CHAPITRE X. — SECTION III4 3o
la prime et les primes des primes du fret acquis , du bagage des passagers , des sommes prêtées à la grosse , et de tous autres objets particuliers que Ton yeul faire assurer , des marchandises de contrebande ou hostiles, des bijoux et argent monnojé dont TexportatiOQ est prohibée, on doit en donner la spécification. — ( Voyez ibidem, tom, Z, pag.^^Sy ).
Mais il faut faire remarquer que faute ici de désignation spécifique, l'assurance n*est pas censée exister; au lieu que l'assurance des choses sujettes à détérioration et à coulage existe et n'est pas nulle. Les assureurs seulement ne répondent point des dommages ou pertes.
11 faut, en second lieu, faire attention à la différence qui existe entre l'art. 355 et Particle 352. L'art. 352 n'a rapport qu'aux déchets et diminution provenant du vice propre de la chose assurée, qui ne sont point à la charge des assureurs, tandis que l'art. 355 con« cerne les détériorations arrivées par fortune de mer, dont les assureurs sont responsables, si la désignation de la nature de la marchandise a été faite dans la police. Autrement, si celte désignation n'a pas été faîte, ils ne répondent point des dommages et des pertes arrivés à ces mêmes denrées, comme si l'eau de la mer est entrée dans le navire et a fait fondre les sels ou gâté les blés; mais la prime n'en est pas moins acquise aux assureurs, parce qu'ils ont couru des risques.
Enfin, il n'y a pas d^ doute qu'en faisant assurer le corps du navire, on ne soit censé faire assurer la chaloupe.
SECTION III
- Chose confondue açec d autres.
Si Tassurance portait , par exemple , sur cent cuirs , et que Tassuré en eût deux cents de qualités diverses , plusieurs auteurs disent que l'assureur a le droit d'appliquer son risque sur la partie qu'il trouve à propos. Roccus, n\ 55. Santerna, part. 4j w*. 56. Gasaregis, dise. 1, n\ i44-
tLe sieur Jean Fesquet se fit assurer 7,200 liv. sur la partie donnée à la » grosse à don Joseph Bayo et Domingo Yerry, sur les facultés "qui se trou-* » veraient chargées sur le vaisseau le Saint-Esprit ^ dit la Minerve, capitaine » Allemand, de sortie de Cadix jusqu'à la Vera-Crux, et de retour dans un » port d'Europe , avec permission de toucher et faire échelle. » Le vaisseau arriva à la Yera-Crux. La pacotille fut vendue et convertie en pistoles. Le fret gagné fut également payé. Le vaisseau repartit , uniquement chargé de piastres et de pistoles , procédant tant du fret gagné que de la pacotille assurée. Arrivé au Cap, on employa le tout en sucre et autres denrées, sans rieu dis^
iinguer. Au retour, tempête et avarie simple. On demanda l'avarie aux assu- T. I. ' 39
3o6 ÏRAITB des ASSURANCEfll,
reuM, qui dirent que les marchandises assurées se trouvaient confondues avec celles procédant du fret; qu'ainsi , ils ne devaient rien, attendu qu'il en re^ tait assez pour remplir la somme assurée. Sentence rendue par notre amirauté, le 12 décembre 17491 ^}^ 1^3 condamna à: entrer dans la répartitioa générale qui avait été dressée; car si, dans le principe, on eût fait la distinction des effets respectifs , peut-être que les barriques assurées auraient -été celles qui se trouvèrent vides. On n'eut aucun égard à la doctrine des auteurs cités, et je crois qu'on jugea bien.
Si les marchandises de divers assurés sont confondues , sans pouvoir être distinguées , les avaries qu'elles essuient sont supportées par les assureurs respectifs, à proportion de lewç risque. Gasaregis, dise, i, n^ io4-
On peut appliquer à ce dernier cas la disposition du droit commun. § 2'jy inu. de rer. divisio. L. 2'j, ff de ud^uir. rer. domin. LL. 3 et 5.^ ff de rei vindicatione.
Assurance faite q^qI uQug dounc occasiou de traiter la question «uiwnte ; J'ai faiï assurer
tur det huiles cl act ^
6jfri7/M s'adapte -t- s^r des huiUs et des barilles. On charc^e pour mon compte des savons. Le na-
vire périt. Les assureurs répondent-ils de la perte? Si le navire arrive heureusement, y a-t-il lieu au ristourne?
On distingue deux sortes de forme : la forme substantielle, et la forme accidentelle.
La forme substantielle donne l'être à la chose : dat esse rei. Si cette forme vient à manquer, lespèce périt, et il en naît une nouvelle : Commutatâ forma substantiali , res non dicitur eadem, sed diversa. Balde, sur la loi 9, § I9 /F^^ exk. Le changement de la forme substantielle produit une nouvelle espèce , et fait disparaître la première : Parit novam speciem, £t friorem perimit. Cujas^ sur la loi 1 8 , § penult. , ff de pign. act. j au tiv. 39 PauU ad edictmn.
Nom quodcumque sme muiatmn fiiUbus ecoUg Continua hœ mors est iUius, quod fuit antè*
(LucaiCB, lit. 1, rers 790). ^
La forme accidentelle ne donne pas l'êtie à la cbose, et venant à changer, elle ne produit pas une nouvelle espèce; mais la chose resté toujours la même , malgré les modifications et lee attributs qu'elle reçoit successive-i ment.
Cette distinction résulte d'une foule de lestes du droit., Loitqu'oo ûît un ouvrage par le moyen d'une matière appartenante A autrui , od distingue ;
