DE LA PRESCRIPTION

SOMMAIRE

SsGt. I. Ordonnancés et riglemem au sujet

des prescriptions en matière d'assurance. S I. Guidon es la mer.

S a. 'Règlement d^ Anvers* Règlement d'Âmjstardam* S 3, Ordonnancrda i68e« Sict. II. Observations tesstuelles sur Part. ^6,

titre des assurances.

S 1. JLe délaissement et la demande doivent

être faits dans le tems prescrit.

S a. Il faut que la demande soit Judiciaire. S 3. La prescription court depuis la nouvelle

de la perte.

S 4* Pourquoi cette diversité de prescriptions? Sbgt. III. Ineonvéniens de ces prescriptions. StCt. IV. Les prescriptions établies par l*ar-'

tiele 48 sont^elles de rigueur ?

Sbgt. V. Péremption d'instance en matière

d'assurance.

Segt. VI. Ppescrlption en cas d'arrêt de

prince.

Sbgt. VII. Prescription au sujet d'un navire

arrêté pour cause de contrebande civile. Sbgt. Vni. Prescription dans le cas de défaut

de nouvelles.

Sut. IX. Le litige sur la légitimité de la

prise suspend'il la prescription f 5 ct. X. Cas 0^ la prescription n^a pas lieu.

$1. Notification, protestation, sommation

extrajudiciaire.

Si les assureurs dispensent If assuré de rem^

plir les formal/itée.

^2* Si l'assuré n'était pas encore nanti des

pièces justificatives.

S 3. Si, avant l'introduction de lUnstance p il y a eu des pourparlers entre les assurée et les assureurs.

$ 4. Certificats.

Serment décisoire.

Preuve par témoin de la preuu verbale.

Sbgt. XI. Comment concilier les art. 4^ et

44 avec l'art. 48 ?

Sbgt. XII. Que doit-on entendre par les côtea

du lieu od la perte est arrivée f Sbgt. XIII. L'assureur qui excipe de la pree^ cription de courte durée, doit-il proux>er que l'accident est arrivé aax côtes «fan en^ droit dont la proximité donne ouverture d pareilles prescriptions ?

Sbgt. XIV. Le tems de la prescription courte il dépuis la coDuaissance prirêe qu0 fae^ sure a eue du sinistre, ou depuis qus la Douvelle en est devenue publique ?

Sbgt. XV. Prescription au sujet dés aeorUe. L'art. 48^ titre des assurances , est équi^ voque.