CHAPITRE

Cette définition est tirée du Guidon de la mer^ art. ij ch, i^ et de la doc« trine de tous nos auteurs (i).

Assecuratio est conventio de rébus ttiib aliundè transferendis pro cerlo prœmiOj seu est aversio periculi. Stypmannus , part. l\, cap. 7, n*. âô;^^ pag. 453-

Ces mots aversio pericuU signifient que l'assureur se charge et prend pour lui-même le péril que les choses courent sur la mer : Aversio pericuU ità dicta, ^ubd aliquis alteriiis periadum in mari aversum it, aut in se recipit. Loccenius, iià. 2 , cap. 5 , n*. 1 .

Le contrat d'assurance est légitime , parce que les risques dont l'assureur se Çc contrat utucharge , 8*estiment à prix d argent : Quiapericulum pecuniâ œstimatur. Koccus, Tiot. 4- Loccenius, d. loco, n". 3. Straccha, in introduct.j n*. 44. Santerna , part, j^ n*. 1. Targa , cap. Sa^ n*. i. Scaccia, de commercioj § 1^ quest. i, «•. 129. Marquardus, lib. 2j cap.j5j «*. 3.

Il est en usage dans toutes les villes maritimes. Stypmannus , d. loco , n\ 7. 11 est trèautité. Pothier , n*. 10, observe que c l'usage de ce contrat est de la plus grande

• utilité y et qu'il favorise le commerce de mer , qui , sans ce contrat , ne se » ferait que par un petit nombre de personnes assez riches ou assez témé- 9 raires pour oser courir eux seuls les risques maritimes. > Vid. Marquardus , lib. 2 , cap. 1 3 , n". 2 et 77.

Examinons maintenant divers points essentiels , qui serviront de base et de principe^ fondamentaux au présent Traité.

CONFÉRENCE

I. En effet» Tasage des assurances est sorti du sein même du commerce ; le génie des négocians Ta produit et en a fait en même tems une branche fort riche de spéculations. La nécessité en fit naître Tidée comme celle des lettres de change; l'industrie Ta développée , étendue et perfectionnée chez tous les peuples commerçans et navigateurs. « Le système des « assurances a paru, disait Torateur du Gouvernement, à la séance du 6 septembre 1807; » il a consulté les saisons; il a porté ses regards sur la mer; il a interrogé ce terrible élé*

• meoC; il en a jufé l'inconstance; il en a pre(»senti les orages; il a épié la politique; il a » recoBJUi les ports et les côtes des deux mondes; il a tout soumis à des calculs sayans.

(0 Grotiusi de jure belii et pacis, lib, 2, cap, ia> § 3^ n*. 8. Kuricke, diatrib. de q$^ sscur,, pag, 899. Loccenius, ilb, 2, cap. 5, pag, 979. Roccus, de assecur,, not, 1. Straccha, €od, in introd., n\ 46. Lessiûs, de justUiâ et jure, lib. 2, cap, 26, disp. ^, pag. 554- Cor- Tinus, C, de naufragiis, pag 9a. Wolff, inst. du droit naturel, § ®79' Marquardus, l*b. 2r •sip. i5, n*. 8.

» à des ihcories approximatives > et il a dit au commerçant habile y au navigatenr iotré- » pide : Certes ^ il J a des désastres sur lesquels rhumanité ne peut que gémir; mais quant I à votre fortune, allez, franchissez les mers, déployez votre activité et votre ipdustrie , » je me charge de tos risques »

Le but du contrat d'assurance est de favoriser le commerce, en diminuant les craintes que peuvent inspirer aux commerçans les accidens si fréquens et si terribles auxquels les yaisseaux sont exposés en parcourant les mers.

Deux idées principales dominent cette matière. La première , c'est que la bonne Coi la plus scrupuleuse doit régner dans les stipulations des parties contractantes; la seconde, c*est que, dans aucun cas, Tassurance np peut ^tre pour l'assuré un moyen de bénéficier.

SECTION I

Le risque est-il de V essence du Contrat d'assurance?

On dutingac dcox Les -auteurs italiens distinguent deux sortes d'assurances maritimes : l'assu-^

sorte d'afsurâûce*. i i v #

rance proprement dite , qui a pour objet le risque auquel la chose assurée est exposée , et l'assurance par forme de gageure.

Prima assecurationis species, est illa ubi agitur de assecuratione mercium qua navigationis periculo exponuntur , et conséquent er necessaria est probatio onera-^

tionis, ac existentiœ mercium in navi de tempore naufragii, vel periculi

Altéra est species assecurationis , quœ in solo vocabulo tatis dici solet : in effectu autem non est talis. DeLuca , de credito, dise, 1 1 1^ n'\ 4 ^^ 5, Casaregis, dise. 7, n\ 5.

Ces deux contrats sont régis par des principes différens. % 1. L'assurance par forme de gageure n'est pas une assurance véritable. Elle

Assurance par n'en à que le nom , ainsi que l'observe très-bien le cardinal de Luca.

forme de gageure. ' 1 1. o

C'est gageure de dire : Si mes marchandises périssent , vous me compterez mille écus : iSf mer ces meœ peribunt^ dabis mille. Mais ce n'est pas gageure de dire : Je me fais assurer pour mille écus, mes marchandises qui valent mille écus. Il faut alors que cette valeur soit réelle , parce que , dans ce dernier cas , il s'agit d'une assurance proprement dite. Santerna , part. 3 , n*. 44* Scaccîa , § i, quest. \s n*. 169. Straccha, deassecur.^ gL 6^ n*. 4* L^^ssius, lib. 2, cap. 28^ n*. 28. Roccus, not. Z2, et resp. 5\j, n". 2.

Straccha a fait un traité sur les gageures , qu'on trouve dans h recueil </#