CHAPITRE XV. — SECTION III. l6l

Tour la bonne règle, il semble que le courtier aurait du être réprimandé, soit pour avoir altéré l'acte par lui reçu , soit pour n'avoir pas renouvelé ou fait renouveler la date de la police. Ce dernier abus subsiste toujours dans notre loge, malgré l'Ordonnance et tous les réglemens rappelés ci-dessus, ch. 2, sect. 4-

Quatrième exemple. Un convoi de cinquante-sept navires marchands, parti de Saint-Domingue, escorté par des vaisseaux du roi, était attendu en France. Arnaud Baas, juif, négociant à Bordeaux, s'était rendu assureur sur quinze navires de ce convoi.

Le 19 octobre 1779, une lettre arrivée à Bordeaux portait qu'à la hauteur des îles Bermudes, le convoi de Saint-Domingue avait essuyé un gros coup de vent du nord, et que plusieurs des navires avaient péri.

Le même jour, 19 octobre, Baas se fit réassurer 00,700 liv. sur les quinze risques par lui pris.

Peu de tems après, on sut que des quinze navires réassurés, trois avaient péri , trois avaient été pris par les Anglais , et que trois étaient arrivés à bon port. Le sort des six autres était ignoré.

Les réassureurs , attaqués en justice , opposaient l'exception du dol. Le réassuré disait, i°. que lors de la réassurance, il ignorait parfaitement la lettre ci-dessus rappelée; que cette lettre était alors secrète, et n'était devenue publique que deux jours après; 20. que la lettre ne parlait pas des navires réassurés , et que la police contenait la clause imprimée sur bonne ou mauvaise nouvelle.

Sentence rendue par l'amirauté de Bordeaux, qui donna gain de cause aux réassureurs.

Consulté sur l'appel de cette sentence, mon avis fut que la lettre alléguée n'était pas par elle-même une preuve du sinistre des navires réassurés , dont le sort était ignoré lors de la réassurance. Mais que s'il était vrai qu'à cette époque, le sieur Baas eût eu connaissance de ladite lettre, il aurait agi de mauvaise foi ; car celui qui veut se faire assurer , doit manifester tous les faits qui sont de sa connaissance, et dont il importe aux assureurs d'être instruits avant que de souscrire la police. Si les réassureurs de Baas eussent eu connaissance de la lettre, ou ils ne se seraient pas chargés du risque, ou bien ils auraient stipulé une plus haute prime que celle de vingt- cinq un quart pour cent, dont ils s'étaient contentés. La question se réduisait donc en fait , et j'ignore comment elle a été décidée par le Parlement de Bordeaux.

T. II. ai

assureurs ont été condauv

la perte,

Divers cas ou les Voici d'autres exemples qui ne sont pas contraires aux précédens , quoi-

-sureurs ont été

ondamncs à payer que les assureurs aient été condamnés à payer la perte :

Premier exemple. Le 5 juin 1754, la corvette le Saint-François , capitaine André Ravel , fut prise par les Saletins , et conduite à Campanella , en Barbarie. Deux matelots se sauvèrent à la nage , et se réfugièrent à Alger. Le 12 juillet suivant, le sieur Guiraud se fit assurer 8,000 liv. sur celte corvette. Les assureurs, attaqués en justice, soutinrent que l'assuré avait eu connaissance du sinistre. Sentence interlocutoire du 3 septembre 1755, qui ordonna qu'avant dire droit , les assureurs prouveraient que , lors des assurances , Guiraud savait la perte.

Il résulta de l'enquête que , lors des assurances , Guiraud était dans une grande crainte , et qu'il s'était extrêmement hâté d'avoir des assureurs ; mais nulle preuve certaine qu'il sût le sinistre. Sentence définitive, du 28 janvier 1756, qui lui donna gain de cause.

Second exemple. Le vaisseau la Belle-Esclave était parti de Marseille pour le Levant. Le 29 mars 1757, le capitaine Mathias Teissel, suédois, commandant le vaisseau le Commerce £ déposa au bureau de la santé (à Marseille) que «le » 9 du même mois de mars, étant entre la Sicile et la Sardaigne , il fut visUé » par un corsaire anglais, qui avait à la remorque un vaisseau français, d'en- » viron douze à quatorze canons , parti depuis quelques jours de Marseille , » à ce que lui rapporta ledit capitaine anglais. »

Le 3 1 du même mois, le sieur Blanc, supercargue du vaisseau suédois, écrivit de quarantaine au capitaine Vence : « La prise que le corsaire anglais » a faite était de Toulon, ainsi que l'ont dit les matelots du corsaire. C'est un » vaisseau de quatorze à seize pièces de canon, peint de noir et jaune, la fî- » gure de sa poulaine est peinte de diverses couleurs, sans bouteilles, et ledit » vaisseau était en lest. Je ne puis vous donner d'autres informations. » (N. B. C'était la Belle-Esclave , très-bien désignée, à l'exception de l'article concernant le lieu du départ).

Le même jour 01, le sieur Pierre Gouffre fit assurer, sur la Belle-Esclave, îa somme de 1 ,000 liv.

Sentence du 18 novembre suivant, qui condamna les assureurs à payer la perte, attendu que la déposition du capitaine suédois ne renfermait rien de positif, et que la lettre reçue par le sieur Vence n'avait pas encore été divulguée dans la loge , lorsque l'assurance fut faite.

Les exemples pour et contre, que je viens de rapporter, font voir combien, en cette matière , la preuve est arbitraire. Le même fait, considéré sous tel