CHAPITRE XII. — SECTION XXXVIII

millent, desqueb il. est impossible de se garantir. On opposait que le^ capitaine n aurait pas. dû faire, un si long sé)oujr, dans un pareil endroit. On répondait qu'il yavâif été contraint, soit par la crainte des ennemis, soit par. la difficulté dés Tentes et des achats. J

Cette sentence fui confirmée, pour le provisoire, par arrêt rendu dans là mois de mars suivant.. •• */ « • -j • ..: ... !..

Sixième décision. Le 1 5 septembre 1745, le. navire' U Sàint^Màrc était à la rade du Fossé du cul*de-sac, ile Saint-Domingue. Avant. de' prendre charge, il fut fait un rapport qui déclara le' bâtiment être en bon état; et ses agrès bons' et silffisans pour faire le voyage^ Le 1 5 février 1 746 j le navire prit à; Saint- Marc un. chargement. De là il fut au'Petit-Goave, doù il patti.t avec tin cour; Toi pour le Cap-Français. Dans la route Jl essuya quelques; mauvais tems; on s aperçut d'une voie d'eau.

Arrivé au Cap, le navire fut visité. Les experts déclarèrent que, « depuis » le porte-lof jusqu'à l'avan^ 4u bâ;timent , la membrure était pourrie, ainsi

» que son franc bord d'avant et d'arrière, de même que sept genouils du foncl » tribord et bâbord, avariée et ^cfiouffes, et les perceintes totalement gâtées; que » tout l'arrière dudit navfre, sous sa barre d'arca^se, se, trouvait Iwr s d'état de • supporter les clous, étant irès-^hauffé , etc. > Décret du juge du lieu, qui déclara le navire innavigable. . j . ; ,..•••>.. ;. , . ,

Le i*". février 1748, requête du sieur Peyronel contre, çeft assureurs, ei^ abandon du corps, et en paiement des sommes assurées. *}»■■' ■ '"] ,

Les assureurs opposaient que Tinnavigabilité procédait du vice propre du navire, et que, depuis le i5 février jusqu'au. 16 mars, il n'était jpas possible qu'il fût devenu incapable de naviguer, 'et qu'ii; eût contracté la pourriture dont il était parlé dans le rapport- • >,• ,. j

L'avis fut que le navire^ayant été déclaré ;être en bon état, par le procès-vepbal du 1 5 septembre 1 ^45 > il était présumé avoir été navigable ; d'autant niieux que l'innavigabilité avant le départ est une exception que les assureurs doivent prouver» Sentence du 16 mars 176^, rendue à mon rapport, qui condamna les assureurs au. paiement des sonunespar euxTespecti^vement assurées > 50US toutes les déductions de droit. . . . .. ^

Septième décision^ E^ juillet 1750^. la keçhe Im f^i^ge de la Garde partît de Marseille pour Saphy. Arrivée à.Saphy , elle fut obligée de dérader. Elle essuyqi de mauvais tems. Elle se réfugia à Carthagène, où ellp fut visitée. On trouva divers membres pourris ; elle fut déclarée inna,vigable.

Hequète de Bonfilhon et d'Imbert contre leurs assuceuirs sur le corns. Ceux-*

TRAITÉ DES ASSURANCBa.

d opposèrent que le ïïnhe «taU été innavigable dans Mo priDcl|^. Les astu^ rés répondaient que non , soit parée que les assureurs &e )^utifiMeni pas leur exception , soit parce que le bou état du navire y k>rs de aon départ était prouvé par divers certificats. Ils ajoutaient que la pourriture avnl: été coulnio-^ tée pendant la route; qu'il était vrai que 1« navire était vimix, mns que lors^ de son départ de Marseille , il était en état de naviguer.

Sentence du 16 décembre 1751, rendue à mon mpfKMl, q«i condamna left assureurs. Arrêt du 3o juin 1 753 , qui confirma cette sentence.

Huitième déciêton. Le 1 1 juillet i774f le senaut la C&lomie, oapitaioe Jean- Baptiste-Elseard Oelorme^ armé à Marseille, arriva à k Pointe^é-PItre, tte de la Guadeloupe. Le 27 du même mois, le navire ayant été déchargé, le juge du lieu , accompagné du preeureur du roi , de deux capitaines , et de deux charpentiers, visita le bâtiment. Il déclara qu'il était b&n, bien agréé, et en état de recevoir charge pour Marseille.

Les intéressés 'se firent aesurer 1 7t,5o6 Rv» iur corps et fétôuitée dudti eenaat^ de sortie des Iles françaises.^

Le navire reçïrl son chargement de sorllo> elle ^a février t775, il partit de la Pointe-à-Pitre, )»our faire son retour â Mwseîlle. Le 1 1 du même mois, il rettchâ à 4a Basse «- Terre. Le capitaine fît son consulat. Il exposa « qu'étant dans le canal des Saintes , il s'était trouvé avec gvoase mer {usquW 5 , les vents reUfobçMt toujouirs, ce qui t'avait ^obligé de louvoyer sur le gros oap» de rtle pendant tout ise tems avec ses bas ris «ux huniers; que U» 6» le vent devenant toufout^ plus fort , et la mer plus grossie, son bérlioieni étant toujours au teème garage , il s'était aperçu que son nâvire feisait beaucoup^ d*eau, au poitft qu'H avait été obligé de feire toutes les heures pomper r qu'après avoir examiné la voie d'eau , on avait reconnu ^u'on ^w pouvait y remédier qu'en relâchant <ru poift 'le plus prochain^ « Le chai^ement fut mis à terre. Le lieutenant de TamiraUté ^ hi Basse-Terre^, le procureuT du roi el, quattie expet^s accédèrent à bord du senaut. Ils «déclaïèrent que « t:t navire avait Une 'voie ^'eau très^oousldéWiMe , 4t qsiïl était » par conséquent hesrs d'étui de -naviguer j que tous les èetda^es^ de finane^ » ùord étaient pourris ^ paraissant que depuis qaetques années 4e navire n'avsUt ps» » êu de TUàoub , et que lesiAits bordages avaient sotiffiart depuis /a perceinie e» » bas du nwhre, jusqu'à tu ifuHh; déserte que pour le mètive en état de na» » vigwer , i7ftfMrfrfl£i fiiire tlne dépens, irès^cônsidérabie , qui eax^éderail la valeur- » dadii navire^ et qui monterait à So ou 4^1000 liv.^ sur^lOut eu égard àlft ^ cherté des malémuiL ^t maiu-d.ViDtt'viie dan» ks cOlomcfti et q^u'ii jetait €Oi-

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% t:orc âoukttis de parveniv à le l'endre M^igâbleb > En cooaéquence ,. il y eut décret qui déclerà le navire innaTÎgablq^ el qui eu erdoAH^ la l^eole.

Le délaissefBcnt fut fait aux aflAureues. Ik opposaient q^ le ri^ue assuré n'avait commeiieé à çoum que depuift le 2 fiévciev 1775 , \eiBkv que le seaaul était parti de la Poinle^à^^Pitre; que la i^oîe d'eau suanifestée peiir de temf «près , procédait du vice propre du navi«e y kquel depuis (fiuetques^ années^ n'avait pas eu de radoub ^ et dont Unis^ Us bordûges de franc bard étaient pourris, etc.

Sentence du 6 mai 1777 , qui condamna les assureurs sur corps et focukés ou paiement des sonmies aëswées. "Arrêt du \% juillet 1778» aiU/ rapport de M. Paeery de Tliorame, qui réfotma cette sent^nt^e vis-à^m des assureurs^ sur facultés, aaais qui la confimia avec dépens» à T^tfd des assurances sur ie corps.

On doit ÎBférer de ces décisions que , itans le doute , Tinnavigabilité est présumée fatale , pourvu toutefoîa q^e les vs^pports de v^Ue prescrits pat ia déclaration de 1779 aient éué faits.

Targa, eap. 6a> pag. rô6j dit que le cas' d'ianavigabUit^ arrive, lorsque ^ %t.

par fortune de mer, le navire est dans un étsli- à ne f onivaîr redevenir navi- nt!^b1uléffau^1i gable*

Le Statut de Gènes, rapporté par Casemtgh^ diee. lo-j a\ &> définît i'inmv^ vigabîlité, lorsque, par cas fortuit, le navire est réduit in eiim; sfatutn» qui previdentià humanâ reparari nen possit*

On se trouve au cm d'tnnaviSBkilifé>; lorsque, poi^r' réparer le navire^ U Si la rép*ràtioii faudrait presque employer autant de tems et faire autant de dépenses que uoplfmgvcu pour en construire «o ncmveau : Si V agscomffdawiento^ 0 àhasirosa^ tongo^, i dis^ pendioso, e cké habbis fntk fernm di tiMoeatiane , èke di riparaiitfne à gimticio di ptrhu Targa, cap. 54 > p^g- *39*

Tel étatt le navire te Rai Saiamomyqixi (ui déclaré maavigable y parce que 1^ réparation aurait eo6té pfeus de 1 00,000 lîv. Seiprà, $ 5v

Le navire te f^ Maire i eapitaine Xean Biquaut , agité par la lempéte, rèlâeha è Sainte -Croix, tto danoise, oà étant impossible dn trouver du bcis et des matériaux pour le radouber, il fut déclaré innavigabie. Sentence du sa janvier 1 763 , qui cottdamoa les assiitfeurs 1 contre qui ) 'écrivais.

En 1774» la polacre la Sirène, capitaine le Pelley, de Salnt-Malo, fut dé^ clarée inM^îgtfbie au Capr Français;^ parce qu'ott. »y trouvait point les courbes indtspsneabtes pour assiêfétir lee barreie du navire^ . /

Kn la flfiéMe anoée , te vaisseau Ti^^U^fi/r^ capitaine LiMris^Grispin Maiir Aq^ fut déclaré innavigable à Port-au-Prince , parce qu^M ne (ramait pas sur les

que le navire lit p«iM€ être radoubé t