CHAPITRE XVI

DU RISTOURNE.

SOMMAIRE

Etymologie.

Sect. I. Rupture de l'assurance, par le fait

de l'assuré ou de ses préposes.

§ 1 . Usages étrangers ou anciens.

§ 2. Usage actuel.

Sect. IL N-ut ristourne, si tes assureurs ont

commencé à courir tes risques. Sect. III. De la vente des effets assurés et du

transport dea aoourancco.

§ i. Transport de l'assurance fait à l'acheteur des effets déjà assurés.

§ 2. Vente des effets assurés , sans qu'il soit parlé de l'assurance dont la police reste au pouvoir du vendeur.

Sect. IV. Assurance qui excède la valeur des

effets înis en rUrjuts.

Assurance faite ^tat fraude, au-delà de l'intérêt en risque.

Assurance faite sans fraude, au-delà de l'intérêt en risque.

§ I. Texte des régtemens et ordonnances.

§ 2. Cas où il n'y a qu'une seule et même police.

Les assureurs sont tenus à proportion.

§ 5. Cas où il y a plusieurs polices.

Polices privées.

§ 4- Les assureurs insolvables fohl-ils nombre?

Sect. V. Du ristourne, dans te cas de l'assurance sur corps et facultés.

Sect. VI. Droit de signature et frais de courtage.

Etymologie. On appelle stourny ou ristourne la dissolution de la police d'assurance, pour

quelque cause que ce soit.

Le tarif arrêté au Conseil d'état, le 7 novembre 1778, pour les courtiers de Marseille, se sert du mot stourny , qui vient de l'italien storno.

Lors donc que le risque dont les assureurs s'étaient chargés, s'évanouit avant que de naître, il s'opère une espèce de contreposition ou reslorne du risque, storno del risekio, d'où l'on a composé le mot de ristourne, et, par syncope, celui de stourny, qui est provençal-italien.

Le Guidon de la mer, c/i. 2, art. 16, et ch. 3, art. 5, appelait ressortiment ce qu'on appelle aujourd'hui stourny ou ristourne. Cleirac , ibiq. , pag. z!\ô ,