CHAPITRE Xll. — SECTION XXXV

cardinal iûfant refusa de lui donner audience. Ce fut là la dernière déclaration de guerre qui ait été faite par un pareil officier. Histoire de France^ par le continuateur de Daniel.

On se contente aujourd'hui de déclarer la guerre chez soi , sans Tallcr si- Uw«e aciucU gnifier à Tennemi. On la publie par des manifestes. Vattel, liv. Z, n\ 64.

• Les formalités que les différentes nations observent dans les déclarations 1^^^^^^^ » de guerre, sonÇ toutes arbitraires par elles-mêmes. Il est indifférent qu'on ▼«.q»* d^^Ure^^it » le fasse par des envoyés , par des hérauts ou par des lettres / que ce soit à çuerre en soit ia- » la personne même du souverain ou aux sujets, pourvu néanmoins que le

• prince ne puisse pas l'ignorer. » Burlamaqul, pati. 4-» ^'^^ 4* ^^- ^*'

Ces formalités, dont la nécessité dérivé des principes de justice et d'équité \^\

naturelle , caractérisent la guerre légitime. ciawiion de guerre

Nultum bellum justumy nisi quod , aui rébus repeiitis geratur, aut denunciaîum anté sit et indictum. Cicéron, de offic. , tib, i, cap. 11.

Hostes sunt quibus bellum publicè Populus Romanus decrevit; vet ipsij Populo Romano. L. 2[\j ff de capt. et po$lL L. i\S^ ffde verb. sign. Suprà, sect. 28,

Puffendorf, Uv. 8, ch. 6, § 9, dît que «les actes d'hostilités qui n'ont

• pas été précédés d'une déclaration de guerre dans les fornaes, passent près- » que pour des courses ou de purs brigandages. • Vîd. Grotius, Uv. \^ dh. 5> § 4/ ii^' 3, cA. 3, §§ 1 «r 5. Burlaipaqui , part. 4j *^^* 4«

« La guerre informe et illégitime e3t appelée avec plus de raison, un brigandage. Entreprise sans aucun droit, sans sujet même apparent, elle ne peut produire aucun effet légitimre , ni donner aucun droit d celui qui en est l'auteur. La nation attaquée par des ennemis de cette sorte n'est point obligée d'observer envers eux les règles prescrites dans les guerres en forme ; elle peut les traiter comme des brigands. La ville de Genève , échappée à la fameuse escalade en l'année 1602, fit pend^'e les prisonniers qu'elle avait faits sur les Savoyards, comme des voleurs qui étaiept venus Tattaquer sans sujet et sans déclaration de guerre. Elle ne fut point blâmée'' d'une action qui serait détestable dans une guerre en formie. » Yattel, Uv. 5, çL 4? S ^^'

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Ils sont vêtus d€ teurs robes de sois, ganses et toques de velours, arce, franges , cordoni et glands d'or, ayant au cou leurs chaines et médailles aussi d*or; et quand jls parlent, ils ont la tête couverte de leurs toques. Fid. Texploît de signification de la déclaration du roi, du 19 fé^ vricr 1782, fait à la Cour des aides de Clcrmont-Ferrand.

II fiiiBt qu'il y aît déclaration d'un cû« té.

]>a hoslitités con-

Dès qu'un peuple déclare la guerre d un aulre, la déclaralioa devient réciproque. Grotius, liv, 5, cajK 3j § 7^

Quoique les hostilités non précédées de déclaration de guerre soient de vrai* iu\m! ^**** ^"^ brigandage, elles ne laissent pas cependant que de constituer l'état de la guerre

entre les. deux nations. Suprà, ch. 5, sect. 5.

Le peuple qui est ainsi attaqué peut se défendre, sans avoir besoin de remplir aucune Tormalité préalable. Grotius, liv. 5, ch. 3, §6.

Les hostilités exercées par les Anglais eu 1755, sans déclaration de guerre^ révoltèrent toute l'Europe. Auraient-Us changé de système? Voici la lettre du roi adressée à M. lamiraL, le 10 juillet 1778 :

«Mon cousin, l'insulte faite à mon pavillon par une frégate du roi d'Angleterre envers ma frégate la Belle-Poule; la saisie faite par une escadre anglaise, au mépris du droit des gens,, de mes frégates la Licorne et la Pallas, et de mon lougre le Coureur; la saisie en mer et la confiscation des navirei appartenant â mes sujets, faites par l'Angleterre, contre Ja foi des traités; le trouble et le dommage continuel que celte puissance apporte au com-* merce maritime de mon royaume et de mes colonies de l'Amérique , soit par ses bâtimens de guerre, soit par les corsaires dont elle autorise et excite les déprédations : tous ces procédés injurieux , et principalement l'insulte faite à mon pavillon , m'ont forcé de mettre un terme à la modération que je m'étais proposée, et ne me permettent pas de suspendre plus long-tema^ les eQets de mon ressentiment. la dignité de ma couronne, et la protection que je dois à mes sujets, exigent que j'use enfin de représailles, que j'agisse liostilement contre l'Angleterre, et que mes vaisseaux attaquent et tâchent de s'emparer ou de détruire tous les vaisseaux , frégates et autres bâtimens appartenant au roi d'Angleterre, et qu'ils arrêtent et se saisissent pareillement de tous navires marchands anglais dont ils pourront avoir occasion de s'emparer. Je vous fais donc cette lettre pour vous dire qu'ayant ordonué en conséquence aux commandans de mes. escadres et de mes ports de prescrire aux capitaines de mes vaisseaux de courre sus à ceux du roi d'Angleterre, ainsi qu'aux navires appartenant d ses sujets, de s'en emparer, et de les conduire dans les ports de mon royaume , mon intention est qu^en représailles des prises faites sur mes sujets par les corsaires et armateurs anglais , vous fassiez délivrer des commissions en course à ceux de mesdits sujets qui en demanderont , et qui seront dans le cas d'en obtenir , en proposant d'armer des navires en guerre avec des forces assez considérables pour ne pas compromettre. les équipages qui seront employés sur, ces bâti?»