Effets déchargés atant le Jet
J 13. Navire et fret,
SftCT. XLIII. De l'action en contribution.
§ I. L'action en contribution est^eile réelle?
§ a. Contre qui compète-t-elle?
§ 3. En quel lieu la contribution doit^elle être
faite ?
§ ^, A la diligence de qui!
De r autorité de qui?
En présence de qui?
Règlement d'avarie dressé à l'amiable.
§ 5. Estimation suivant le prix du lieu de
la décharge.
On déduit les nolis et autres frais.
Sur quoi se régle-t-on pour juger de la qualité
de la marrhanUi*é^^
Cas de fraude.
§ 6. La contribution se fait au sou la livre.
§ 7. Paiement des avaries.
Part des insolvables.
Saisie provisoire.
Cautionnement.
Paiement provisoire.
§ 8. Si les effets sauvés sont recouvrés après
le paiement des avaries, Segt. XLIV. Obligation des assureurs, au
sujet des avaries.
5 1* Les assureurs répondent du jet et autres
avaries.
Pourvu que l'accident soit arrivé par fortune de mer.
§ a. L'avarie se régale entre les assureurs et
les assurés.
§ 3. Comment estimer le dommage ?
ViS'à-vis des assureurs^ fanl-il prendre pour
règle la valeur du lieu du chargement , ou
celle du lieu de la décharge?
( 4* ^^' assureurs pewDmt'^Us différer tout
paiement jusqu'à ce que le règlement d'atU"
rie ait été faitl ^ 5. Avarie qui n'excède pas un pour cent.
Segt. XLV. Clause franc d*aYarie.
% I. Usage de Londres.
Usage d'Italie.
Usage de diverses places dut royaume.
Usage de Marseille.
§ a. Notre clause franc d^avarie décharge les
assureurs de toute avarie simple et de toute
avarie commune.
§ 5. Prétendus inconvéniens de ladite clause.
Sbct. XL VI. Clause franc d'avarie dispenset-elle des avaries dans les sinistres majeurs?
Sbci. XLYII. Dangers de terre.
§ I . Confiscation pour cause de contrebande ^ de droits non payés, etc.
§ 2. Effets destinés pour le chargement qui périssent à terre.
Effets laissés à terre par le navire qui dérade.
§ 3. Effets aux infirmeries.
§ 4. Autres cas de danger de terre,
Segt. XLVIII. Dommages arrivés lors du
chargemmU au du déchargement.
§ i. Rupture dei cordages.
§ a. Barrique qui roule dans la mer.
Effets mis dans des gabares.
Segt. XLIX. Des pilotages et autres droits,
Segt. L. Avanies»
Règlement de 1781.
Segt. LI. Ranete et contrebande.
Qu*c6t-cc que cas fortuit et force ma-
Il n'est rien de si fertile en cas fortuits que la mer : iVtAi/ iam capax fortuit torum quant mare. Tacite, Annal. , lib. \[\,n\ 3. Les navigateurs sont les seuls qui puissent en décrire les dangers : Qui navigant mares enarrent pericula ejus : et audientes auribus nostris admirabimur. Ecclesiaste, cap. [\5,if a6.
On appelle cas fortuits les événemens que la prudence humaine ne «aurait
