CHAPITRE XII. — SECTION XXVI. 6o
La barque Notre-Dame des reUquet, capitaine François Meissonier, reTenaiU S '*
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de Candie , fut rencontrée par un vaisseau de guerre turc qui la poursuivit par u crainte des Le capitaine et l'équipage se sauvèrent dans la chaloupe pour éviter Tescla- \lxt^ ou « pivage , et abordèrent au Xante , où le capitaine fit son consulat. Pierre Meissonier , armateur et chargeur prihcipal de la barque , se pourvut contre ses assureurs pardevant l'amirauté de Marseille. Sentence du 17 décembre 1670, par laquelle , « attendu l'abandownemerU moUmtaire de la barqwe j le lieutenant
• débouta Pierre Meissonier de sa requête , sauf à lui de se pourvoir conûre
• le patron ; et néanmoins , fit défense à tous patrons de barque , capitaines » de vaisseaux et autres bâtiaiens de mer \ de tes abandonner , à pdne de pu- > nition exemplaire. »
En cause d'appel , la chambre du commerce intervint pour les assureurs.
La sentence était évidemment injuste : le patron portait des munitions aux
Candiotes , lors >du fameux siège de leur ville , et risquait d*étre fait esclave , s'il eût été pris.
Par arrêt rapporté dans Boniface, tmh. b, pag. 463 j la sentence fut réformée , et les assureurs furent condamnés à payer la perte. Nota. La nature du risque ne leur avsdt pas été dissimulée.
Seconde dicition. Le patron Fougasse , commandant une barque richement chargée , se trouvait vers les lies de Sapience; il aperçut un vaisseau de trente pièces de canon ; il crut que c'était un baibaresque ; il se jeta avec Féquipaige <lans la chaloupe 9 et se réfugia à Corron en Morée. Le vaisseau dont on avait eu peur, était un navire français, commandé par le capitsône Marin. Celui-ci conduisit à Constantinople la barque délaissée.
La chambre du commerce de Marseille présenta requête en information contre le patron Fougasse , lequel se pourvut à son tour contre le capitaine Marin , en dommages et intérêts.
Sentence du 7 juin i6g5, qui interdit Fougasse de sa qualité de patron» qid le condamna à un bannissement de trois ans , à :io liv. d'amende envers la chambre du commerce , et aux dépens.
Arrêt rendu en mars 1696, par le Parlement d'Aix, au rapport de M. d'£s« tienne , qui réforma celte sentence , mit Fougasse hors de Cour et de procès, et ordonna que le procès serait fait au capitaine Marin ( dont la conduite ne paraissait pas exempte de blâme ).
Messieurs du Parlement furent partagés au sujet des dépens et des dom-« mages et intérêts demandés par Fougasse. Le partage porté en grand'chambre , on accorda à Fougasse les dépens , et l'on réserva de prononcer sur les dom-
£o4 TRAITÉ DES ASSURANCES.
mages et intérêts, après que le procès criminel ordonné contre Marin aurait été instruit.
II fut décidé par cet arrêt , i\ que la juste crainte équivaut au danger réel ; â*. que celui qui/ par sa faute, occasionne cette juste crainte, mérite punition.
Troisième décision. Le vaisseau la MarieVEhirèsê^ capitaine Gautier » revenant de l'Amérique, échoua près les côtes de' Barbarie. L'équipage travaillait aie remettre à flot; mais craignant d'ètve aperçu par les sujets du roi de Maroc, avec qui nous étions alors en guerre, le capitaine et son équipage se jetèrent dans la chaloupe et abordèrent à Gibraltar. Le navjfe remis à flot par un coup de vent, fut rencontré par la tartane du patron Angallier, qui le conduisit â Malaga.
Arrêt du 17 juin 1744» rapporté par M. de Regusse, tom^ 2$ pag. 343^ qui, (attendu l'importance de l'objet) accorda âo^ooo liv. de récompense aux gens de la tartane du patron Angallier. La répartition en fut faite relativement aux grades de ceux qui avaient ramené le navire.
Cette répartition entra en avarie grosse , à là charge des intéressés et de leurs assureurs.
Quatrième décision. La tartane le Saint-Esprit^ capitaine Pierre îlebecq , étant à la hauteur de Majorque, fut chassée par un corsaire anglais. Le capitaine et son équipage, pour éviter d'être faits prisonniers , abandonnèrent la tartane et se réfugièrent à terre. Requête de la part des sieurs Lafort et Detraytorens, contre le capitaine, en paiement de ^55 liv. qu'ils lui avaient données à la grosse. Os soutenaient qu'il n'avait pu abandonner le navire par la seule crainte des ennemis. Sentence du \o mal 1769, rendue par notre amirauté , qui les déboute de leur requête.
Cinquième décision. Le chebec Notre-Dame du Rosaire , capitaipe Gordel, d'Yvisse, parti de Marseille pour Majorque, fut contraint, »par le mauvais tems , de mouiller dans un parage de l'tle de Mitia , près de Mahon.
Pendant la nuit on aperçut un bâtiment. On craignit que ce ne fût un barbaresque. On abandonna le chebec. On se réfugia à terre pour demander du secours. Deux heures après , on vit du haut de la montagne que le feu avait été mis au chebec , lequel fut entièrement consumé par les flammes.
Les sieurs Amalric père et fils, et Neveu, avaient fait faire des assurances sur les facultés de ce chebec. Le sieur Louis Delisle, l'un des assureurs , refusa de payer la perte. Il y fut condamné par sentence du 10 mars 1767. .. , J^* Une barque commandée par le capitaine Antoine Remuzat, chargée de
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