défaut de pacte, ou dans le cas que ce

pacte soit nul, l'assurance faite du total est'

elle nulle?

5 4* Comment faire la déduction du dixième ? S 5. Dans le cas de deux assurances, l'une sur

corps , l'autre sur cargaison , le dixième

doit 'il être déduit de chaque masse?

S 6. Usage de Bordeaux.

igS

Sect. VIII. Fret.

5 1. Observations préliminaires.

5 9. On ne peut faire assurer le fret à faire.

Usage d'Italie.

5 3. Fret acquis.-

Opinion de Valiri et de Pot hier au sujet du

fret acquis.

Réponse de notre chambre du commerce.

Avis d'un négociant de Marseille.

S 4« Fausse interprétât ion qu'on voudrait don^

ner à la déclaration de 1779.

5 ^* Autres questions au sujet de la déclara--

tion de 1779.

Sect. IX. Profit.

5 1 • Profit des marchandises.

% a. Profit espéré de la pêche ou de la chasse. s 3' Profit de la course.

Sect. X. Salaires.

Sect. XI. Argent donné à la grosse.

5 ! . Défense au preneur de faire assurer les

deniers qu'il prend à la grosse.

$ a. Défense au donneur de faire assurer le

profit.

S 5. Le donneur peut- il faire assurer son ca^ pital ?

5 4* Argent donné à la grosse avec pacte YOto

per pîeao.

S 5. Autres usages des pays étrangers.

Sect. XII. Primes.

S I • L'assuré peut faire assurer la prime.

§ 2. Peut' on faire assurer la prime par U même assureur?

S 5. Le pacte de faire assurer la prime est- il

sous^eniendu ?

Sect. XIII. Primes des primes.

Sect. XIY. Réassurance.

S I. (Qu'est-ce que c'est que la réassurance ?

Prime de la réassurance.

S 2. L'assuré primitif a- 1- il privilège sur la

réassurance ?

S 3. Remise faite à l'assureur profUe-t-elle au

réassureur ?

§ 4* L'assureur, en se faisant réassurer s doit»

U déduire la prime de U première assurance! S 5. Pacte qu'en cas de sinistre le réassuré ne

sera soumis qu'à montrer la quittance du

paiement de la perte.

Sect. XY. Solvabilité des assureurs.

$ I. QuêlU est la nature de cette espèce d'assurance ?

$ 2. Celui qui asswre la iùhaèUUé accède à l'obligation de l'assureur.

§ 2^. y a-t'il lieu au bénéfice de discussion ? Sect. XYI. Réassurance en cas de faillite de l'assureur.

S \> Règle générale.

S 2. Usage deliarseille.

Sect. XYII. Solvabilité de l'assuré débiteur de la prime.

On peut faire assurer tout ce que la lor ne défend-^int de faire assurer : Atsecurari possunt omnia, quœ assecurari nec de Jure, nec de cqnsuetudine quœ vimjuris habet, prohib^ntar. S^uricke, diatrib. de assecar.

Cette décision est relative à la règle générale établie par le3 docteurs sur la loi 28, § i2, ffex quibus causis major. Permissum quod non prohibitum. Et comme dit saint Paul ad Romanos, cap. 7^ 5^ \5, ubi non est lexj nec prevaricatio.

Mais tout ce qui est permis n'est pas toujours honnête : Non omne quod ticetj honestum est.

Et Ton doit encore remarquer que, lorsque la loi générale est prohibitive,