CHAPITRE xiT. — sECT:Oxsr xxxvin

assureurs lui payèrent sur les sommes par eux assurées. Martichou envoya à Gênes le capitaine Laurens Gueyrottard , lequel conduisit la corvette avec son seul lest à Marseille , où elle fut dépecée.

Requête et lettres de rescision de la part des assureurs , sur le fondement » I*. que l'innavigabilité , si elle avait été véritable, procédait de la vétusté du navire ; 2*. que cette innavfgabilité était une idée vaine , puisque le nmire était retourné à Marseille ; 3*. que le rapport des experts leur avait été

caché.

L'avis fut, i'. que peu importait que le navire fût arrivé à Marseille, de* qu'il y était venu avec son seul lest , sans avoir pu recevoir aucune cargaison. Quand on parle d'un navire navigable , on entend un navire qui puisse naviguer avec un chargement; au lieu que la corvette fut traînée à Marseille, pour y être dépecée. Le capitaine Gueyrouard avait ordre de la faire échouer à la première rade, si elle n'eût pu tenir la mer; a*, que si les assureurs n avaient pas signé l'accord dont il s'rfgit , on les admettrait à prouver que le vice du navire existait lors du départ de Marseille ; mais qu'ayant signé le susdit accord , dans lequel il était dit qu'ils étaient instruits de l'innavigabi-titéj ils étaient non recevables à exciper d'aucune erreur de fait. Sentence du 22 juin 1760, qui y sans s arrêter aux l^^tres de rescision, débouta les assu*reurs de leur requête.

Le capitaine Jérôme Petit, commandant le vaisseau le Saint^Louiss partit $ s.

de Marseille le 3o mai 1 762 , pour aller à la Martinique. 11 essuya diverses ^^^^^^^^^r\\i tempêtes. Un coup de vent le démâta de ses deux mâts de hune, et l'obligea ^âîî'vîffibk.^*^*"*' de relâcher à Garthagéne, où il arriva le 4 juillet suivant. Le consul français ordonna une visite par experts^ qui déclarèrent que le vaisseau était en état de continuer son voyage , en pompant environ une heure par quart.

Le 9 octobre d'après , le navire mit à la voile de Carthagène. Le 1 5 , il débouqua le détroit. Le 26, il essuya divers gros coups de Hier, qui augmentèrent la voie d'eau. L'équipage engagea le capitaine à retourner sur ses pas. Le 9 novembre, on arriva à Gibraltar, où, après que le navire eût été visité, le tribunal de la vice-amirauté rendit un décret en ces termes s • La Cour » est Ôl opinion que ledit vaisseau n'est pas en état à présent de poursuivre le » voyage à la Martinique, jusqu'à ce qu'il soit réparé; mais qu'il est en état • de poursuivre , en côtoyant, son voyage à Marseille, en cas que ledit capi- > taine Petit le trouve conforme aux ordres ou intentions des armateurs, i

Enfin, après un voyage de sept mois et douze jours, le navire revint â

Marseille. Les sieurs Delisle et compagnie , et les sieurs £on frères , Picot et

578 TRAITÉ DBS ASSURANCES.

BouflTier, présentèrent requête contre leurs assureurs, en abandon et en paiement des sommes assurées, sur le fondement que le nairire était revenu â Marseille, par la crainte de devenir tout à fait innavigable et de faire naufrage.

liCs assureurs, qui étaient francs d'avarie, répondaient que* rinnavigabiUté n'awit pas été prononcée par les juges de Gibraltar» et que la crainte du si« nistre n'est pas le sinistre même.

Sentence du 27 avril 1764, qui débouta les assurés de leur requête , attendu que c'est ici une matière de droit étroit , où il n'est pas permis d'argumenter d'un cas à l'autre.

.$ ?• . . , . Le sieur Faure , de Bordeaux , se fit assurer à Marseille 4o,ooo liv. , un

Inaivigabililudoit , -t » »

MToiréié prononce, quart sur le corps, et trois quarts sur la cargaison du vaisseau le Saint-Louis^

de Brest , capilaîne Joseph Lartigues , de sortie des Iles françaises jusqu'à Bordeaux , franc d'avarie, moyennant la prime de quarante pour cent, couipensable en cas de perte.

Ce navire, pendant sa route, essuya de mauvais tems. Partie de ses mâts furent coupés. 11 fut fait jet. Il s'ouvrit une voie d'eau. En cet état, il relâcha à Rochefort, où le capitaine fit son consulat, et protesta des avariet. Des experts furent nomnfiés pour visiter le bâtiment » et déclarèrent que pour le radouber, il en coûterait i4,5oo liv.

Le sieur Faure fit abandon du corps aux assureurs de Marseille, et présenta contre eux requête en paiement des sommes assurées. DanJT le même tems , il poursuivait le paiement de l'avarie contre les assureurs de Bordeaux.

Les assureurs de Marseille présentèrent requête en paiement de la prime.

Sentence rendue par notre amirauté le 7 juillet 1768, qui débouta le sieur Faure de sa ^requête principale en débissement, et le condamna à payer la prime.

Le motif de celte sentence fut, i\ que le navire n'avait pas été déclaré înnavigable par l'amirauté de Rochefort; 2''. que ce navire ne pout'ait pas être navigable pour les assureurs.de Bordeaux, et innavigable pour oeax de Marseille , vivant et mort en même tems. Les assureurs de Bordeaux n'étaient pas francs d'avarie; voilà pourquoi on les fit condamner au paiement db Tavarie, qui fut réglée à viHgt-cinq pour cent. Les assureurs de Marseille étaient francs d'avarie; voilà pourquoi on leur faisait abandon, sous prétexte dlnnavigabilité.

Depuis la déclaration du 17 août 1779, ce point est encore moins éusoeptible de difficulté, t Dans le cas , dit î'nrt. 4 9 où le navire , par fortmie de