CHAPITRE XXI.. -n- SECTION IV. 6ô

créanciers du Tendeur; à plu^ forte raison, lA cesse dès lors d^lrè âifi^të au

vendeur Ui-méme, sauf les droits qui dérivent des riègtes générales.

CONFÉRENCE

L'XIII. L'art. 191 a fixé au sixième rang des priviléf^es les gages et loyersoucapitaine et autres geDS de réquîpage employé.s au dernier Toyage.

Il a fixé au septième rang des privilèges le remboursement des sommes prêtées pour les besoins du bâtiment pendant le dernier voyage 5 et le remboursement du prix des marchandises par lurvendues pour le même objet.

Nous avons vu^ à la section précédeale, que^^ par cet art. 191, les sommes prêtées à la grosse avant le départ sont fixées au newièmc rang,- et au huitième rang les sommes- dues au vendeur, aux fournisseurs et ouvriers employés à la construction, si le navire n*a point encore fait de voyage, etc.

Mais si le navire a déjà navigué, le vendeur lui-même perd-il son privilège? Le nouveau Code de commerce, comme TOrdànnance de la marine, en déterminant l'ordre des créanciers privilégiés sur le navire qui revient de voyage, ne dit pas le mot du vendeur,

Talin, sur l'art. 17, tit. 14? liv. i, de l'Ordonnance, est d'avis que le navire demeure tou-* jours affecté par privilège pour le reste du pris de la Vente, quelque .toyage. que l'acquéreur lui ait fait faire. Emérigon, comme oo vient de le^voir au texte, pense, au coatraira, que le vendeur perd son rang à l'égard de tous les créanciers privilégiés, m^is qu'il conservée son privilège à l'égard des créancier^ qui ne le sont pas; en .un mot, qu!il Qst primé par tous Içs privilégiés » mais qu'il prime tous les autres.

Il est impossible^ selon nous, ainsi que nous l'avons fait voir, tom. i, pag. ia2 et sui- Tantes de notre Cours de droit maritime, d^adopter .aujourd'hui l'une ou l'autre opinion de ces deux célèbres jurisconsultes. D'abord, les créanciers qui viennent ensuite de la vente, et pour le voyage du navire, tirent tout leur droit du voyage qui a été fait. Quand ils ont prêté ou fourni, ils ont présumé le navire payé; saoi cela,. sans doute, ils n'eussent point risqué leurs fonds. D'un «titré tété, ces opinons ne peuvent se cauQîiî^r av;ec Tai^. 191, qui, en énumérant avec soin les créances que la loi regarde comme privilégiées ^ décide. par t^ implicitement que les autres ne jouissent d'aucune préférence; ni avec l'art. 190, ^ui porte ^u'^i n'y a de préférence que pour les créances que la loi déclare privilégiées; ni enfin avec l'article 193, qui déclare tous les privilèges éteints, lorsque le navire a fait uû voyage en mer, sous le nom' et aux risques de l'acquéreur. Dans ce cas , le vendeur est en faute de n'avoir pas mis opposition au départ du navire, pour conserver sa créance çt «ûd privilège : il ne peut donc venir que par oQntrilmtion ârec les aiitr«a eréiMiciers,o<>n>privilégié4,-

L'art. 191 oiet nu dixième rang des privilèges, le montât des primes, d'assurance faites sur le corps, quille, agrès > apparaux > et spr armçm^nt et équipement du navire, dues pour le dernier voyage.

£nfin, sont placés au onzième rang ^es privilèges les dommageS'>intérêts dus aux affréteurs, pour le défaut de délivrance des marchandises qu'ils ont chargées, ou pour remboursement des avaries souffertes par lesdites marchandises^ par 'la faute du capitaine ou de l'équipage.

6ô4 TRAITÉ DES CONTRATS A LA GROSSE.

Il ne fout pas oublier que la loi ajoute : < Les crcaociers compris daos chacun des na« » méros du présent article (191 ) viendront en concurrence , et au marc le franc, en cas d'iu* » suflisance du prix. »-

Le nouveau Gode de commerce n'a rien changé aux principes établis par Emérigon, relativement aux deniers laissés par renouvellement. L*art. 3a3 veut que « les emprunts faits pour » le dernier voyage d*un navire soient remboursés par préférence aux sommes prêtées pour » un précédent voyage 9 quand même il serait déclaré qu'elles sont laissées par continuation » ou renouvellement. » Ainsi ^ les deniers laissés par continuation ou renouvellement sont également privilégiés^ mais ils ne viennent qu'après toutes les sommes empruntées pour le dernier voyage. ' •

SECTION V

Rang des priçiléges sur les facultés.

Premier rang. La loi 6 , % ^9 ff ^ui poUor in pîgn.^ met au premier rang les frais de dé--

gcment,^ctc.^^ ^' chargement, voiture et magasinage dus par les effets débarqués : Si merces

horreorunij vel areœ, vel vecturœ jumentorum debetur, hic potentior erit. Second rang. Au second rang , le capitaine doit être rangé sur le produit des facultés ,

Rénîriiéi.** *^*"** pour le paiement des nolis et avaries générales, yfrr. a4> ^''^^ du frai. Art. 21,

titre des contrats à la grosse et titre du jet. Kuricke, quest. 11. Ipstim nau/um potentius est, dit la loi 6 , § 1 , /f qui potior in pign. TroUiéme rang. Sî , pendant le cours du voyage, le chargeur avait eu besoin d'argent pour

Fonroitares parti- , i.j*ii>« «^ ••12 1

cuiières faites pen- sduvcr OU réparer sa marchandise , le fournisseur aurait, un privilège après voyage %ur"«aaTer ^^ DoUs et Ics avarics grosscs : Si quis in merces sibi obligatas credideritj ut

la chose. ^^^p^ ^^^^ D.ieg.6,$l.

Quatrième rang. • jous ccux qui, avaut le départ du navire, ont donné sur te c/iargement ou

Donneurs avant le , ^«/i • -. ▼ » -^ » , . «

départ sur lapacotiile, Tiennent en concours. Lart. 7, titre des contrats à ta grosse ,

sans distinguer les dates des contrats , leur accorde un égal privilège. Vvà^ suprà, ch. Sj seet. !> § a.

Donneurs dans un Si, daus uu lieu do rdâche , le marchand prend des deniers â la crosse

aeu de relâche. ^ «ni 11 ^

pour augmenter sa pacotille , les seconds donneurs ne seront pas préférés aux premiers. Les uns et les autres viendront en concours , parce que l'argent pris pendant le cours du voyage n'a pas eu pour objet la conservatioii de la masse commune : Si diversi creditores mercatori, sub obtigatione mercium navi ilta^ torunn, pecuniam nauticam dederint, nullum inter eae esse prœlationis ju$, rations