CHAPITRE Xin. — SECTION VI. 6g

jijulieiê eonfertofs in arbiirium dominij vel procuratoris ejas; côndiiio, pro boni viri arbitrio hoc habendum est. Loi f!^2^%\^ ffde reguL jur.

Dans la suite du présent chapitre, je traiterai plusieurs autres questions au sujet des clauses faire échelle, etc.

CONFÉRENck

CLX.III. Dans la Slêditerran^e^ ichillé est la même chose que ce ga*OB appelle ucale sur l'Océan. On dit faire échelle sur la Méditerranée^ et faire escale sur l'Océan. Nous avons vu au texte la définition du mot escale, a Escales, dit Cleirac, sont les ports ou abordemens que le » narire fajt par occasion, pendant le voyage, soit pour le rafraîchissement, du pour se pour- » voir de choses nécessaires, ou bien pour décharger partie de la marchandise^ ou pour en re^ i ce voir. » — ( Cleirac sur l'art, i du chap. a du Guidon de la mer ). !

Cette clause de faire escale ou échelle est d'usage dans presque toutes les polices; elle est ordinairement générale dans toutes les formules des places maritimes; ce qui s'exprime aiusi : Permet au navire, pendant le cours du voyage, de naviguer avant et arrière, à dextre et à senesire, et en tous endroits, et de faire toutes escales et demeures forcées, nécessaires ou volontaires, comma bon semblera au capitaine, etc.

Néanmoins^ on se borne quelquefois à n'insérer dans la police que la simple clause, permis de faire échelle ou escale, de relâcher dans tous les ports de la route, sans qu'on puisse objecter au capitaine de l'avoir fait sans nécessité; ou bien à n'insérer que la clause de faire échelle et de naviguer à droite et â gauche, et de dérouter.

Hais pour avoir leur effet, ces sortes de clauses doivent, de toute nécessité, €tre exprimées dans les polices; elles ne peuvent être suppléées, si elles sont omises. L'assurance est bien ua contrat de bonne foi, lorsqu'il s'agit d'expliquer les pactes et les clauses stipulés dans la police^ mais l'explication serait outrée, si on la portait jusqu'à supposer dans la police des pactes qui ne s^y trouvent point. D'aiHeurs , la loi défend aux capitaines de relftcher sans nécessité en aucun port de la route : ils ne peuvent donc faire échelle ou escale, dérouter, rétrograder et aggraver ainsi les risques des assureurs, à inoins ^'ils n'y soient autorisés par une clause spé« ciale. — ( Argument tiré de l^art. a45 du Code de commerce ; art, »4 , titre du capitaine, de l'Ordonnance)»

La plupart des auteurs, et sur-tout Pothier, n'ont point assez distingué les différentes clauses qui permettent au capitaine jde Caire échelle ou escale. Il y a cependant beaucoup de diférenée 4es nnes aux autres.

La simple clause de faire échelle on escale autorise seulement le capitaine à relâcher dans les ports jet rades qui se trouvent immédiatement sur la route, sans pouvoir s'écarter de la Toie usitée.

Si, à cette clause de faire échelle, on ajoute celle de naviguer à droite et à gauche, et de dérouter, il est permis alors au capitaine non seulement de relâcher dans un port de la rouie, mais encore de s'écarter de la route usitée, et d'aller faire escale dans un port qui n'est pas sur cette route, sans néanmoins s'en détourner entièrement, et sans ces&cr de tendre au m^me l>ttt : il est autorisé seulement à prendre une route moins directe.

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TRArré BES AâSURANGBâ*

Si on ajoute U cUuse de rétrograder, il sera, permis au capitaine môme de rerenir dans un

port après Tavoir dépassé.

EnBn, on trouye quelquefois dans les polices la clause indéfinie de pouvoir rmigavr partout; clause légitime qui peut être exécutée dans toute son étendue;.mais cette permission n'autorise pas les intéressés à faire Vinierlope à l'insu des assureurs.

Du reste, chacune de ces clauses donne plus ou moins de latitude à l'assuré dans la personne du capitaine, et toutes donnent lieu, dans leur application, à des distinctions importantes, qui sont fondées sur l'usage du commejsce, et sur la jurisprudence consUnlc des tri-

bunaux. . .^

D'ailleurs, ces différentes clauses, si elles sont conçues d'une manière vague et indéterminée, doivent être interprétée*, comme l'observe Emérîgon, par l'objet principal qui les a dictées; et dans le doute, il faut les entendre relativement aux principes et à la pratique du commerce. Si, au contraire, ces clauses sont claires, il faut s'en tenir au pacte stipulé.

Une fois que le voyage a atteint son terme, une fois que le navire est parvenu à sa destination, il ne peut plus faire les échelles désignées dans la.police, qu'il a omis de faire. L'assuré pouvait bien diminuer le risque et raccourcir le voyage . mais il ne peut plus alonger le voyage assuré, qui est terminé pnr l'arrirée du navire au lieu destiné.

Les clauses do faire échelle ou escale, quelque étendues qu'elles soient, ne permettent pas et ne donnent jamais le droit de changer lo voyage assuré. Le capitaine, en usant de la faculté que lui donne la police, ne doit jamais perdre de vue le voyage entrepris. S'il changeait entièrement d4 voyage, les assureurs seraient déchargés des risques, nonobstant cette clause, et la prime leur serait acquise. ( Argument de l'art. 35 1 du Code de commerce). Mais les clauses générales doivent être prises dans leur universalité, tant que le toyage assuré n*est pas changé. Les assureurs ne peuvent se plaindre de la trop grande distance qui se trouve entre les échelles ou escales, ni que les risques aient été multipliés, puisqu'ils s'y sont soumis eux*mêmes par la clause générale insérée dans la police.

U ne faudrait pas. non plus étendre la permission de faire échelle, etc., à un capitaine qui, dans le cours du yoyage, remonterait une rivière, comme par exemple la Loire, pour aller relâcher. à Nantes au lieu de relâcher à Paimbceuf.

En droit, la faculté de faire éohelle emporte celle de faire charge, et décharge dans les diverses échelles que fait le capitaine.

JURISPRUDENCE

1*. La clause de faire échelle donne incontestablement au capitaine le droit db relâcher dans un port^ et mémo d'y faire quarantaine, d'y débarquer et d'y vendre des marchandises en détail. Ces principes ont reçu leur application par une décision du tribunal de commerce de Marseille, du ii juillet i8ai. L'espèce est rapportée dans la sect. aa du tit. lo de notre Cours de droit commercial maritime, et Journal de Marseille, an 1821, pag. 164.

a°. Mais la faculté de faire échelle, donnée par la police d'assurance, n'emporte pas de plein droit la faculté de rétrograder. — ( Arrêt du iS janvier 1S06, de la Cour de Rouen, rapporté par Sirey, tom, 6, a*, part., p%g. 490* et par Daltoz, Jurisprudence générale, au mot assurance, pag. 7a ).