TRAITÉ PES A3S(U|tANCËS

port. Les nolis aTaient-ils été saspeudus pendant la quarantaine^ Sentetuce du 12 novembre 1748, qui condamna Taffréteur à payer le nolig jusqu'au 3o octobre y jour de l'entrée du navire dans le port, attendu que le séjour en quarantaine ne termine point le voyage.

Un vaisseau est nus en quarantaine. L'écrivain entre aux infirmeries pour garder les marchandises. Qui est*ce qui doit payer la xiourriture de cet écrivain? Sentence de notre amirauté, du 3o juin lySa, qui décida que la nourriture de Técrivain était i la charge du navire, parce que le voyage n'a'vait été terminé que par l'entrée dans le pqrt.

D'où il suit que le risque du navire est à la charge des assureurs t lusqu'à son entrée dans le port ; et le risque des marchandises, jusqu'à ce qu'elles aient été déchargées sur le quai du lieu de leur destination. Mais les assureurs ne répondent ni des frais de quarantaine , ni des avaries procédant de la contumace.

^^' II n'est rien ^de si ordinaire parmi nous que lès assurances de sortie de

faues. Marseille jusqu'en Levant, ou jusqu'aux lies françaises de l Amérique, avec

clause de faire échelle.

En pareil cas, le risque sur les facilités est à la charge des assureurs, jus<« qu^à ce que les marchandises d'entrée soient entièr^oiept , ou presqu'entièrement déchargées en un endroit du Levant , ou des Iles françaises.

Mais le risque sur le corps n'est pas toujours terminé par Tarrivée du navire au premier endroit des Iles françaises, ou. du Levant. Ce premier endroit peut très-fort n'être qu'un lieu Séchelle et de relâche. Le risque sur le corps n'est terminé d'entrée qu*après que la cargaison a été mise à terre en tot^ , ou presqu'en total.

Des assurances ftirent faites sur le corps et tes facultés du vaisseau VUhion, capitaine Pierre Rebecq, < de sortie de Marseille jusqu'aux Iles franpmùee de 1 l'Amérique , permis audit capitaine de toucher et faire échelle en tous les « lieux et endroits qu'il trouverait bon ; prenant les assureurs le risque pour > les facultés, du jour qu'elles ont été ou seront chargées dans ledit vaisseau, » et pour le corps , du jour et heure que ledit vaisseau fera voile de Marseille» $ jusqu'à ee qu'il soit arrivé aux lies françaises, et déchargé le tout à terrt à bon » sauvement. »

Le navire arriva à Saint-Marc j lie Saint-Domingue. Une partie considéraUe de la. caigaison y fut vendue. De là il fiit à Léogane , où la vente de la cargaison d'entrée fut continuée et presque finie. Il ne restait plus à bord que dix« aept barriques de vin. Le capitaine embarqua soixante barriques de sucre pour

CHAPITHB Xm. — *• SECTIOX XVIir. I09

te retour. Sfàis no pouvant compléter en cet endroit son chargement de' sortie , il fut au petit Gouave, où lé navire échoua et. périt.

Les assureurs d'entrée sur le corps furent attaqués en paiement de la perte » sur le fondement que par la police j leur risque durait jusqu'à ce ique le vaisseau fût arrivé aux tles françaises ^ et t/ae te tout eûi été déchargea terre à bon eauvemenU Or , le tout n'avait pas encore été déchargé à bon eawement^ puisque, de la cargaison d'Europe, il restait dix-sejpt barriques de vin.

Les assureurs répondaient que le risque d'entrée sur le corps avait été terminé à Léogane , où la vente de la cargaison d'Europe avait été achevée ; que les dix-sept barriques de vin étaient une provision pour le retour, et que, d'ailleurs , elles ne formaient qu*un objet d'un pour cent de la cargaison entière.

Sentence de Famireuté de Marseille , qui donna gain de cause aux assureurs. Arrêt du 3o juin 1744» rapporté par M. de Regusse , îom. 2^ pag. 38 ij qui confirma la sentence.

Autre (trrêt. Des assurances avaient été faites sur corps et facilités de la fré-gâte le Deal-Castel^ c prenant les assureurs risque sur le tout, du jour et heure

• que ladite frégate aura commencé à charger , Jt/s^u'd ce qyL*eUe soit arrivée aux

• lies françaises de l'Amérique ^ touchant et faisant échelle aux endroits que » bon semblera au capitaine , et déchargé le tout à terre à bon sauvement. > Le navire arriva à Saint-Louis , tk l^aînt-Domingue , où il commença la vente de sa cargaison d'Europe. Il fut de là. au|L Cayes , où il continua et finit cette même vente , à l'exception d'un boucaud dç chapeaux qui fut rechargé. On remit à la voile pour le Port-au-Prince. Dans la route^ le navire fut pris par les Ài^lais^ Sentence qui donna gain de cause aux assureurs. Arrêt du 3o juin 1765, au rapport de M. de Boutassy, qui confirma cette sentence, attendu qu'à l'égard du navire , le voyage d'entrée avait été terminé aux Cayes , où la vente de la cargaison d'Europe avait été presqu'entièrement finie.

Troisième arrêt. En novembre 1 760 , Joseph-David-Gabriel de Silva , négociant à Bordeaux, fit assurer à Marseille 3a, 800 liv. c de sortie de Bordeaux 9 jttsgu'aux Iles françaises de l' Amérique , touchant et faisant échelle en tous

• les lieux et endroits que bon semblera au capitaine, moitié sur corps , et » moitié sur facultés du navire VUeureux Joseph 3 capitaine Jean Laçostç. »

Ce navire piuiît de Bordeaux* Il aborda à Jacmel ( tle Saint-^Domingue ) , où Vasi vendît partie 4e la cargaison , et Ton acheta vingt-six batiois de coton; qui furent chargés dans le uavitfe. Après un séjour de cinq mois et demi , on

mit à la voilé pour aller à Saint-Loiib coatinuer la trente des tçarchaDdues d'Europe , et se procurer des retraits*

Dans la, route y le navire fut poursuivi par trot9 corsaires anglais. Il se réfugia dans une an^e près d'Aquin , où , après avoir débarqué tout ce qull fut possible de débarquer, le capitaine français mit feu au vaisseau, pour en priver Tennemi. Les effets sauvés consistaient en dixrhuit cai3ses savon, sept caisses chandelles, vingt-six caves huile, trois frequins de beurre, onze barils petit salé 9 ^x barriques de vin, quatre caisses de chapeaux, divers agrès i et lea viiigt-six bqlloti de coton pris à JacmeK

I^sh assureurs disaient que le voyage d'entrée avait été terntûné à Jacmel, o4 le chargement de sortie avait été conuqienGé par l'achat de vingt-six ballots de coton ; que par conséqueiit le sinistre ultérieur leur était étranger.

I^ assu^rés, pour lesquels M. Massel écrivait, disaient que Jacmel, où la vente dfi la cai^aison d'Europe avait commencé , devait être considéré comme un lieu de simple échelle ; que les vingt-six ballots coton qu'on y avait achetés étaient une minimité incapable de caractéri^r le voyage de retour ; que rien n'empêche de remplacer partie des marchandises de la cargaison , par celles des pays où Ton touche; qu'en un mot , l'objet de l'assurance sur le corps pour le voyage d'aller , n'aurait pu être rempli que par la vente entière ou presque entière des marchandises d'Europe.

Sentence du 3o mars 1 764 9 qui condamna les assureurs à payer la perte.

Arrêt du 2S juin 1765, au rapport de M. de Boutassy , qui réforma la sentence. Mais cet arrêt fut cassé par le Conseil , et les assurés obtinrent ensuite gain de cause , par arrêt du Parlement de Bordeaux , où le procès avait été renvoyé. '

Puisque la vente de la cargaison d'entrée n'avait pas été terminée à Jac«

mel , le départ pour Saint-Louis devait être envisagé comme une suite du

voyage d^aller, Par conséquent, le» assureurs furent très-justement condamnés,

par l'arrêt de Bordeaux, à payer les sommes par eux assurées» Il en eût été

autrement , si à Jacmel , le voyage d'entrée eût été fini par la vente entière

ou presque entière des marchandises de France»

i 4» J'ai souvent vu des assurance» faîtes sur facultés , de sortie de Marseille fus-

iuwTO «rficiiîél qu'aux Iles françaises de rAmérique, avec clause de faire échelle, et, pour

^. '?•"* «*"!***• être, tes assureurs, quittes au lieu de t entière décharge. Le navire touche, par

qu'au Ueudtlcntiéro ' ^ ^ r\ je

dicharge. exemple , à la Martinique. On met à terre partie de la cargaison. On prend

en remplacement diverses denrées du pays. Les pacotilleurs y vendent leur entière pacotille, dont ils chai^nt le» retrait» dans le navire, lequel çontl-

CHAPmÎE XIIÎ. —SECTION XÏX. 1 1 f

naant éon voyage ^our se rendre (par exemple) au Cap-Frattçâis j pèvit avant que d*y parvenir.

n s*agit de savoir si les assureurs d'entrée répondent de la perte. Ib ne devàirât être quiâes ^ju^au lieu de C entière décharge. Or, le navire n'avait pas fait son entière décharge à la Martinique.

7e crois que les assureurs sur la cargaison seront responsables de la perte ^ même de la perte des marchandises prises à la Martinique , où le voyage d'en-^ trée n'avait pas été terminé. Mais les assureurs sut les pacotilles ne seront point tenua du sinistre , parce . que l'entière déchaîne des pacotilles avait été faite à la Martinique, où le voyage d'entrée se trouvait terminé à leur égard. Si les pacotilleurs avaient entendu parler de V entière décharge du navire. Us auraient dû l'expliquer par un pacte spécial. La Martinique eût alors été à leur égard un simple lieu d'échelle. U en serait de même si , à l'Imitation du com^nûssionnaire de l'armateur , ib n'eussent déchargé et remplacé que partie de la pacotille.

CONFÉRENCE

CLXXV. On entend par terme ad qaem le fieu ou k tems oà le risque cesse d'être & la charge des assureurs. •— ( Vojez ei^devant ta sect, ^ d^ee chapitre ).

EmirigoDy comme sur le terme â quo dont il parle & la section précédente » fait ici des obserrations générales sur oe terme ad quent du voyage assuré, et rapporte également des exemples pour en làire mieux comprend!^ la définition et i!étendue.

Par ces exemples 9 on voit de quelle Importance il est pour les parties contractantes d*énoncer clairement dans la police les tems auxquels les risques doivent commencer et finir. C'est d'après les exjffeflaions de la eonyention qu'il &ut juger quelle a été l'intention des parties sur le terme ad qwaa du Toyage assuré. Toute interprétation d*an acte ne doit tendre qu'à découvrir la pensée des contractans. En conséquence, il faut dfaercher quel est le sens que la police présente naturellement ~

aas

SECTION XIX

Du double terme:

En la sect 1 du présent chapitre, j'ai parlé du terne limité, avec déêignation de voyage, et au ch. 3 , sect. 1, j'ai parlé àts azêvrancee à prime$ liée$»

Examinons maintenant, d'une manière plus spéciale , ce qui concerne le double terme qu'on trouTo dans les assurances d^entrée et sortie.

lia TRAITÉ DBS AS8UHÂNCES.

S ■• Les polices à primes liées de France ^n Amérique ou en Levant, et de re^

déroater* et'°ctro- touT en France ^ avec clause de faire échelle, dérouter et ^ rétrograder^ déférçnV ^^^^'^' au capitaine la liberté de faire, non seulement dans la route, mais encore en

Levant pu en Amérique , toutes les échelles qui conviennent à son expédition. En 1712 , le sieur Gleize, négociant à Marseille, eut permission d'^rnaer le vaisseau du roi la Méduse. Il fit faire des assurances sur l'armement et les (acultes , de sortie de la Martinique jusqu'à V Amérique espagnole, et de retour en Provence f permis au capitaine de faire échelle en tous lieux , de dérouter et rentré grader. Le navire partit de la Martinique. Il fut à Surinam et à Barbiche; il revint à là Martinique. Il alla à Saint-Eustache et à Curaçao. Il fut ensuite à Carthagëne et à Porto-Bello , ensuite à Sainte-Marthe , où il fit naufrage Arrêta rendus par le Parlement d'Aix, le i5 juin 1715, et en juin 17^3, agi condamnèrent les assureurs à payer la perte.

Le sieur Labbé aine, négociant à la Rochelle^ avait fait faire des assurances sur le vaisseau le Tamerlan , de sortie de la Rochelle pour aller en interlope à la baie de Campèche et autres cotes de la Nouvelle^ Espagne, et de retour à la Rochelle, avec clause de toucher, dérouter et rétrograder. Gë navire toucha d'abord à Saint-Domingue. D^ là il fut sur les côtes de Campèche , ensuite dans le golfe de Honduras; de. là à la baie de Truxillo. Ensuite il fit route pour \e Mississipi, où il arriva. Dé là il fut à la Martinique, ensuite à Curaçao , puis à Porto-Bello , à la rivière de la Chagre 1 aux côtes de Carthagène; enfin, le n5 juin 1744» il devint la proie des Anglais. Sentence rendue par notre amirauté, le i3 février 1754» qui condamna les assureurs à payer la perte. Us opposaient le déroutement. On leur répliquait par la clause de la police et par l'objet du wyage assuré. S s* En 1777, les sieurs Joseph et Georges Audibert firent assurer 37,200 liv. ^

clause^ de ""aw *A^ sortie dé Bordeaux y usyu'ati continent de l^ Amérique septentrionale, et de

• retour à Bordeaux, touchant et faisant échelle, tant en allant qu'en revenant » » en tous les lieuK et endroits que bon semblerait au capitaine; et c'est trois.

• huitièmes sur le corps et cinq huitièmes sur la cai^aison du navire la, » Félicité, capitaine Peurieux, ou autre pour lui. »

Le navire arriva à Salem, dans la Nouvelle- Angleterre. L'entière cargaisoià y fut débarquée. Le capitaine Peurieux resta à Salem pour vendre les mar*chandises. Il envoya le navire en lest ,' sous le commandement d'Olivier , soa second, pour aller prendre un chargement de riz à Charles-Tovrn , dans la ^CaroHne méridionale.

Le lendemain du départ, le navire fut pris par les Anglais.

échelle.