CHAPITRE XVIir. — SECTION I

excusentur, ut non solvant. Santerna , part. 4j( n\ ^8. Rote de Géned > déc. 5^ n"". 11. ]locqu9, vot, 46* Ansaldusi déc» no, n\ 8. Dq Luca^ de eredito, dise. \oQ, n\ 5. Mais s'U est dep assifreurs qui élèvent de mauvaises diffict^tés î il en est beaucoup qui sont la victiipè ^e leur bonua foi : Jj/Iodernis his iemporibus^ quitus fraudes 4 navarchis frequentitis cpmmitfuntur, digni potiii^ miseratione censeri de^ bent assecuratores , quàm assecurati. Çasaregis, d^sc. i\, n^ 3., Les assureurs ne voient qve par les yeux de^ assurés. Ils ne pçuvent se défendre que par les pièces qui leur sont communiquées ; et souvent ils paiejit ce qu'ils aéraient en droit 4e disputer. Le présent traité fournit divers exemples de la facilité dé nos assureurs marseillais : en quoi on ne saurait les blâmer , attendu les Ion* gueulas 9 les irais 9 et ^Ipcertitude des jugemens*. .

CONFÉaOSNCE-

CCXIV. Quoi qu'en disent les incisas mleim sur ce qaô Xe^ assuifoca sont ordinairement portés à oser de subterfuges et d'exceptions dilatoires^ poof i^hider le paiement de Is perte ^ il faut cependant faire obsenreTf aTec Emérigoni que s'il est des assureurs qui élèrent de mau- Taises contestations ^ il en est aii^ssi beavcoup qui sont les yictipaes de Içnr bonne foi. En effet, les assureurs ne peuTent presque jfunais rpir que par les yeiiz des assurés et par les pièces qui leur sont communiquées.

SECTION I

En quel tems, et comment la perte doit-elle être payée?.

« Si le tetms du paiement n^est pas régflé par, la police, l'assureur sera tenu s i*

• de payer Fàssurance, trois mois après la sigi;iificatipn du délaissement.» Tenu da paiement. Aru l^ ^ titre des assurances.

Si le tems du paiement est réglé par ta policé, les assureurs doivent payer^ dans le tems convenu, les sommes assurées {art. 4^)^ pourvu toutefois que ' le délaissement leur ait été (ait^

Le Règlement de B^rcelonne {smte du Consulat, ch. SSg et 563) détermi* nait le paiement de la perte à deux , trois , qiiatre ou six mois , suivant les cas. Roccus j not. 85.

Les formules d*Ancône , d* Anvers et de Rouen , et le Règlement d'Anvers {art. iS), veulent que la perte sbit payée deux mois après la nouvelle du sinistre*