PRIVILÈGE DU DONNEUR SUR LES EFFETS EN RISQUE

SOMMAIRE

SiCT. I. Ifûtite des hU rùtnaines au sujet des prhUéges sur le navire et sur ta cargaison,

Sbct. n. Droit français au sujet des pritiléges sur le navire et sur Us facultés,

§ I. £a loi interdùm a été adaptée à nos

usages.

Le navire a^t-il suite par hypothèque?^

§ 2. Le navire est affecté aux donneurs sur le corps.

Quid, si le navire ne met pas à la voile?

Le fret est affecté aux donneurs sur le corps.

Quid , si le preneur sur le corps a été dispensé de rapporter le fret ?

Le privilège a-t-il lieu sur la totalité du navire et du fret ?

S 3. Privilège du donneur sur les facultés.

Effets débarqués avant le sinistre.

§ 4- Privilège du donneur sur corps et facultés.

§ 5. Le privilège compète pour le capital et pour te change.

§ 6. Le privilège compète, quoique le billet

soit privé.

Et quoique le porteur ne prouve pas l'utile

emploi.

Sect. III. Rang des privilèges sur le navire

qui n*a point encore fait de voyage.

Texte des ordonnances.

Premier rang.

Vendeur du navire^ Ouvriers.

Fournisseurs des ma ter taux.

Concours des susnommés.

Si ta construction du navire avait été donnée à

pfix fait.

Deuxième rang.

Ponneur û la grosse, fourniture en argent faite par un tiers. Quirataire qui fournit de l'argent pour ses

consorts.

Secf. IV. Rang des privilèges sur le naîtra

qui revient de voyage.

Premier rang.

Matelots, Deuxième rang.

Prêt pendant le voyage.

Ceux dont les marchandises ont été tendues

pour les nécessités du navire.

Troisième rang.

Donneurs avant le départ.

Fournisseurs.

Ouvriers.

Quatrième rang.

Marchands chargeurs.

Cinquième rang.

Assureurs créanciers de la prime.

Sixième rang.

Deniers laissés par renouvellement.

Septième rang.

Vendeurs.

Sbct. V. Rang des privilèges sur les facultés. Premier rang.

Frais de déchargement j etc.