CHAPITRE XII. — SECTION XXXVII. B6ï
tirca Cartnamento délia sua navej ha qùella stessa potesta econamicaj e jurisdi^ zione^ che ha un gene^ah d'armata terrestre.
Suprà^ sect. ai, §§ lo et u.
Vattcl , en Tendroit cité , dit que « c'est pour des étrangers un métier hon- CorMirequiacom-
. • • If • «^* « mÎMion d'an prince
> teux , que celui dl? prendre des commissions d un prince pour pirater sur étranger.
* une nation absolument innocente à leur égard. La soif de l'or est le seul
• mptif qui les invite , et la commission qu'ils reçoivent , en les assurant de » l'impunité , ne peut laver leur infamie. »
L'Ordonnance , titre des prises , art. 5 , défend à tout Français de prendre commission d'aucuns rois , princes ou Etats étrangers , pour armer des vaisseaux en guerre , et courir les mers sous leur bannière , si ce n'est par permission du roi , à peine d'être traités comme pirates.
t Tout vaisseau, ajoute tari. S, au même titre, ayant commission de deux » différens princes ou Etats , sera de bonne prise , et s'il est armé en guerre j » les capitaines et officiers seront punis comme pirates. » f^id. le chevalier d'Abreu , part. 2 , ch. i.
En tems de guerre, la plupart des capitaines marchands prennent une com- gac^crcn' mimission en guerre , afin de légitimer les. prises qu'ils peuvent faire. Valin , ^*»«ûdiae. art. ij titre des prises.
« Les armateurs qui équipent à leurs frais des vaisseaux pour aller en s 4.
» course^, acquièrent la propriété du butin en récompense de leurs avances et ^o J^^*" f^^^fJJ » des périls qu'ils courent; et ils l'acquièrent par la concession du souverain g^'^^»?°j^**^^«" » qui leur délivre des commissions. > Vattel, liv. 5, ch. iS, % 229. Suprà , Meei. 23.
Ils peuvent donc faire assurer les prises qu'ils ont faites sur l'ennemi. Suprà, eh. 8, sect. 9.
Si la prise par eux faite est reprise par l'ennemi et recousse par un ami dans les vingt-quatre heures , ils pourront la réclamer. Suprà, sect. 23.
Le vaisseau non armé en course n'a pas droit de courir sur les ennemis, s s.
ainsi qu'on vient de le voir, et les assureurs ne répondent pas des pertes arri- J^e^^
vées en pareille occasion. Fid. supràj ch. 6, sect. 4, et le présent chapitre ,^'^^'^^^'' sect. 19,
Le vaisseau , quoique non armé en guerre, peut, pour se défendre, com- Qui fût det piùei . battre l'ennemi qui l'attaque. Le droit naturel le lui permet : Vim vi repellere iicet. Vattel , liv. 5, ch. i4, § 223.
Cependant, si, en se défendant, il prend le navire ennemi, il n'en acquiert point la propriété. Elle est dévolue à M. l'amiral, dont la munificence le por-
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