CHAPITRE III, — SECTION IF

quoique le voyage dure moins de six mois ; et s'il dure davantage , la prime e%t augmentée à proportion.

Telle est encore Thypothèse de l'assurance , pour le voyage à un pour cent par mois. Chaque mois de prime est acquis le premier jour de chaque mois. f^id. mon Traité des contrats à la grosse, ch. 8, sect. 3.

Valin, d. art. 35, dit que pareilles assurances sont singulières, et qu'elles ne sont plus en usage. Mais nos voyages du Levant en caravane fournissent divers exemples de ces sortes d'assurance. Fid, Casaregis , dise, i , n". 1 78.

Lorsque l'assurance est faite pour l'aller et le retour, la prime est appelée liée, parce que l'aller et le retour sont liés , et ne forment qu'un voyage. Infrà, J 4.

eh. i3.

Or , la règle générale établie par l'Ordonnance , est que l'entière prime est acquise aux assureurs, dès qu'ils ont commencé à courir les risques, quoique Iç voyage soit raccourci, changé ou rompu, depuis que le risque avait com* mencé. Art. 27, 5S, 36 et Z'j , des assurances»

D'où il semble que, dans le cas de prime liée, l'entière prime devrait être acquise aux assureurs , quoique le navire ne retourne point.

Cependant l'Ordonnance, art. 6, veut que, « si l'assurance est faite sur » marchandises pour l'aller et le retour, et que le vaisseau étant parvenu au > lieu de sa destination , il ne fasse point de retour , l'assureur sera tenu de » rendre les deux tiers de la prime , s'il n'y a stipulation contraire. »

On peut dire que c'est ici une grâce que l'Ordonnance fait à l'assuré^ laquelle ne doit pas être tirée â conséquence , ainsi qu'on le verra dans mon Traité des contrats à la grosse, ch. 5, sect. 2.

Ces mots de l'art. 6, et qu'il ne fasse point de retour, sont génériques, et embrassent , dans leur généralité , tout ce qui est assuré , soit corps , soit facultés. Si l'assurance est faite sur le corps , et que le voyage soit rompu , sans €|ue le navire ait commencé son voyage de retour , le tiers de la prime sera restitué. Le tiers sera également restitué , si de retour on n'a point chargé les retraits des marchandises assurées. Valin , art. 6 , des assurances. Pothier , n\ 188.

Si de retour on avait chargé des retraits de moindre valeur que la somme assurée, le tiers de la prime serait retranché à proportion. Pothier, n\ 188.

Lart. 6 ajoute : S'il n'y a convention contraire. On peut donc convenir qu'à déraut de retour , il sera restitué plus ou moins que le tiers de la prime , et même rien du tout. Pothier, n\ 189. Fid.yalin, art. 6, des assurances.

Si le vaisseau pérît d'entrée, la prime liée est due en entier à l'assureur

$5. Primes des primes.

obligé de payer la^ perte , parce qu'alors le contrat d'assurance a reçu une entière consommation. Valin, art. 27^ des assurances. Pothîer, n\ 187. Celte décision n'a jamais souffert le moindre doute parmi nous. Je trouve dans mes recueils un acte de notoriété conçu en ces termes :

• Nous soussignés , anciens juge et consuls , échevins et négocians de celle t ville de Marseille, attestons que de tous les tems, lorsqu'une assurance est » faite d'entrée et sortie d'un endroit , et que le bâtiment est pris par les en- » nemis, ou qull a eu le malheur de naufrager pendant le voyage d'entrée, » l'entière prime est acquise aux assureurs. A Marseille, le 12 mai 1746. »

M. Valin , sur l*art. 6 ^ des assurances, propose le cas d'une assurance à prime liée, sur la cargaison d'un navire allant d'abord en Guinée, et de là à Saint-- Domingue, poât retourner ensuite en France. Il demande jusqu'à quelle concurrence la prime sera gagnée, si le navire revient de Saint-Domingue sans chargement en retour, c II parait tout paturel , dit-il , que le gain de la prime » excède les deux tiers que donne cet article, dans le cas simple de l'aller » dans un seul endroit , et du retour sans chargement. Mais jusqu'à quelle > quotité la prime sera-t-elle gagnée alors? C'est là oà.Mi l'embarras. »

Je réponds que la relâche en Guinée est une simple échelle qui modifie^ mais qui n'altère point le voyage d'aller , lequel n'est complété que par l'arrivée du navire à Saint-Domingue.

Si le navire revient de Saint-Domingue sans chargement en retour, on se trouve alors au cas de notre article , et le tiers de la prime doit être restitué ; car, en matière d'assurance , on ne suppose jamais deux termes intermédiaires ad quem, qui soient également principaux. Vid. infrà, ch. i5, sect. 19.

Voici un cas sur lequel je fus consulté en 1761 :

Dominique Pauquet s'était fait assurer , moyennant la prime de douze pour cent comptant, la somme de 4^200 liv. , sur les facultés de la barque Divina Gratiœ, de sortie de Marseille jusqu'à Cayenne, et de retour en un port du Ponent , franc aux assureurs de tous événemens de guerre. Cette barque fut pnse par les Anglais près du Cap Spartel, en allant à Cayenne. Les assureurs refu-' saient de restituer le tiers de la prime. Je répondis que leur refus était injuste. 11 était indiff^érent que le défaut de retour procédât du fait de l'assuré , ou d'un événement dont les assureurs n'étaient pas responsables. Car , dès que le navire ne fait point de retour, et que ce défaut de retour n'est point à la charge des assureurs , on de trouve au cas de l'art. 6 ; et peu importe que le navire ne soit point arrivé au lieu de sa destination.

Frimas des primer, c'est lorsqu en sus du capital , on fait assurer non seu-

JL