenu ma » dernière du 7 de ce mois, notamment la prière que je vous ai faite pour l'as-

f surance de 60,000 liv Je souhaite d'autant plus que vous ayez effectué

» en entier ladite assurance, qu'il s'est répandu ici un bruit que le capitaine

» Olive a été pris Nous ne pouvons encore rien dire là-dessus , jusqu'à ce

» que nous sachions positivement de quoi il s'agit. En attendant, je serai im- » patient d'avoir de vos nouvelles sur l'exécution de cette assurance. »

Le lendemain, jour de vendredi, à huit heures du matin, le courtier B***. alla chez le sieur Antoine Aillaud, qui, sans apposer une nouvelle date, signa la police pour 5, 000 liv.

En sortant de la maison du sieur Aillaud , B***. apprit que la pinque Saint- François avait été prise , et que la nouvelle de ce sinistre était venue par des lettres du courrier arrivé la veille au soir. Sur-le-champ il retourna chez le sieur Aillaud. On laissa subsister sa signature; on effaça les mots trois mille, et on substitua le mot de cent livres. La même opération fut faite aux chiffres : le 5 fut surchargé d'un 1 , et le dernier 0 fut effacé. Tout cela fut constaté par un verbal que B***. dressa au bas de la police.

Requête contre le sieur Aillaud et contre le courtier. On disait qu'il n'avait pas dépendu de celui-ci d'altérer la police, et que son procès-verbal n'était bon qu'à l'incriminer. On reconnaissait la probité du sieur Aillaud; mais on disait qu'il s'était condamné lui-même, et que si la police était bonne pour 100 liv., elle devait l'être pour 3, 000 liv.

Sentence du 3 décembre 1763, rendue par notre amirauté, qui condamna le sieur Aillaud au paiement des 3, 000 liv. par lui assurées, avec dépens, et qui, sur les autres qualités, mit les parties hors de Cour et de procès, dépens compensés. Arrêt du Parlement d'Aix , rendu le 28 juin 1 765 , au rapjjort de M. de Ballon, qui réforma cette sentence, et donna gain de cause au sieur Aillaud.

On regarda B*". comme un vrai étourdi. Il était prouvé, i°. que le 20, à huit heures du matin, la nouvelle de la perte était publique dans Marseille, et qu'à la même époque , le sieur Chaudon avait déjà reçu la dernière lettre de Duclos. Mais le sieur Chaudon n'avait pas eu le moyen d'aviser le courtier ( qui était alors en tournée ) , pour qu'il cessât de chercher des signatures. Dans ces circonstances, le Parlement crut que l'équité répugnait à la demande de l'assuré. On n'eut garde cependant de condamner l'assuré à la peine de double prime, parce qu'il n'était coupable d'aucune fraude.