CHAPITRE XII. — SECTION XLÏI

fcl9 ont été jetés pour le salut commun , recevra du second. 33 liv. 6 s. 8 d.

n recevra du troisième 4^ i^s- 4^*

11 recevra du navire 2S

mim*

Total 100 liv.

Par ce moyen, il ne souffrira aucune perte. Il sera seulement privé du profit espéré : Çuoniam delrimentij non lucri fit prœstaiio, dit le § 4 de la même loi.

Le Consulat de la mer, ch. 94^ établit une règle différente. En cas de jet, dit-il , la répartition se fera au sou la livre sur tes effets sauvés, et sur les effets Jetés.

L'Ordonnance, art. 7, titre du jet, décide également que la répartition ou le paiement des pertes et dommages, sera faite sur les effets sauvés et jetés.

Si les effets jetés sont aujourd'hui compris dans le calcul de la répartition, c'est parce qu'on les estime, non d'après le prix d'achat, mais au prix qu'on aurait pu les vendre , dans le cas qu'ils eussent été conservés (ainsi qu'on le verra dans la section suivante ) ; par où il est aisé de comprendre qu'il n'y a sur ce point qu'une contrariété apparente entre le droit romain et l'Ordonnance. {Vid. Polhîer, contrais maritimes, n*. i3o).

WL Yalin, sur l'art. 11, titre du jet, observe que la règle établie par l'Ordonnance reçoit une exception à l'égard des hardes des matelots qui ont été jetées. Elles profitent de la contribution, sans y être soumises, parce qu'on ne peut les estimer au-dessus de leur valeur réelle ; dans ce cas , on se règle par la disposition du droit romain.

Les marchandises déjà déchargées, ne contribuent point aux avaries grosses $ n»

survenues après. Consulat de la mer, cA. 194. Polhîer, contrats maritimes, ,ya^*ié j^lf ^*'"*** n\ 121.

La loi 3i, ff locati , parle du cas où les grains de plusieurs particuliers avaient été chargés dans un même navire. Si j'ai reçu les sacs qui étaient à ma marque, ou la portion du blé chargé en grenier, qui m'était destinée, je ne contribuerai point à l'avarie ultérieure : Çuoniam alicui primum reddere eum necesse fuisset, tametsi vieliorem ejus conditionem faceret, quàm cœterorum. Ibiq. Faber. Vid. Cujas, lib, 'j,obs. 39. Kuricke, quest. 33. Loccenius , lib. Z, cap. 5, nV i3^ pag. loaS. Gasarcgis, dise. 20, n". 90 et suiv.

Le corps du navire et le nolis contribuent aux avaries grosses : mais est-ce S la

pour le tout, ou pour la demie? Navire et fret.