CHAPITRE XII. — SECTION XIX

Les Athéniens avaient nn navire sacré], qui était deéifin* ii^potter tous les 8 s.

ans des offrandes au temple de Délos. Ce navire était resptîcté des nations;

Tel a été, pendant la guerre actuelle , le vaisseau dti céfëbreCôok. Voici la lettre que M. de Sartine ,' ministre d6 la mariné , écrivît aux aqaîraùtés et aux chambres du commerce du royaume, pour être communiquée a tous les armateurs et capitaines de navires qui armeraient cn.çoùtse où autrement, t Le capitaine Cook, qui est parti^ de Plimouth au mois d^^j^uillet 1776, Wr le vaisseau la Résolution, avec le projet d'aller reconnaifir^jes ç^tes, les îles ef les mers situées au nord du Japon ettle la Galiforoie , ne doit pas tarder .de; revenir en Europe; il a sous ses ordres im aittrè navîi^e nonitbé ta Découverte, commandé par le capitaine Gh. Clercke, qui, comme celui qûll monte, est ^

d'environ 5oo tonneaux; et l'un et l'autre ont un peu plus de cent hommes* d'équipage. Comme les découvertes qu'une pareille expédition fait espérer, in^ téressent généralement toutes les nations, rintention du roi est que le capitaine Cook soit traité de même que s'il commandait des bàlimcns de puissances neutres et amies, et qu'il soit recommandé à tous les capitaines des navires armés en course ou autrement, qui pourront le : rçneoBtrer à la mer, de faire connaître à ce navigateur célèbre les ordres qui ont été donnés â soa égard , en lui observant que de son côté il doit s'abstenir de tout acte d'hostilité. »

Le 1 3 du même mois de février 1779, ce capitaine fut tué par un Sauvage à Owhihée , une des îles Sandwich , situées par les 2 1 degrés 44 minutes de latitude nord, et 199 degrés de longitude est du méridien de Londres. Ainsi termina ses jours le plus illustre navigateur de l'Angleterre, après avoir fait trois voyages autour du monde ! Vita moriuorum, in memoriâ vivorum est posita. Cicéron, philip. g, cap. 5.

Autrefois on mettait , en quelque manière , au rang des navires sacrés les Barquci dét pêbarques des pêcheurs , et il serait à désirer qu'on accordât la même liberté aux navigateurs marchands.

Les nations belligérantes y trouveraient leur avantage respectif, et le feu NaTîrcf marchanda* de la guerre ferait moins de ravage. Louis xiT avait eu là générosité de proposer â ses ennemis cet armistice partiel. Fid. suprà; ch. ^, sect. g^p^g* ï^Ô.

CONFÉRENCE

CXXIV. Ici Emérigon soulève plusieurs questions relalivcs au droit des gens, et qui sont ^e la plus haute importance; mais en générul il se borne a citer les opinions diverses des auteurs.

Dans ce conflit d^ja?!» différeos, il but d'abord adopter celui qui décide que la puissance qui possède le rivage est ea même tems souyeraiue de la mec circonyoiâine jusqu'à la distance qu'elle peut garder et défendre, et que le canon étant de toutes les armes celle qui peut porter le plus loin l'action de la force, la puissance de la mer doit s'étendre en conséquence jusqu'à la portée du canon ou de la bombe tirée du rivage.

11 suit de là que toute prise faite sous la portée du canon d'une puissance neutre , et ù plus forte raison dans le port, rade ou rivière de cette puissance, n'est pas bonne. — ( Voyez V auteur du Droit maritime de l'Europe, tom. i, chap. a, or/, a ).

Il suit de là que le droit de prise maritime ne peut être exercé que dans les parties de là mer qui n'appartiennent à personae, c'e3t-àHlire que Sans ce qu'on appelle proprement pieme mer s et qu'ainsi on ne peut ni poursuivre , ni prendre un bâtiment ennemi 9 dans l'espace de mer sur lequel s'étend la jurisdiction d'une puissance neutre. — {Voyez le même auteur a tom. a# pag. a86).

Emérigon soulève sur-tout la question de savoir si un navire neutre ou ennemi, poussé par la tempête sur les côtes de France, doit être relâché, et il rapporte l'exemple de gé« nérosité du gouverneur de Cuba*, que nous a conservé Raynàl.

L'exercice d'une semblable magnanimité est conforme au droit naturel et aux principes de loyauté qui sont consacrés par nos lois, et sur-tout par l'art. 1, titre du naufrage, de l'Ordonnance, par l'art, a de la loi du ag mars, et par notre jurisprudence. Si, en secourant le malheur, la loi n'a point entendu favoriser la fraude, néanmoins le neutre comme rejinemi, que le naufrage et la tempête jette sur nos côtes, a droit à notre secours et à notre humanité. L'infortune lui procure chez nous protection et sûreté.

Il serait même hors du droit des nations policée^ de profiler de l'accident d'un naufrage pour livrer à la sévérité et au juste courroux des lois des coupables, des malheureux proscrits échappés aux flots. Je me féliciterai toujours d'avoir solennellement voté ces principes, que j'ai trouvés dans mon cœur, lors de la discussion au Corps législatif concernant les naufragés de Calais.

Quant à la question de savoir si la robe de l'ennemi confisque celle de l'ami , 00 voit qu'elle a été différemment décidée, suivant la nature et les circonstances de chaque guerre maritime, et suivant la conduite tant des neutres que des ennemis.

Mais d'abord le droit de prise maritime peut-il atteindre un navire neutre, par cela seul qu'il est chargé, soit en tout, soit en partie, de marchandises ou d'effets qui appartiennent aux ennemis de l'Etat?

Nous venons de voir dans Emérigon que l'art. 7, titre des prises, de TOrdonnance, avait adopté l'ajOurmative, et que le règlement du a3 juillet 1704, art. 5, voulait également que « s'il se trouvait sur les vaisseaux neutres des effets appartenant aux ennemis de Sa Ma- » jesté, les vaisseaux et tout le chargement seraient de bonne prise, >

Le règlement du ai octobre 1744 en disposa autrement, c'est-à-dire il voulut que néanmoins les navires neutres fussent relâchés. — ( Art. 5 ).

La guerre de la révolution nécessita plusieurs déterminations législatives et administratives contre les neutres. L'art i de la loi du ag nivôse an 6 remît en vigueur , par rapport aux marchandises anglaises, la disposition de l'Ordonnance de i68i et du règlement