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Je dois loi remarquer que les mots bande et contrebande de notre formule,

n'ont jamais été ejitendus parmi nous des contrebandes proprement dites et

frauduleuses , capables d'occasionner la confiscation du navire : de quoi les

assureurs ne répondent que dans le cas où ils se sont rendus garans de ta

baraterie du patron. Infrà , ch. i g , sect. 7.

CONFÉRENCE

CLVI. Contrebande. Ce mot désigne en général tout commerce qui se fait contre les lois d'un But.

Les marcbandises de contrebande -sont, suirant Tart. 3 de la loî da i3 floréal an 1 1 ^ celles dont rezporUtîon ou Timportation est prohibée, ou celles qui» étant assujetties aux droits, et oe pouyant circuler dans l'étendue du territoire soumis à la police des douanes 9 sans quit« tances, acquits à caution ou passavans, y sont transportées et saisies sans ces expéditions.

L'administration intérieore de chaque société, comme nous renseignent tous les publicistes, doit aToir deux objets principaux : le premier est d'entretenir dans l'aisance le plus grand nombre d'iionimes qu'il est possible ; le second est de lever les dépenses qu'exigent la sûreté de la société, l'agrandissement de son bonheur et le maintien de la majesté de ceux qui la gonyernent.

Pouf remplir ces objets, d'un ordre aussi majeur, pour satisfaire à ces besoins publics de la société, on a, d'un côté, frappé de prohibition absolue certaines marchandises étrangères, à l'entrée, et certaines marchandises nationales, à la sortie; et d'un autre côté, on a imposé des droits et sur les marchandises étrangères dont l'importation est' permise^ et sur Ids* marcbandises nattOBales^ i rexj^rtatim.