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» l'usage de. faire; la. remise ^u profit de la recouase f^te.par ae», Taisaeaur,*

• que le navire pris eût réïté plus de vingt -quatre heures ou non en la por- 9 session deTennemi, Sa Maîesté ne croyant pas deroir profiter du malheur de » ses sujets.' La même chose se pratique depuis long-tema en Espagne, suivant la

• remarque de Cleirac, pag. 4^- ^^ M* l'amiral, jaloux d*imiter l'exemple du » roi y a eu aussi la générosité de faire la remise de sçn dixième en pareil cas , t tant que ce droit de dixième a subsisté. >

Et voici comme parle Pufiendorf, liv. 8» ch. 6, % 22 : c Le souverain étant 9 tenu de mettce en sûreté., et de défendre les biens de ses sujets, autant 9 qu'il lui est possiblç, il doit aussi leur faire recouvrer ce qu'ils ont perdu. 9 Et il n'importe que ce soient les soldats qui l'aient repris sur l'ennemi ; car 9 ils ne sont quç les ministres de l'Etat, et ce qu'ils prennent est au profit de 9 l'Etat, non pas. pour eux-mêmes. Or, il serait injuste que l'État gardât pour 9 lui les biens dont oq ^yait dépouillé ses sujets : il faut donc qu'il les rende

> à ses anciens maîtres. 9

necouite'faite ptr ^^* mêmes considérations ne se rencontrent pas vis-à-vis des armateurs par- "•"«"utt*^*^*^** t*c^ï'^^s> T**» exposant leur fortune et leur vie pour courre sur les ennemis

de l'Etat , méritent toute faveur*

Si un navire français est repris sur les ennemis , après qu'il aura demeuré f titre leur$ mains pendant vingt-quatre heures^ la propriété absolue en est acquise à l'armateur français qui aur^ fait la reçousse. C'est la disposition des ordonnances que je viens de citer^

Voici à ce sujet un trait de générosité qui mériterait d'être gravé en marmore et œre. Un navire de Diinkerque fut pris par les Anglais. Huit jours après , il fut repris par un corsaire du même port. Les armateurs de ce corsaire reo* dirent à l'ancien propriétaire le navire repris»- c Nous soussignés intéressés , 9 consentons , chacun en droit soi , et pour ce qui nous concerne seulement , 9 que l'armateur de notre corsaire remette au propriétaire son navire pris par

> les ennemis, et ensuite repris par notre corsaire; ce faisant, bien et vala- ? blement déchargé envers les soussignés, qui désirent bien vivement que leê

• autres intéressés aient pour ce propriétaire les égards et considérations attachées 9 à l'esprit qui concilie les vrais compatriotes , l'âme de la félicité publique. Dun- » kerque, le 19 février 1781. Signés Delattre, d'Alkerque, Pierre Brick, les

• frères Peychiers , Pierre Reynaud , Aget , Sackmoorter , Pierre Bonnas , » Tresca , Connelly et Jean Roussel. 9

RccottMetTimUoi Si la reprise a été faite avant les vingt-quatre heures, le navire repris sera ' restitué au propriétaire , avec tout ce qui était dedans , à la réserve du tiers^