DU PAIEMENT DB L'OBLIGATION A LA GROSSE

SOMMAIRE

Sbct. I. Sitlet de grosse estait négociable ? § a. Les billets de grosse pement être négo*

ciés, s*ils sont à ordre.

5 !• Natwfe et effet de cette nêgoelation. Garantie en cas d* insokabilité du débiteur. 9kgt. II. Comment, en qwei tems et en quel

lieu, le contrat de grosse doit»H être payé? 5 u Le billet de grosse doit %tve payé en. ar^

gsnt.

§ a. Faut-il payer au moment de ^arrhée ? S 3. Si les deniers ont été donnés pour la tro^

versée ou pour un terne limité.

Risque de l'argent non exigé dans le lieu du

terme.

S 4- ^^^ compétente Provisoire^ Arbitres* Sbct. III. De la prescription.

Dans le ch. 3, seet 4j f^î parlé du change de terre , auquel le preneur est soumis dep Bis la demeure*. Il s'agit maintenant de ^voir à qui, coimnent, en quel tems et en quel lieu , le principal et le change m^itime doivent être jayés-

CONFÉRENCE

XLYIL Le Code*dé commerce^ par soo art. 38a, a bien, retatîvemfiDt aax assaranoet, UD délai pour le paiement de Tassurance; mais il est silencieux^ à cet égard, pour le rem- Ikoursement du capital et du profit maritime du contrat à la grosse. L'art 3 1 1 dispose seule* ment que le contrat à la grosse énonce l'époque du remboMrsement. — ( Voyez diaprée (a sect. a de ce chapitre)..