VALEUR ET ESTIMATION DES EFFETS ASSURÉS

SOMMAIRE

Sect. I. Ohsenatiom générâtes au sujet de ta

vateur des effets qu*on fait assurer.

%\. A t* exemple de ce qui se pratique dans

tes ventes, est-it permis d'amplifier te prix

de ta chose qu'on fait assurer ?

S a* Quel est te prix des marchandises? Quanti yendi possuDt.

Prix commun.

Juste prix.

Prix des ventes à crédit.

Prix coûtant.

Prix courant.

S 3. Dans l'estimation des effets qu'on fait as*

surer, quel prix doit-on avoir en vue?

Si la chose a diminué de prix.

Si elle a augmenté de prix.

Marchandises assemblées de longue-* main ,

ou procédant de la manufacture de l'assuré» L^assuré a te choix du prix coûtant ou du prix

courant au tems et lieu du chargement.

Prix courant au tems et lieu de la décharge. Sbct. il Effets assurés au-delà de leur vateur. S l. Preuve de ta fraude.

S a. Peine de la fraude.

S 3. Assurance faite sans fraude au-^delà de

la valeur.

SiGT. III. L'estimation des effets assurés est-

elle de l'essence de la police ?

Sbct. IV. Cas oà l'estimation des effets assu-^

Tes n'a pas été faite par la police.

S !• Assurance sur te corps.

S 9* Assurance sur tes facultés.

Sect. Y. Estimation contenue dans la police. 5 1 . L'estimation contenue dans la police est

présumée juste.

S 2. L'assureur peat^U se plaindre de l'estimation contenue dans ta police ?

§ 3. Pour pouvoir se plaindre de l'estimation

contenue dans te contrat, faut-il qu'elle ait

été surfaite par fraude ?

S 4 Faut'it qu'elle suit considérable?

S 5. Pacte qu'on s'en tiendra à l'estimation

faite.

Pacte qu'on sera dispensé de rapporter le fret,

et que néanmoins tes assureurs, en cas de

perte, paieront la valeur primitive du na-

vire.

S 6. L'assuré estait admis à prouver que la

chose valait davantage ?

Sbct. VI. Impenses qu'on ajoute à t'estima-'

tlon des effets assurés.

S I. Droifs et frais faits jusques à bord.