CHAPITRE XT. — SECTION XlTi 5a

» vaîD signera pour ses parens seront paraphés , en pajs étrangers 9 par le consul , et en n France, par Tun des principaux propriétaires du navire, à peine de nullité.»

Cette sage disposition , qui s'applique égalenoient aux capitaines , doit (5trc strictement exécutée, et même pour éviter toute fraude, le connaissement, en pareil cas ,* doit être; en outre signé par deux des principaux de l'équipage , et le capitaine est tenu de justifier aux assureurs f achat des marchandises , ainsi que le yeut l'art. 544 du Code de commerce.

— ( y oyez notre Cours de droit maritime, tom. 2, tit. 7, sect. i, pog. 3o4 et suivantes ). En général, aucune pièce privée ne saurait prévaloir au connaissement, sinon en cas de

perte do celui-ci. On y supplée par pièces probantes, comme manifeste, factures, etc.

S'il y a diversité entre les connaissemens d'un même chargement, on suit les disposi-* lions de l'art. a84 du Code de commerce. — ( F oyez ibid., sect. a, pag. 5i6).

II est d'usage de ne point donner de connaissemens pour les chargemens faits sur des barques où petits bStimens; on se contente d'une simple facture. — {Voyez ibid., tit» 6, sect, i, dé la charte^ partie )•

Il en est de même , lorsque des objets sont remis au capitaine au pioment du dépieurl. Lorsqu'il s'agit d'objets modiques, on se contente d'une simple déclaration du capitaine. -— {Argument tiré des art. 101^ 10a </ -4^9 4^ Code de commerce).

Le capitaine doit rendre à destinatioin tout ce qui est compris dans le connaissement., à moins d'accident de force majeure.

De son côté, l'armateur répond des faits du capitaine qui n*a pas transporté à leur des-' tination les marchandises chargées à son bbrd.

Les marchandises doivent être' délivrées an coosignataire désigné dans le connaissement,: lequel est tenu d'en donner un reçu au capitaine. ( Voyez l'art, a85 du Code de commercé)*,^ Mais si deux différens consignatalres se présentaient, il faudrait dans ce cas suivre la doc-* trine indiquée ci-dessus par Emérigon.

Une fois les marchandises repues par les consignataîres, ceux-ci en sont' responsables visà-vis des propriétaires, à moins qu'il n*y ait force majeure. — ( Argument de l'art. 1991 du Code civil; voyez encore notre Cours de droit, tbid. , pag. 5i8, 523 et 3^7 ). *

Enfin, le nouveau Code de commerce a rendu le connaissement aujourd'hui susceptible, d'être négocié, soit à ordre, soit au porteur, soit à personne dénommée. — ( Voyez Analysé^ des observations des tribunaux, pag. 76, art. aia, et l'art. aSi du Code de commerce).

La négociation d'un connaissement doit être faite comme celle de tous autres effets de commerce. Il faut que l'endossement soit daté, qu'il énonce le nom de celui à l'ordre de qui il est passé, et qu'il exprime la valeur fournie, aux termes de Fart. i57 du Code de commerce.

JURISPRUDENCE

Un consignataire de marchandises à Saint-Domingue peut -il, à raison des désastres de cette colonie, être déchargé de la responsabilité ? Par ces désordres et ces malheurs, il avait été obligé d'abandonner ses propriétés et les marchandises qui lui avaient été consignées.

— ( Arrêt de la Cour de Rennes, du 5i juillet 1816, gui a jugé l^ affirmative; voyez le tom. 4 du Journal des arrêts de cette Cour, pag: 5Sy ).

L'armateur répond -il des faits du capitaine qui n'a pas tran^orté à leur destination lel

œârcbandUes chargées à fret à son bord? — ( Arrêt de la Cour de Rennes^ du ii ûoûl 181 ** gui a jugé l' affirmai ive; voyez le même Journal, ibidem 9 pa§^ 71^)*

Les espèces de ces deux arrèls sont rapportées tom. a de notre Cours de droit marUîme pag. 321 et Saj. 1 .

SECTION IV

Du pour compte.

1. Dans le commerce comme dans la saine politique, le secret est Vdme des

D<rt^'riur"îc'4«'' ^^^''^^^ ^ ^* *^ moyen de les faire réussir. Ce secret, inspiré par la sagesse, compte. dirigé par la prudence, et exempt de tout esprit de fraude, est une vertu

aussi utile que nécessaire dans la conduite de la vie. C'est ici le dolas bonus dont parle la loi 1, § 3^ ^(/^ dolo malo. 11 est permis de l'employer sur-tout vis-à-vis de Fennemi : Veieres dolum etiam bonum dicebant, et pro solertiâ hoc nomen accipiebant , thaximè, si adversàs hostem latronemve quis machinetur.

Cette nécessité du secret a rendu fréquente, dans le commerce des assurances , la simulation du pour compte* Elle «st licite , pourvu qu'elle soit honnête , et qu'elle ne soit pas employée pour tendre un piège aux assureurs. 5 '• Comme il dépend de l'assuré de rompre l'assurance en ne rien chargeant

lie pour compte âa ,,. .• , ^i»>ii*

connaiHement doit dans le navirc , ce serait ouvrir la porte aux plus grandes fraudes, s il lui

êire relatif à celui . , • t». / 1 1 . - 1 •

de la police d'aasu- ctait permis d lusércr dans le connaissement tout autre pour compte que celui

énoncé dans la police. Il serait alors le maitre> dç^^répIfEUOer pu de rejeter l'assurance suivant Tévénement. Pour prévenir cet abus ^ il est nécessaire qu'il existe un lien civil capable de fixer la condition des parties.

Ce lien civil ne peut exister que par là relation qui doit se trouver entre la police d'assurance et le connaissement.

C'est la décision du Guidon de la mer, ehn.fâ, art. 8 et o.

Valin, art. Z et Q\^ titre des assurances, dit que l'assurance faite ppur soi ou pour compte de qui il appartient , est bonne en France s ** '^ connaissement y est relatif. // suffit que le connaissement soit relatif et conforme à r assurance.

Cette relation de la police d'assurance au connaissement est retracée dans les formules de Rouen et d'Anvers. Cleirac , pag. 548 et 355.

Il n'est cependant pas nécessaire que la relation se trouve in forma specificâ; il suffit qu'elle soit implicite.