CHAPITRE XV. — SECTION IV

furent déchargés de payer la perte, quoique Casse alléguât que lors de la police, il avait été impossible qu'on sût à Marseille la prise du navire, lequel avait été conduit à Rinsale, en Irlande.

Par cela seul que le tems légitime ne s'est pas encore écoulé depuis l'évé-

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nement jusqua la signature de la police, il ne s ensuit pas que 1 assurance que la bouts soit valable, s'il est vrai que, lors de la signature, l'événement était déjà amvee Plus l°l ? connu à l'une des parties. Tel est le sens du mot de l'art. 3g, sans préjudice des autres preuves gui pourront être rapportées.

« C'est-à-dire que celui qui a intérêt de faire déclarer l'assurance nulle, est » recevable à prouver, soit par titres ou par témoins, attendu qu'il s'agit de » dol et de fraude, que l'autre a véritablement su la nouvelle, quoique de- » puis l'événement il ne se soit pas écoulé assez d'heures pour former , à • raison d'une lieue et demie pour heure, la présomption admise par cet ar- » ticle. » Valin, ibid.,pag. 8g. Casarpgis, due. G. n°. 18/ dise. 21 5., n°. 8.

On peut adapter ici le texte de la loi 137, § 2, ff de verb. oblig. .- Quod si duplomate usus, aut felice navigatione, malurius quàm quisque pervenerit Ephesum, confestlm obligalus est, quia in eo quod tempore atque facto finitum est, nultus est conjecturée locus.

Certains auteurs, cités par Casaregis, dise. \,n\ 21, parlent des connaissances qu'on peut, disent-ils, se procurer à ce sujet, par le- moyen de l'astrologie judiciaire, ou autres voies occultes : Ex astrologiâ, aut divind relatione.

Pareilles inepties sont dignes du siècle où ces auteurs vivaient. Mais on ne saurait leur pardonner les faux raisonnemens qu'ils font et les conséquences qu'ils tirent. Les philosophes payens nous apprennent que pour peu qu'on ait de teinture de probité , il faut poser en principe que quand on pourrait tromper les yeux des hommes et des dieux même , on ne doit jamais rien faire qui soit contraire à la justice : Nobis ( si modo in philosophiâ perfecimus ), persuasum esse débet, si omnes deos kominesque celare possimus, nihil tamen avare, nihit injuste , nihil libidinosè, nihil incontinenler esse faciendum. Cicéron , de officiis, lib. 5, cap. 3.

Je vais plus loin, et je dis que si, sur un faux avis de la perte de votre navire, vous le faites assurer, l'assurance est nulle, et les assureurs ne répondront point du sinistre ultérieur; car l'opinion prévaut quelquefois à la vérité même : Plus est in opinione, quàm in veritale. Ce sont les paroles de la loi i5 , ff de adquir. et omilt. hœred. Le crime consiste dans la volonté , et l'acte frauduleux ne doit jamais profiter à son auteur.

CONFÉRENCE

CLXXXVII. Nous avons vu, à la conférence précédente, que la présomption établie par l'art. 566 du Code de commerce, n'est pas la seule qu'il soit permis au juge d'admettre, et qu'il ne lui est pas défendu d'avoir égard à d'autres présomptions, pour prouver la connaissance positive de l'événement de la part d'une des parties, conformément à l'art. i355 du Code

Mais la présomption établie par l'art. 366 est la seule légale, et, à ce titre, elle seule a l'effet de faire preuve complète.

Cette présomption consiste a supposer que l'événement était connu des parties qui se trouvent assez rapprochées du lieu où il est arrivé, ou de celui où la nouvelle est parvenue, pour l'avoir pu savoir avant la signature du contrat. Cette distance est fixée à une lieue et demie par heure.

Ainsi, je fais assurer un navire le 4 du mois, à dis heures du matin. Quelques jours après, nous apprenons qu'il a péri, et j'en réclame le prix. L'assureur prouve que le navire a péri à soixante lieues de l'»«JrU;t où l'assurance a été faite, le 2 du mois, à six heures du matin, c'est-à-dire quarante-quatre heures avant la signature du contrat. La présomption légale existe, puisqu'en comptant une heure par une lieue et demie, il y a encore quatre heures de plus; ainsi, l'assurance est annulée.

On voit qu'il est bien important, dans cette matière, de connaître, 1°. l'heure précise ù laquelle le contrat est passé; 20. l'heure à laquelle le navire a péri ou est arrivé. L'heure du contrat se prouve par la police, si les parties ont eu le soin de l'indiquer avec exactitude. Si elles se sont contentées d'énoncer, conformément à l'art. 53i, que le contrat a été fait avant ou après midi, on doit présumer que c'est à la dernière heure de cette partie du jour, c'est-àdire à midi ou au coucher du soleil; et cela parce que les dispositions rigoureuses ne doivent pas s'étendre, mais se restreindre le plus possible. L'heure de l'arrivée du navire se constate facilement par le rapport que le capitaine a dû en faire dans les vingt-quatre heures, d'après l'art. 2^2. Quant au moment du naufrage, on peut l'établir d'après le procès-verbal exigé par l'art. 24G, par Pintrrrrtq'"p-'~ J" 0e115 ac l'équipage et les autres preuves testimoniales.

La loi nouvelle, ainsi que l'ancienne, n'a point décidé de combien de toises la lieue doit être composée; mais on doit suivre la jurisprudence qui a admis l'interprétation la plus douce et la plus équitable, en comptant par tieues de poste, à raison de deux mille toises pour chaque lieue, ce qui fait trois mille toises pour chaque heure et demie. L'art. 566 ne laisse pas même de doute à cet égard, puisqu'il détermine la lieue et demie par trois quarts de myriamètre.

L'art. 39 de l'Ordonnance comptait la lieue et demie de t' endroit de la perte, ou de l'abord du vaisseau. L'art. 566 du Code de commerce établit, au contraire, la plus grande latitude. Il compte la lieue et demie par heure de l'endroit de l'arrivée ou de la perte du navire, ou du lieu, où la première nouvelle en est arrivée; de sorte qu'il suffit que la personne assurée ou l'assureur ait pu avoir connaissance de l'événement, soit par mer, soit par terre, en comptant la lieue et demie par chaque heure.

De là, il suit qu'il faut aujourd'hui, quoi qu'en dise M. Estrangïn sur Polluer, assurances,