CHAPITRE Xtr, — SECTION IV

furent déchargés de payer la perte, quoique Casse alléguât que lors de là police ^ il atait été impossible qu'on sût à Marseille la prise du navire» lequel avait été conduit â Kinsàle , en Irlande.

* Par tda seul que le tems légitime ne s'est pas encore écoulé depuis Tévé* $^iiem«ût* jusqu'à la signature de la poRce, il né s'ensuit pas quje Ta^surance que u nouveîirwit soît Valable , s'il est vrai que, Idrs de la signature, l'événement était dé|à ^"^'^^^ ^^^ '^^ ^ connu à l'une des parties. Tel est le sens du mot de l'art. 5g , sans préjudice

des autres preuves ifiii pourront être rapportées.

M C'est-à-dire que celui qui a intérêt de. faire déclarer l'assurance nulle, est

• recevablé à prouva, £K)it par titres ou par témoins, attendu qu'il s'agit de « dol et de fraude, que l'autre a véritablement su la nouvelle, quoique de* » puis l'événement il ne se soit pas écoulé assez d'heures pour former , à M raison d'une lîexië et Aetnie pour heure, la présomption admise par cet ar-> » tîclê. » Valîn, ibid.,pag. 89. Casaregî»', dise. Q^ n*. \%; dise. 2i5j n". S.

On peut adapter ici le texte de la loi 137, § 5, ff de verb. oblig. : Quod si jdupiomate usuSjUUt felice navigatione, maturius guàm quisque pervenerit Ephestun^ eonfestim obtigatui est, Ç^ia in eo quod tempore atque facto finitum est, nullus est HiMjeciures heuê.

Certains auteurs 5 cités par Câsaregfs^ dise, ij H^ ai, parlent des connais-* sances qu'on peut, disent-ils, 3e procurer' à ce sujet, pair le moyen de l'astrologie judiciaires^ ou autres voies occultes : Ex astrologiâ, aut divinâ retatione.

FareiUes inepties sont dignes dn siècle où ces auteurs vivaient. Mais on ne •saturait ieuè pardonnet les faux raisotmemens qu'ils font et les conséquences qu'Us tifëM; Les' philosophes payens nous apprennent que pour peu qu'on ait de teinture dé probité , il faut poser en principe que quand on pourrait tromper les yeux des' hommes et de^ dieux même , on ne doit jamais rien faire qui soit conjtraire à la justice : Nobis ( si modo in philosophia perfecimus ), penuasum esse débet, si omnes deos hominesque cetare possimus, nihîl tamen avare, nïhii înju8tl,'nihit lihidinosè, nihit incontinentjer esse fdciendum. Cicéron', </^ officiîs, lib. 5, cap. 3. ''

Je vais plus loin , et )e dis que si , sur un faux avis de la perte de votre navire, vous le faites assurer, l'assurance est nulle, et les assureurs ne répondront point du sinirtre ultérieur; car Topinion prévaut quelquefois à la vérité même : Plus est ht opinione, quàm in veritate. Ce sont les paroles de la loi i5 , ff de adquir. et omitt. hœred. I/C crime consiste dans la volonté, et l'acte frau-' duleux ne doit jamais profiter à son auteur.

j 4 TAÂITÉ DES ASSURANCES.

CLXXXVII. Noas ayons tu > à la conféren«e préoédentei que h prééompHoB ètabUe par part. 36ê du Gode de eommevce, n*est pas la seul» qtill MÀt permis au )iige d'admettre., et qu'il ne lai esir pa^dèfesdu d'avoir é^ird à d'autres présomptioDS» pour prouver la ooonaisaaflce pà$itiv$ de l'âTéoemlnt de la part d'une des parties^ conformément k L'art. i353 dji Code

ciriL Mais la présomption établie par l'art. 366 est la seule légale, et, à ce titre, elle seule a

Teffct de faire preuve complète.

Cette présomption consiste 4 supposer que Pérénement était coonn des parties qui se trouvent assex rapprochées do lieu où il est arrivé', on de celui où la noavelk est parvenue, pour ravoir pu savoir avant In signature du contrat» Cette distaocc est fixée à une Ueue et demie

par hewpe.

Ainsi, ie fais assurer on navire le 4 duimois> à dix heurts du matin. Quelques^ jours après, nous apprenons qu'il a péri, et j'en réclame le prix. L'assureur prouve que le navire a. péri à soixante lîeues-de l'endroit où Tassurance a été faîte, le a du ipois*, à six heures du malin, c'est-à-di.re quarante-quatre henre^ avant la signature du contrat. La présomption légale existe, puisqu'en comptant une heure par une lieue et demie, il j a encore quatre heures de plus; ainsi, Passorance est aminlée..

On voit qu'il est bien important, dans cette matière, de connaître, i*. l'heuce ppéeise à Ja:quelle le confirat est passé ; o^. l'heure à laquelle le navire a péK ou est arrivé. L'heure du contrat se prouve par la police, si les parties ont eu le soin de l'indiquer avec exactitude. Si elles se sont contentées d'énoncer, conformément à l'art. 53 1, que le contrat a été- fait avant ou après midi , on doit présumer que c'est à la dernière heure de cette partie du jour, c'est-àdire à» raidi on au coucher du soleil; et cda parce que les dispositions rigoureuses ne doivent pas s'étandre , mais se restreindre le plus possible. L'heure de l'arrivée dhi narife se constate facilement par le rapport fie le capitaine a dû ea faire dans l^s viagt-qua^e heures > d'après l'art. a4a. Quant au moment du naufrage, on peut l'établir d'après, le procès-vetbal exigé par l'art. 246, par l'interrogMoire des gens de l'équipage et les autres preuves testimoniales.

La loi nouvelle, ainsi que l'ancienne, n'a point décidé de combien dé toises la liéue doit être composée; mais on doit suivre la jurisprudence qui a admis ^interprétation la plus douce et la plus équitable, en comptant par iietus de poste, à- raison de deux mille toises poni» chaque lieue, ce qui fait troi§ mille toises pour chaque heure et demie. L'art. 366. ne laisse pa»m$aie dt doute à cet égard, puisqu'il détwminii la lienei et: demie par t^is ^twrt^ d^ wj^iwiélw.

L'art 39 de l'Ordonnance cemptait 1» lieue et demie </« l'endroit de la perte j, ou de l'abord du vaisseau. L'art. 366 du Code de commerce établit, au contcaire, la plus gmnde latrtade. Il compte la Ué^e et demie par heure d^ l'endroit de, l'arrivée ou de la perte du navire, ou du lieu où. la première nouvelle en est arrivée; de sorte qM'il suffit que la personne assurée ou l'assureur ait pu avoir connaissance de l'événement, soîl par mer, soit par terre, en cwnptatitb

lieue et demie par chaque heure.

De là, il suit qu'il faut aujourd'hui, quoi qu'en dise M. Estrangin sur Pothicr, assurances.