CHAPITRE xvm

DU PAIEUEttT DES SOMMES ASSURÉliS.

Jii

SOMMAIRE

Sbgt. I. En qiul tem$ j et comment la perte

doit'elle être payée?

§ 1. Terne du paiement.

S a. Faut'il attendre que la liquidation des

effets sauvés soit faite ?

La compensation a-t'elle lieu ?

S 3. Du paiement aa prorata i sans distin^ guer la date des polices.

Sect. II. Le paiement doit être fait au por-*

ieur de la police.

§ i. La police est-elle un papier négociable ? Le porteur de la police a action pour demander

la perte.

S 9. Exceptions qui compétent contre l* assuré peuoent'elles être opposées au porteur de la police f

% 3. La négociation est inutile, si le navire - arrive à bon port.

S 4- Qttid^ si la clause payable aa portear

n*a pas été stipulée ?

SiGT. III. Bonification pour prompt paief

ment.

Sbgt. IV. Rature de la signature opère-t^elle

paiement et notation ?

Sbgt. Y. Répétition du paiement fait par «r-

reur.

S I. Paiement ftmêsommequJln'estduê par

aucune obligation s ni chiUs ni naturelle» § 2. Paiement d'une somme due par obliga-m

tion naturelle.

5 3. Si partie des assurewre obtiennent gain

de causes ceux qui ont payé volontairement

la perte peuvent-ils la répéter ? S 4- Peiement fait en vertu d'une sentence. S 5. La répétition a-t^^lle lieu avec intérêts? S 6. Qui répète le paiement doit prouver qitU

a été trompé*

Les assureurs n'ont jamais eu la réputation d'être faciles à se rendre en justice. On les a comparés aux femmes, cjui conçoivent avec pkdsir, et qui enfan* tentavec douleur. On les accuse d'user de subterfuges et'd'exceptions illusoires» pour éluder le paiement de la perte : Auecturatoree plerùmque^ differendœ $o^ lutionii gratid, nodum in eeirpo qtjuzrtmi. Straccha» gl. ag^ n^. i.

Aeeecuratoree, quandb venit temptu eolvendœ œstimationie ^ mutta requirtmt ut