DÉSIGNATION DE LA CHOSE ASSURÉE

SOMMAIRE

SbCT. I. Désignation générique.

§ I. A $swances sur bcxdtitoinnai^hmdites.

Assurance sur cargaison.

Assurance sur pacotiUe.

ha spécialité s'oppose à id généraiUé*

§ a. Assurance sur le corps*

5 3. Assurance sur le corps embrasse^t^eUe

les facultés s et vice Tcrsû?

5 4* Assurance sur corps et facultés.

En cas d* innanigahUUè du navire , comment

diviser les assurances faites conjointement

sur corps et facultés?

Assurance faite soit sur corps^ ou soit sur facultés.

S 5. Effets chargés ou dépenses faites pendant

le cours du voyage sont '^ ils compris dans

l'assurance générique?

Assurance de mes marchmdises i sans rien

dire de plus, comprend-elle les marchant

dises chargées et à charger ?

S 6. Chose qui consiste en poids, nombre ou

mesure.

Chose dont on ne désigne ni la qualité, ni la

valeur.

S 7. L'assurance de mes marchandises cem^ prend "elle les marchandises qui sont com^ munes à moi et à d'autres intéressés?

Segt. II. Cas oà la désignation doit être spé^ eifique,

S 1. Chose sujette ajutage.

§ a. Chose sujette à corruption.

§ 3, Choses de contrebande ou hostiles.

Argent monnoyé; bijoux.

§ 4* Autres objets qu'on doit faire assurer d'une manière spéciale.

Deniers à la grosse.

Primes. Dixième,

Fret acquis.

Somme qu'on fait réassurer.

Bagage du passager.

Désignation du navire.

Assurajice sur le corps comprend-elU la chaloupe?

Sect. III. Chose confondue avec d'autres. "

Assurance faite sur des huiles et âcs bariilcs s'adapte-t-elle â des savons?

L'objet de toute obligation doit être certaio , soît par lui-même , soit par des rapports , soit par des caractères distinctifs qui en déterminent l'identité et la consistance. LL. 74^ 76, 94, 106 et ii5, ffde verb. oblig. Ibtq. Cujas. Pothicr, dei obligations^ n*'. \^\ et 283.

Jl suit de ce principe que la police doit contenir Us effets sur lesquels l'as^