CHAPITRE XIU — ' SECTION XXXVlir

risprudence actuelle subsiste en tau te sa force. Je crois donc devoir rapporter les jugeinens que j'ai recueillis sur cette matière.

Première éléci$ion. Pierre Valet ^ de Blarennes en Saiutonge , fît assurer à Marseille 3o,ooo liv. de sortie de la Rochelle jusqu'aux Iles françaises , touchant en Guinée et de retour à la Rochelle , sur corps et facultés du vaisseau t Amazone, capitaine David Dujardin. Dans le cours du voyag;e, ce navire es* iiija quelques tempêtes. Arrivé au Cap-Français, il fut visité par experts, qui vérifièrent le mauvais état où il se trouvait, et qui ajoutèrent que $ur le payé il n'y avait ni fer^ ni matériaux , ni ouvriers pour le radouber. En conséquence» le juge de Saint-Domingue déclasaje navire innavigable, et ordonna la vente des agréa.

IjC délaissement du corps et des £su:ultés fut fait aux assureurs. S^itence tendre le lo }uiUet 171 1» P^f* l'amirauté de Marseille , qui les condamna au paiement des sommes assurées.

£n cause d'appel , MM. les juges furent partagés en opinion. M. le canseiller de Lubières, rappmieur, fut d'avis de confirmer la sentence. M» de Montaud y compartiteur , était d'avis de mettre les assureurs hors de Cour et de procès , $atif à i'asêuré de ee pourvoir par avarie, ainsi qu'il verrait bon être. Le motif de son opinion était que Fart. 46, titre de^ assurancee, ne parlant pas de l'in* navigabilité, il ne pouvait y avoir lieu qu'à la seule acti(m d'avarie.

Arrêt du 16 mars 1712 , qui confirma la sentence, avec dépens , et qui décida , 1*". que llnnavigabilité donnait lieu au délaissement , quoique l'art. 4& n'en parlât pas d'une manière explicite; 2"". que le délaissement avait lieu, quoique le navire eût pu être radoubé, si on eût trouvé les ouvriers et les matériaux nécessaires; 3^ que cette innavigabilité était présumée avoir élé causée par les tempêtes dont il était parlé dans le consulat du capitaine.

Seconde décision. Je trouve également dans mes recueils que l'innavigabilité est aux risques des assureurs, quoiqu'il ne paraisse pas positivement qu'elle pro» cède de la mer; que c'est ainsi que la queëtion fut décidée par arrêt du sS juin 1 726 , au rapport de M. de Faucon , en faveur de Jourdan et Granet , de Toulon , contre les assureurs du vaisseau le Sainte Mare, capitaine Tourrei. déclaré innavigable à la Cannée.

Troisième décision. Arrêt du 37 mai 17^9, en (aveur du sieur Dieudéi contre ses assureurs.

Quatrième décision. David et Pierre Maystre firent faire des assurances sur

Je corps du vaisseau F Hirondelle , ca^ilaine Antoine Bonnet, de sortie de

MarseiUe jusqu'aux Iles françaises ^ et de retour à Marseille. Ce navire, avant