CHAPITRE Xlt

Peine de mort contre tes pirateà.

C/tacun peut les prendre et tes expotier. Doit^on les secourir s^ils sont en danger^ § 5. Les pirates n'acquièrent pas ta prO"

priété de ce qu'ils ont pris, te véritable maître peut le réclamer en tout

tems des mains du pirate, g 6. Rccousse des effets pris par les pirates, g 7. Achat des choses déprédées par pirates, 5 8. Navire propre aux pirates vendu à un

tiers, § 9. Piraterie est avarie simple, S 10. Piraterie est présumée cas fatal. S'il y a de la faute du capitaine.

Sect. XXIX. Vol des effets assurés, Sect. XXX. Arrêt de prince.

§ 1. Observations générales.

Qu'est-ce qu'arrêt de prince?

Différence entre prise et arrêt de prince. § 2. L'arrêt peut- il être effectué en pleine

7ner?.

§ 5. Les assureurs répondent de l'arrêt, g 4" Perte et dépenses du navire pendant le

tems de l'arrêt.

Si le vaisseau est arrêté avant le risque com^

juencé.

Si le vaisseau est arrêté après le risque commencé.

§ 5. Perte des marchandises pendant le tems

de l'arrêt.

§ 6. Délaissement pour cause d'arrêt, Sect. XXXI. Interdiction de commerce.

5 1. Interdiction de commerce avec le lieu

destiné avant le voyage commencé.

Interdiction de commerce avec te lieu destiné

après le voyage commencé:

S a. Interdiction de commerce avec les autres

pays que celui indiqué, SiCT. XXXII. Navire pris pour le service du

souverain, S I. Le souverain peut arrêter, pour le ser^ **

vice de l'Etat, les navires marchands, TOlVf. ï.

§ 1. le sometain M-U aisareur des navires

qu'il prend pour te service de l'Etat?

§ 5. Capitaine pris pour te service du roi

Sect. XXXIII. Marchandises prises pour /«. service du souverain.

Sect. XXXIV. Navire arrêté par la craintt,

des ennemis, par tempête , ou autre cause. § 1. Arrêt par la crainte des ennemis, § 2. Arrêt\à cause de la tempête.

§ 3. Arrêt pour radouber le navire. [ .

§ 4- Arrêt par la faute du capitaine ou ds-

l'assuré.

Pour cause de contrebande, S 5. Règlement de 1781.

Sect. XXXV. Déclaration de guerre.

§ !• Les assureurs répondent des pertes et

dommages occasionnés par ta déclaration de

guerre,

§ 2. Usage des anciens peuples dans leur dé»

claration de guerre.

Histoire sainte.

Usage des Grecs, Usage des Romains, Tems des croisades, Hérault d'armes.

Usage actuel.

Les formalités sont indifférentes , pourvu que le peuple à qui on a déclaré la guerre en soit informé.

§ 3. Nécessité de ta déclaration de guerre. Il suffit qu'il j ait déctetration d'un eâtéJ S 4. Hostilités constituent l'état de guerre. § 5. Effets dfi la déclaration de guerre entre les sujets des deux nations ennemies,

, Le commerce mercantile est-il interdit entre les sujets respectifs^

Est-il permis de s^ emparer des biens des sujets de l'ennemi qui, sur la foi de la paix, se trM^*'pr^mi nous lors de la déclara*

''^^ 'le la guerre^

thaitë des assurances.

S)eUêS et créanceê contractéeê pour des affaira

antérieures à la guerre.

Segt. XXXYI. Répréeaillei et lettres ds

marque^ Etymologle de marque et contre-marque.

SsCT. XXX Vn. Commission en guerre.

5 1. Pour courir sur l'ennemi. Il faut y être

spécialement autorisé par le souverain.

§ 2. Différence entre pirate et corsaire. Est-il honnête d'armer en course?

Autorité du capitaine qui arme en course. Corsaire qui a commission d'un prince étran»

ger.

§ 3. Armement en guerre et en marchandise, S 4* Vaisseau armé en course qui fait des

prises, en acquiert ta propriété.

§ 6. Vaisseau non armé en course qui court

sur l'ennemi. Qui fait des prises.

5 6. Vaisseaux de guerre armés aux frais du

roi.

Armés par des particuliers.

Sect. XXXVIII. Innavigabiliié.

Idée propre attachée au mot ioDaYlgabililc. S 1. Texte des ordonnances.

Deux sortes de présomptions : l'une ]uris et de jure, l'autre simplement légale.

S *• Si les procèS'Verbaux de visite n'ont pas été faits, l' innaDigabilité est^elle présumée procéder du vice propre du natlre ?

§ 5. Si les visites ont été faites, l' innavlga" bilité est-elle présumée fatale ?

§ 4* ^^^ assureurs ne répondent de l^lnnavi* gabilité que lorsqu'elle arrive par fortune de mer.

§ 5« L' innavtgabilité est-elle présumée fatale?

§ G. Pour qu'il y ait innavigabilité, faut'U que le navire ne puisse être radoubé?

Si la réparation est trop coâteusé et trop longue»

ffi le capitaine n^a ni (irfl'*'-^'s '" €r*»<s

S 7. Navire qui, malgré l'innatlgahïHtè ptô^

noncée, continue de naviguer.

§ 8. Navire qui revient sur ses pas, par U

crainte de devenir innatigabie.

§ 9. Innavigabilité doit avoir été prononcée. S 10. Innavigabiliié du navire donnent- elle

lieu au délaissement des facultés?

Sect. XXXIX. Observations générales au

sujet des avaries.

§ i. Définition des avaries^ S a. Distinction des avaries en simples et

en communes.

S 5. Distinction des avariée euivant l'usage

de divers pays.

S 4. Etymologie.

Germinameoto.

§ 5. Tout dommage arrivé par pure fortune

de mer, est avarie simple.

S 6. Tmte dépense faite et tout dommage souffert pour le salul commun , sont apa-

ries grosses.

S 7. Dommage causé par la faute du maître

ou de l^ équipage.

§ 8. Dommage arrivé par le vice propre de la

chose.

S 9- Différence entre avarie proprement dite,

et sinistre majeur.

Sect. XL. Observations générales sur le Jet, %\.Cas où, il est permU de faire jet.

§ a. Deux sortes de jet.

Jet régulier.

Jet irrégulier.

Le jet est présumé irrégolier.

Le jet est présumé fatal.

Le jet irrégulier est un demî-naofrage.

S 5. Délibération des marchands et des gens

de l'équipage.

S' il y a diversité d'avis.

Quels sent ceux de l'équipage dont l'avis doit

être pris.

Si les marchands thargeurs ne sont pas à bord.