DU DÉLAIS1%M£NT

SOMMAIBE.

Stcf. I. Drot< «Offimn m M(/0l «(a Maiêsê^

vunt* S i> Le délaissement i^a pan été éta^Upat le

droit dee naiiôns.

S SI. Stipulation du délaissement.

$ 3. Délaissement établi par les lois partkw

llires de divers pays.

Guidon de ta fiur.

Règlement d'Amsterdam.

Statut de Gênes.

Sbct. II. Explication de l*art. tfi» titre du assurances.

%\.Sa disposition est prohibitive^ et non per* missive. ,

Sa disposition est tas^athe et de droit étroii,

S a. L'action d'avarie est une actbn ordl^ nabre.

Mais celle d* abandon est un remède ezlrême.

S 5. L'assuré a-i^ Il le choix de faire le^dé^ laissement ou de s'en tenir à l'action i/'omirie, dms les cas oà la voie de l'abandon est ouverte?

$ 4- Les assureurs à qui le délaissement est fait, peuvent "lU le refuser, en offrant de payer le dommage, par forme d' avarie f

S 5. Cas spécifiés dans l'art. 49.

S 6. Abandon pour perte eDtiëre.

Avis de UM. Valin et Pot hier.

Réfutation de l'avis de MV. Falln et Po^

thier.

Véritable esprit de l'Ordonnance. * S 7. Les parties peuvent^ elles déroger à la

disposition de l'art ifif Sbct. III. L'action de délalesement est'^slU

ouverte, si la chose assurée n'arrive pas au

lieu de sa destination f * Sbct. IV. SI les effets assurés parviennent à

leur destination , faction de délaissent ent

est-^lle toujours éteinte?

Sbct. V. Forme du délaissement.

S 1. ffotlflcatlon de la perte.

. Protestation.

Déclaration à la chambre du commerce, $ a. Quand peut'-on fabre f abandon ?

% 3. Comment le fabre?

Que doit contenir l'acte d'abandon ? Quelles pièces faut-U signsfierl Dépens frustrés.

Sbct. VL Effets et nécessité du délaUfment,

%i. Il opère transport définitif

Envers tous les assureurs, sans distinguer la

d<de des polkes.

S %. Le délalesement ne peut ee faire d'une

manière condltlonnelk.

Quldsl, après le délaissement, les effets as^

sures parviennent au port de salut?

cwosrture au paiement d^ la perte, S 4. // a cm effet rétroactif, §5. Est'U irrévocable?

Sbct. yn. Hcc sauvetage.

$1. Le recouvrement des effets naufragés se

fait pour le compte de guï il appartient. § s. Qui doit travailler aa recouvrement f § 3. Le recouvrement ne préjudicie pas à

^abandon.

Ni à la réclamation des sommes assurées. S 4* Les frais de sauvetage sont privilégiés^ Celui qui tes a faits en est cru à son serment, S 5. Si les frais de sauvetage eaeklent la oaleur du sauvé» gui doit payer cet eœddant? SiGT. TIII. Délaissement doit être fait pour

ie tout.

S y. Assurance faite confusément et solidai'^

rement ^ dhoTsm^marchandises.

Atsurance difiinete sur tels effets, pour telle somme 9 et sur tfatUres, pour, telle autre somme^ «•

Assurance confuse sur corps et faooltés. § 3. Effets déchargés à terre avant le sinistre. Sict. IX. Faut'il délaisser le fret?

Exposition des arrêts rendus sur cette m«-

tiére.

Principes généraux.

Première gaestion. Le nolis des effets sauvés