JUSTIFICATION QUE LA CHOSE ASSURÉE A ÉTÉ MISE EN RISQUE

SOMMAIRE

Sect. I. Justification de t' Intérêt au eorpê du navire assuré,

S I. Faut-il Justifier l'intérêt qu'on fait assurer sur le corps s et comment?

§ a. Justification de l'existence du navire assuré.

Sect. II. Justification du chargement,

Sect. III. Du connaissement»

S I- Différence entre la charte-partie et ie connaissement.

De ta charte' partie.

Qu'est-ce que le connaissement?

On dresse un connaissement, quoique il y ait charte-partie,

le connaissement tient lieu de charte- partie , non vice yersS.

§ a. Forme du connaissement.

Que doit-il contenir?

Par qui doit-il être signé?

C'est au chargeur à faire signer le connaissement.

Si le capitaine met à la voile sans signer tes

eonnaissemens.

Connaissement doit être fait à triple.

Connaissement qui Intéresse le capitaine et

autres gens de f équipage.

S 5. Le connaissement est une pièce légale, ^ 4* Pièce privée peut'^lle prévaloir au con^

paissement ?

S S, 'Les assureurs peuvent débattre le con^

naissement.

L'assuré ne ie peut.

5 6. Si les eonnaissemens ne sont pas con^

formes.

Capitaine qui signe des eonnaissemens diffé-

rens de ceux qu'il a déjà signés,

S 7. Marchandises doivent être délivrées au consignataire désigné dans le connaissement.

Si deux différens eonsignataires se présentent,

S 8. Connaissement est-il un papier nàgo-clable?

Sbci. IT. Du pour compte.

S ir .Observations générales sur le pour compte,

§ a. Le pour compte du connaissement doitil être relatif à eelui de la police d'assu-^ ronce?

$ 5. Divers exemples du pour compte.

Pour compte de qui il appartient.

Pour compte de qui il appartiendra , ou de tout autre pour compte énoncé dans le connaissement.

Pour quelque compte que ce puisse être.

Pour compte de Titius» et de tout autre qu'il appartiendra, .

Pour compte faeticjf,,