CHAPITRE IV. — SECTION V

mêmes. Ils obI aussi le droit de prendre à la grosse sur la part du refusant» en se conformant aux formalités prescrites. Si l'on ne trouTait pas i prendre & la grosse sur la part du refusant, on serait en droit, comme l'obserre Emérigon, de se pourToir en justice contre ce dernier, si mieux il n^aimait faire abandon de son intérêt. Les autres propriétaires doirent même fournir cette part au marc pour franc, car le serrice maritime du navire doit toujours se faire sans aucun retard, tant par rapport aux affréteurs qu'aux assureurs!

Il n'y a pas de doute que le copropriétaire refusant ne puisse tendre sa portion d'intérêt dans le nayire; mais quant au droit de requérir, dans ce cas, la licitation de ce bitiment, nous avons décidé la négatire dans notre Cours de droit maritime, tom. i, tit. 3, sect. 5. — {Voyez cette section et la sect. i5 tiu tit. 4> tom. 2).

SECTION V

Du Capitaine gui, pendant le cours du voyage, prend des

deniers à la grosse.

Dans le titre du Digeste de exerciu acu^ il n'est pas dit le mot de l'argent s >•

trajectice. Il est décidé, en général, que les exerciteurs répondenrde tous Tcate dci Iomtles faits du mattre, concernant le navire et la navigation. Cette règle a reçu quelques modifications par les lois postérieiu*es.

Le Consulat de la mer, eh. \o[^,\o^ et 2i36^ permet au capitaine, pendant le cours du voyage, d'emprunter de l'argent pour les nécessités du navire.

Jugemens d'Oléron, art. 1. t Si, après le départ, le maitre.a métier d'ar^ > gent pour les dépens de la nef, il peut mettre aucun des apparaux en gage, » par le conseil des mariniers de la nef. t

Art. aa. t Si le navire en coiïA de voyage enire en un fort, et y demeure n tant que l* argent défaut , lors le mattre doit envoyer bientôt en son paye, pour 9 quérir de l'argent, ou vendre partie des marchandises. »

Ordonnance de Wisbuy, art. i3. «Si le maître a besoin de victuailles, il 9 peut engager des câbles et cordages. »

Art. 35. i Si le maître, étant en voyage, a manqué d'argent, il doit envoyer

» chez lui pour en chercher..... ; et^ en cas de grande nécessité, il pourra

9 vendre de la marchandise. >

Art. 4^« * Si ^^ maître est contraint de vendre des marchandises, ou

9 prendre argent à la gro$$e aventure sur la quille du navire j il doit payer au

» lieu où il arrivera , etc. »