CHAPITRE XVII. — SBCTION XIV
CONFÉRENCE
CCXII. n 68t> eti effets de principe que, dans le cas donné, lef risques se partagent entre Tassurear, au prorata de la somme qa*U a assurée, et Tassuré, pour le surplus» qui vienf eu concours surJe sauvé, pour sa part non assurée*
De lA la oécessité.de bien coonaitre la yaleur de la chose assurée, non seulement pour constater la légitimité de Tassurance, comme le dit Pothier, mais aussi pour déterminer la part que les assureurs doirent avoir dans le délaissement,, la part qu'ils doivent y avoir devant être en même raison qu'est la sonune assurée an toul de la valeur du chargement, — ( Pothier, n\ i5a}.
Il ïësulte encore de ce priqcipe que lorsqu'on n'a fait assurer que partie de son chargement, on n*est obligé de faire le délaissement de ce qui en est resté que relativement & cette partie.
Enfin, si, lors du sinistre, il y a dans le navire des effets excédant la valeur de la somme qu'on a fait assurer, le délaissement ne concernera point cet excédant, quoiqu'il procède du produit de la traite. Le sauvé sera régalé entre l'assuré, reUitivemi^nt ji.son découvert, et les assureurs, qui ne pourront prétendre le délaissement quejitsqu^à concurrence de la quotité ajiurée, — ( Foyez d*aiUeure Vedin$ eut t'urL l^y» dee oeeurancee» de l* Ordonnance ]•
avBaaB<n«539
SECTION XIT«
[Concours des assureurs entre eux^
Les a88ureur0|à qv& l-abandon des choses assurées est fait, en deviennent propriétaires au mare la livre de leur intérêt ArU aS et d5 j titre des aesurancee, de tOrdonnanee. On B*a point d'égard aux dates , parce qu'il ne s'agit pas ici d'hypothèque. Saprày$ect*6, § i.
Mais commentfaire le partage des marchandises sauvées, entre 1^ assureurs êur facuUée, et les assureurs star corps et f acuités?
Je crois que les uns et les autres doivent concourir sur les marchandises sauvées, à. proportion de la totalité des sommes par chacun d'eux assurées, attendu qu^ Fassurànce sur corps et facultés est indivisible (viipràj ch. 16, tect. 6) ^ et que fe privilège est solidaire.
Par une consiéquencé du même principe, les assureurs eut corps 4t faeultés concourrontdàns ïé partage des holis et des débris du mvire, avecl^s assureurs sur U àrps, pour la totalité dés sommes pat-^ûx assurées, «t jusqu'à eitinctiou de leur intérêt : Propter indivisam pignoris tauswm. Loi 65> ffdê evic-
tion. Lot jQ, j^Héptgriot. et hypot.
S74 TRÂiré SES A9SURAKC£S.
Par exemple , mon navire vaut 5o,ooo liv. , et la cargaison So^ooo lî?. , total 100,000 liv.
Je fais assurer $ur corps et facultés 7,.., ,.. So^coo liv.
Sur corps..^... • .,. 3o,ooo
Sur facultés ..,., 3o,ooo
Reste pour mon découvert,,.. , 10,000
1 00,000 liv.
Le navire fait naufrage. Le net produit des débris se monte à 5,ooo liv«, et le net produit de la cargaison à autres 5, 000 liv., total 10^000 liv.
Uon contingent , pour le découvert , sera de 1 , 000 li v.
Reste, sur le produit du corps, l^jSoo liv. qui doivent être
distribuées , moitié aux assureurs sur corps. d , a 5o
Moitié aux assureurs sur corps et facultés â^aSo
Le resté du produit de la cargaison , qui se monte également .
'à 4 9600 liv.» sera distribué, moitié aux assureurs sur facultés... ia,25o
Et moitié au:^ assureurs sur corps et facultés 2 , 2 5o
1 0,000 liv.
Par ce moyen , les assureurs sur corps et facultés concourront solidairement sur Tune et Tautre masse.
Je fais le recouvrement du sauvé i ^.•....••.•m... 10,000 (iv.
Je recevrai des assureurs sur corps et facultés. • ^ , ,. • • • AoiSoa
Des assureurs sur le cq|rps..».*4.^. « 4 «..:«., ,.i.. 20,25(3
Et des assureurs sur facultés ,. «•,•.•••...•••;• 2o,â5o
Je serai en perte de •••«.>••.«• ,.. 4. .f. ,%.;..... 9»ooo
100,000 Iiv«
«•• '«ti''i'*;i* • • •
Si les nqlis et les débris du navire avaient été absorbés par les frais de sauvetage, et par les salaires des matelots, et qu'il ne restât des^ facultés que pour la valeur de 5,ooo liv», je prendrais d,'abor.d 5oo liv. pour lepr(?rar2i'de*mon découvert, et le reste seriafit partagé entre les assureujrs sur corps et facultés ,
et les assureurs sur fisiciiltésy sans que ^eai assji^eurs sur côr^ eu^sêiit rien
y prétend», eivm v^â,,' . • . , -, .• ., ' '.^ : ^y^^iS^-^l .-'T-^T' , Voyez mon Traité des contrats à la grosse ^ çh. |2^ seci. 2^ 9 4« ou ]^ parle
ÇHAPiTRB XVII. — SBCTION XI V,
du prîvHége du donneur sur corps et facultés. Voyez encore le même Traité , cA. lOj secL 3j où je parle du billet à ordre endossé par plusieurs. .
CGXIII. Il n*7 a pas de doQte qae, par le délaissement^ le transport de la chose assurée ne soitaequis à chaque assureur» de manière qu'ils en deYÎennent propriétaires au marc le franc de
leur Intérêt» On n'a aucun égard aux dates des polices 1 parce qu'il ne s'agit point ici d'hypothèque. — ( Foyez art» 358 et SSg du Code de commerce ).
Ou reste> la doctrine d'£mérigon sur le partage des marchandises sauvées, entre les assureurs sur faculté^ et les assureurs sur corp$ et [acuités, est établie sur les yëritables principes.
TRAITÉ DEd A8SUAAMCB8*
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