ASSURANCE FAITE APRÈS LA PERTE OU L'HEUREUSE ARRIVÉE

DE LA CHoisfi.

SOMMAIRE

SiCT. jrtMsi^ des réglimint et ordonnmicis.

Règlement de Bœrcelonné.

Statut de Gênes, Règlement d* Anvers.

Règlement d'Amsterdam, Guidon de la mer.

Ordonnance deiOSi.

Formules,

Sbgt. n. Estait bien vrai que l'assurance sur chose déjà perdue, ou déjà heureusement arrivée s puisse être légitime?

Négative.

Afflrmaiive.

Uasswrajuee est valable, si l'événement est Ignoré.

El^ est nulle, si l'événement est connu.

Deux sortes de connaissances.

SiCT. m. De la connaissance positive.

S 1. Texte des ordonnances.

5 a.JLa preuve de la connaissance positive est arbitraire.

Divers cas oà les assureurs ont été déchargés

de payer la perte. • Divers cas oà les assureurs ont été condamnés

à payer la perte.

S 3. L'assureur doit savoir autant gue l'ae^ euré, 6t Yice Tersfi.

S 4* ^^ ^A nouvelle de l'arrivée ou de la perte était publique sor la place.

S 5« La connaissan(j(i positive n'est pas pré^ sumée.

$ 6. S'il n'y a point de fraude, la moindre incertitude suffit pour valider l'assurance.

S 7. Assurance faite dans Marseille et d'en^ trèe à Marseille, sur un navire déjà arrivé dans le port de la même ville.

Sect. IV. Connaissance présumée par la loi.

§ i. Lieue et demie pour heure.

De combien de miltee la lieue est" elle corn-" posée?

De quel endroit compte^t'On la lieue et demie

pour heure?

De quel tems comptent" on la lieue et demie

pour heure?

Heures de la nuit.

§ 3. Cest ici une présomption jaris et de

jure.

Peut'On prouver que la nouvelle soit arrivée

plus tôt?