CHAPITRE XII. — SECTION VU

car la juste crainte du péril est une espèce de violence et un cas fortuit dont les assureurs répondent. Targa, ch. 69. Gasaregis, dise. 25j n*". 84- Dans le doute, la faute , et moins encore la baraterie proprement dite , ne se présument point. Il faut des preuves.

Premier exemple. En 1743» le sieur Jean - Antoine Roux se fit assurer 96,600 lîv. sur le corps et les facultés du vaisseau l'Aurore^ capitaine Mouton , d'entrée et sortie des Iles françaises de rAméric^ue. Ce navire arriva à la Martinique, où il fit un long séjour. Le 28 novembre 1745 , il en partit. Le 9 décembre suivant, l'équipage prétendit que le navire faisait beaucoup d'eau, et qu'il était nécessaire de relâcher à la plus prochaine terre. Le capitaine soutint le contraire. Voici la teneur du verbal dressé â ce sujet :

€ Le chef des révoltés dit eflrontément au capitaine de faire route pour la plus prochaine terre, et qu'il parlait au nom de tout l'équipage. Le capitaine ayant répondu qu'il n'en suivrait pas moins la route de sa destination, tout l'équipage se présenta à lui pour l'obliger à relâcher. Les mariniers voulurent carguer la grand 'voile, ce qui ayant été empêché par le capitaine, ils se retirèrent en disant qu'ils l'y obligeraient de gré ou de force. Le lendemain , ils revinrent tous à la recharge , demandant une réponse au capitaine. Elle fut qu'il continuerait le voyage , et qu'il brûlerait la cervelle au premier qui aurait la témérité de s'y opposer. L'un d'eux , appelé Roubaud^ répartît que si pareil cas arrivait, ils auraient des canons pour braquer sur l'arrière. A une heure après midi du même jour le soulèvement fut général. Ils crièrent tous à celui qui avait la barre du gouve-rnaîl , d'arriver. Ils carguèrent les écoutes et boulines des voiles , mirent vent arrière, et se rendirent maîtres du navire , le capitaine et quatre ofiiciers n'étant pas assez forts pour résister à cette troupe de rebelles. Ceux-ci dirent alors au capitaine de leur donner une route, sans quoi ils mettraient le navire à la côte sur la première terre qu'ils rencontreraient. Les ofiiciers , pour éviter un plus grand mal , donnèrent la route à l'est des dangers qui se trouvent au nord de l'île Saint- Domingue, pour se rendre au Cap, port le moins éloigné. » De tout quoi ils dressèrent procès-verbal le 1 1 décembre.

Le 1 5 du même mois, à trois lieues au large du Cap-Français, le navire fut pris par un brigantin anglais.

Les assureurs ,.attaqués en paiement de la perte , alléguaient que c'était ici une révolte , de laquelle ils n'étaient pas tenus.

D'après cette inculpation , il eût été nécessaire de faire le procès criminel à 1 équipage , et de prononcer une peine capitale contre les coupables. Mais

peut-être que l'intrépidilé du capitaine avait fait illusion à Iui«-inéine^ pent-^ être que , par son verbal , il avait voulu paraître courageux , et se mettre à couvert de tout blâme. En un mot, le crime des mariniers n'était pas courstaté : il fallait donc , dans le doute , présumer leur innocence^.

Sentence rendue par notre amirauté , le 6 juin 17479 quixondamna les assureurs à payer la perte. Ils se soumirent à cette décision.

Second exemple. Le 22 janvier 1760, le vaisseau la Victoire, capitaine Jean. Brinquantj partit de la Grenade* Le 7 février il essuya de mauvais tcms. Une voie d'au parut c L'équipage demanda de relâcher. Le capitaine ne voulut 9^ pas y consentir, parce qu'il croyait que le navire pouvait les conduire, avec des soins , puisque l'eau n'augmentait pas , malgré la force du vent.^.Le ^o au matin , il commanda à l'équipage de manœuvrer pour continuer la route. L'équipage ne voulut rien faire et se retira sous lé gaillard d'avant. Le maître et le contre-maître parlèrent à l'équipage. II fut impossible de le faire manœuvrer. Le navire ne faisait pas plus d'eau qu'à llordinaire , malgré qu'il eût beaucoup fatigué dans les vingt-quatre heures. Le ëapitainc rassembla tout son équipage, lui représenta qu'on pouvait faire route sans rien craindre; qu'il estimait sa vie autant qu'ils estimaient la leur ; que s'il y avait du danger, il ne s'y exposerait point. A quoi le oontr/e-maître répondit qu'il voulait relâcher; et s'adressant à l'équipage, il ajouta que le premier qui. toucherait les manœuvres s'en repentirait. Le capitaine voyant ce soulèvement, se porta à donner quelques coups au contre-maître^ qui prit une épée pour se défendre , et qui avait dc^jà mis tout l'équipage au cas de la révolte. Le capitaine fut obligé de se retirer sur le gaillard d'arrière, sans pouvoir se faire obéir. De quot il dressa procès-verbal. En cet état, Iç 18. février le navire relâcha à Sainte-Croix , île danoise , pays court , où les ressources sont très-bornées. Là , après bien des rapports et des longueurs , le navire devint innavigable. ^ Sentence du 22 janvier 1763, rendue par notre amirauté, en faveur du sieur Michel Rodrigues, négociant à la Rochelle, qui condamna. les assureurs à payer les sommes assurées^

On doit faire sur cette sentence les mêmes observations que 8ur la précédente.

Troisième exemple. En 1760, le roi accorda au sieur Joseph -Raphaël , le vaisseau la Vierge du Rosaire, pour un voyage en guerre et en marchandises, d!entrée et sortie des Iles françaises de l'Amérique , aux conditions portées p*^ 1^ traité signé à Versailles,