CHAPITRE XII. — SPCXION ^LIII
ItRKPRVDÈIfCE.
Dan» un règlement d'ayaries grosses. ou communes, l'assureur sur corps et qiiîUe d*ua navire , est tepu d'indemniser l'assuré non seulement de la portion que "doit supporter le nérfre, mais encore de celle jpoii'r ràquellë le fret doit contribuer , aiix lermeil de Tari. 4oï. Le fret, dat)S.ccs cas, est regardé comme partie intégrante du n»tîre. **- {Arrêt de h Cour de Rennes, du^ mai t8a5, r^pparU peif DûUot, Jurisprudence généfalt^ (i(4 fnot assuiançes, pag. 28).
SECXIOJV XJaUU
De l Action en contribution.
L'action eu contribution est réelle de sa nature. Elle s'évanouit^ si les eflfets 5 »•
sauvés par le moyen du Jet périssent avant de parvenir à leur destination : tribuUon" c°t-^dUc Afiiio ad pelendam ççntributionem est in rfim scripta; proindè $i rei salva posteà ^^^^^ pereant, domini mercium liberationem conspquuntwr. Casaregis, dise 45 > n*. 34- Marquardus, lih. Z, cap. 4> w*. 36.
L'action compèté contre tous ceux dont les effets ont été sauvés par lé moyen S a.
de la dépense faite , ou du dommage souffert pour le salut commun : Plaçait péic-t-dlel"* ^^"' omnes quorum inter fuisse t jacturam fierij con ferre oporiere. L. 2, § 2, ff de teg. rliod. Mais si quelqu'un des marchands chargeurs avait donné lieu , par son fait, à l'avarie, il en répondrait lui scuI.Targa, cap, 49# n*. 7. Gasaregis , dise. 45^ >i*. 35. Cleirac , pag. 5 1 ^ n*. 8,
La contributioh se fait dans le lieu de la^Iéchén^e. Vid. infrà, eh. 1 9^ sect. i5, S 3.
où il s'agit de savoir sî raction d'avarie eit sujette atix prescriptions établies con^b2uon^''doil! par l'art. 48, titre des assurances. Voyez encore le cA. 20, tect. 2, où je parle «^^^^^•**«' de la compétence du tribunal.
« L'état des pertes et dommages se fait à la diligente du maître. • Art. 6 , S 4.
titre du jet. ^ ** diligence de
^ qui r
La loi 2y ffde leg. rliod., dit que, pour phr^njr à la contribution , ceux
dont les marchandises ont été jetées, agiront contre le maître par l'action ex
ioeato, et que le maître agira par l'action em conducto contre ceux dont les effets
ont été sauvés : Ut detrimentum pro portionecommunicetmr. Voyez lés §§' a et 7
de la même loi. Loccenius, /li. 2, cap.^, n\i2, pag:\oo^. Clçîrac, pag. 4a^ n\ i5.
