CHAPITRE XII. — SECTION XXXVII

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SECTION XXXYII.

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Commission en guerre^ ^ ^'» * • ^'^ >>• \

On vient de voir qu'il n'y a point» ou presque poiot de: différqned entre nit présailles générales et guerre ouTlerté. Les commlâsîpns.'eipédiéeBt^ii Angles terre ,. depuis l'époque du 29 juillet a 778 , dbt éfé'k|aali6éesrfc«iw#.\ri^.mflr-\ que; et le roi, par sa lettre* du id;'du mdme mois à H.Kadpàiralj^ or4oiinéi qu'on délivrât de» cammiêsionS' pii coune: . ! • • : I i) .. . >/

Dans les. déclarations de guerre , on trouva orduhiyemoBt • laidause par Jan s i*

quelle le souverain ordonné à tom ièt $irj eu de courre. sifS'âiix^éûvénpisk:) ' ; l'en^cmi ^^ârfout""^

Malgré cette clause, qui est de toute antiquité, il n'est jamais permis .à uA> *„7orMé^*"'i^"*^°' particulier, sans lautorisation spéciale* du souverain y ;cje: jirendre .lefc érirtes ^^w*»* contre Tennemi , à moins qu'il n'y soit acbnitraint par la nécessité^ de la défensi^M

La légion dans laquelle le fils de Gaton l'ancien -servait en Macédpine^ sc^Si le commandement de Pompilius; ayant été cobgédîéf ,. et ce jeune homme ,« plein d'ardeur pour le métier des armes, étant demeuré dans Tarmée, le père) écrivit au général que si son fils voulait encore servir MÙ^ lui, il' lui CH pister un nouveau serment, parce que l'engagement du premiei: sennent étant) éteint, le jeune homme ne pouvait plus agir légitimement contre l'ennemi: Quia, priore amisso , jure cam lwiiibt$9 pugnart Àon^foierut. n* k .. . , .. r 1. i ' *

Caton écrivit en mémo tems a son fils, et lîuijdc^fehdit d« sélroiifcer ^n^dUnl cune expédition mi^taire, jusqu'à ce quil. eùt.:renbuvo}é Ls serment; <tar, ajoutait-il , il n*est pas pcrmiî à celui qui n'est pas soldat d'attaquer 4'ennemi: diegai enimjus esse, qui miles non sit/pugnare cum h(Me. Clcércin ,[ de if /ficiisj

lib. l', cap, 11. . . j »• • ; . : r .. i.*./ .

Cette vérité est reconnue par tous les pubiicist^s. €r6tiii6; 4ib. Z, capi lOj S 1. Puffendorf, liv. S, ch. 6, § ^8. Vattel , 4iû;,5i^cà. i^,/^2%3. .

Il suit de ce principe que les particuliers qui arment en course contre lies ennemis, doivent être munis d'une commission authentique de. là part du souverain ; sans quoi ils sont au cas d'être traités comme des pirate». Hubner , tom. \, part. 2, ch. 3, $ect. 6. Le chevalier d'Abreu, part, i, ch. \j^% 11 et suiv.

La déclaration du i*'. février i65o, art. 7, défend à toute personne t de 9 fréter ni équiper aucun navire pour faire guerre aulx ennemis, sans congé et