CHAPITRE XII. — SECTION XIX. 45l

Le capitaine Inglis, Anglais, ignorant que le fort de San-Fernando d'Omoa n'était plus au pouvoir de sa nation, y aborda. Les Espagnols , loin de mettre à profit son erreur , eurent la générosité de Vy laisser séjourner trois jours , pendant lesquels les commandans respectifs se rendirent de mutuelles visites. Le capitaine Inglis dut même au commandant espagnol les vivres et les rafraii:hissemens dont il avait besoin pour gagner la Jamaïque. Gazette de France j du 28 mars 1780.

Ce n'est pas ainsi que lors de la dernière guerre , les Anglais en agirent à regard du capitaine Nalin, de Marseille, commandant un brigantin armé par les sieurs Arnoux. Ce capitaine entra dans le port de la Grenade, ne sachant pas que les Anglais s'en fussent emparés. On lui signifia qu'il était prisonnier et que son navire était de bonne prise. Toute la grâce qu'on lui fit , ce fut de lui laisser prendre sa pacotille.

Des idées infiniment plus nobles dictèrent, le la février 178a , la capitula*tion des îles de Saint-Christophe et de Nevis, c entre le comte de Grasse, » commandant les forces navales de Sa Majesté , le marquis de Bouille , comi mandant-général des Iles françaises du vent de l'Amérique, et le sieur Thomas » Shirley, major-général, gouverneur des îles de Saint-Christophe et Nevis, et » le sieur Thomas Fraser, brigadier-général , commandant les troupes. >

Art. 1 2. t Les vaisseaux et bâtimens caboteurs , appartenant aux habitans i lors de la capitulation , leur resteront en nature de propre. Les bâtimens » que lesdits habitans attendent des ports d'Angleterre , ou de ceux des pos- » sessions de Sa Majesté britannique , seront reçus dans lesdites colonies dans B l'espace de six mois, et ils pourront expédier en retour sous pavillon neutre, » et même pour les ports de l'Angleterre , avec la permission particulière du > gouverneur ; et si lesdits bâtimens attendus relâchaient dans quelque île » anglaise , le gouverneur sera autorisé à donner des permissions pour les » faire venir de ces îles où ils auront relâché. >

Semblable capitulation accordée le 22 du même mois par le comte de Barras , chef d'escadre et des armées navales , et le comte de Flechin , colonel d'infanterie , commandant un détachement de troupes ae Sa Majesté , à l'ho* norable Michel White , lieutenant-gouverneur de l'ile de Montsarat.

Il n'est pas possible que les hostilités cessent toutes au moment même de Si*

la conclusion de la paix. Comme dans ce tems-là il y a des corsaires en mer, ne foTdepais fa pu-*

qui ignorent l'événement de la pacification, il est d'usage, dans les traités de ^li^ttioû de U pau, paix, de stipuler un tems, suivant la distance des lieux, après lequel lea

45a TRAITÉ DES ASSURANCES.

prises faites de part et d'autre sont déclarées nulles et sujettes â restitution. yid. supràj sect. 22.

Mais avant le terme prescrit , si le capteur avait été informé de la publi-' cation de la paix, la prise serait également illégitime. Yaliui Traité des prises, ch. [\y sect. [\. Car, puisque la connaissance présumée par l'échéance du teraie opère la nullité de la prise , à plus forte raison la connaissance positive doit produire le même effet. Vid. le chevalier d'Abreu, part. 2, ch. w.

^ ^' Suivant les lois de la guerre, le vaisseau qui, fiour éviter de périr, se ré-

Navire qui , pour '^^ ' « • r >

éviter de périr, te fugic daus uu port cnncmi , est de bonne prise : Bona et tes immicortim de^

réfugie en suppliant , * \x . i- i. • • i • • • • - :. . '

dans un port eane- prcedan rcctè possuut , licèt navis arnica^ vel inxmica, vt ventorum tantum, et

tempestatis ad liitora, vel portais principis inimici accesserit. Casaregis, dise. 2!^, n\ 3i. Brillon, tom. 5^ pag. 481, >^^ i3. Fid. TOrdonnance dq la marine, titre des naufrages j art. 18.

Voici cependant un trait digne d'être remarqué. En 1746» 1^ capîlaîne Edwards, commandant le vaisseau de guerre anglais l'Elisabeth, ayant beaucoup souffert d'une tempête sur les côtes de Cuba , et se trouvant sur le point de faire naufrage , se réfugia dans le port de Vile. Il se présenta au gouverneur de la Havane, et lui dit ; t Je viens vous livrer mon navire, mes » matelots , mes soldats et moi-même. Je ne vous demande que la vie pour

* mon équipage. Je ne commettrai point , dit le commandant espagnol , une » action déshonorante. Si nous vous eussions pris dans le combat , en pleme

• mer, ou sur nos côtes, votre vaisseau serait à nous 9 et vous seriez nos pri- » sonniers ; mais battus par la tempête , et poussés dans ce port par la crainte t du naufrage, j'oublie et je dois oublier que ma nation est en guerre avec » la vôtre ; vous êtes des hommes, et nous le sommes aussi. Vous êtes malheureux , » nous vous devons de la pitié. Déchargez donc avec assurance , et radoubez votre » vaisseau ; trafiquez , s'il le faut , dans ce port , pour les frais que vous devez » pf^yer; vous partirez ensuite, et vous aurez un passe-port jusqu'au-delà des a Bermudes. Si vous êtes pris après ce terme , le droit de la guerre vous aura » mis dans nos mains ; mais en ce moment je ne vois dans dos Anglais que » des étrangers pour qui l'humanité réclame du secours. C'est là qu'on reconnaît » la générosité espagnole! • L'abbé Raynal , liv. \[^, ch.i'j, première édition.

S ^- Dans la sect. 23, § 1 du présent chapitre, je traiterai la question, si la

tient*. JîirsSfFfJl guerre est un moyen légitime 4'acquérir, et si la prise faite sur mer appartient .Uamp .u capteur ? sur^lc-champ AU captcur.

^ise conduite ^n la scct. 27, je parlerai des prises conduites dans un port neutre, et do dan. un port neutre, ^^y^g f^jj^g g^j,^^^ Français, qui sout cnvoyécs en France,