TRAITS DES ASSURANCES

Compte de l^ assuré, qui supportera une perte égale.

Il m'est dû par les assureurs 100,000 liv. 1 k 1.

, , K > ii&>oooliv.

Je recouvre du sauvé.. id,ooo J

Je dois aux assureurs » pour primes 5o,ooo

A moi-même , pour prime factice. ; 5o,ooo

Il me reste..... i i5,ooo liv.

A quoi ajoutez la prime factice que je bonifie à moi-même. 5o,ooa

65yOoo Ma perte réelle sera donc de..... ..-.• • 55,ooo

Le même compte se fera dans toute autre hypothèse. J'ai fait assurer 5o,ooo livsur mon navire, qui en vaut 100,600, et j'ai promis une prime de cinq pour cent. Le net produit du sauvé, déduction faite de toute dépense, se monte, par exemple , à 3o,ooo liv. Cette somme se partagera entre mes assureurs et moi. Voyez la section suivante.

Ce concours fait compreQdre combien il est essentiel de connaître la valeur de la chose assurée y c non seulement pour constater la légitimité de Tassu- 1 rance, c'est-à-dire que la somme assurée n>!xcède pas la valeur de ce qu'on » faij assurer, mais aussi pour déterminer la part que les assureurs doivent 9 avoir dans le délaissement; la part qu'ils doivent y avoir devant être en 3 même raison qu'est la tomme assurée , au total de la valeur du chai^emeut. > Pothier, n^ i5a.

Dans le ch. g, secL 5> tom. \, j'ai parlé de l'usage où Ton est d'estimer, par la police^ le corps du navire à une somme déterminée , et dé stipuler que ceue estimation tiendrait lieu de capital en tout tems et en tout lieu, pendant le voyage. Mais il n'arrive que trop souvent qu'une pareille estimation est enflée. Par exemple , mon navire ne vaut réellement que 5o,ooo liv. ; je l'estime au double, et je me fais assurer 5o,ooo liv. sur le corps. S'il fait naufrage, ou qu'il soit déclaré innavigable , et que le net produit des débris , ou du navire déclaré hors d'état de naviguer, se monte, par exemple, à 1^0,000 liv.i je concourrai sur ce net produit avec mes assureurs , à qui j'ai fait abandon du corps. Je percevrai, d'un côté, l'entière somme assurée, et ie l'autre, la deniie de la valeur du sauvetage ! On sent combien cette manière d'agir est odieuse , et combien il importe de fixer la valeur effective de la chose assurée»