CHAPITRE I. — SECTION
Mercaturâ , pag. 43o. Il soutient , part. 4 > § 8 ^ que Tassurance par gageure est légitime. ,
Cette espèce d'assurance n'était pas inconnue aux Romains. Si un tel na« Tire arrive d'Asie y )e vous donnerai telle somme : Si navis ex A$iâ veneriu L. 63^ ff de verb. oblig. S'il n'arriye pas, yous me donnerez telle somme : Dare ipondes, si navis non veniL L. lag^ ff eod.
Pareilles gageures sont permises à Florence , à Naples et autres endroits. Rocus, resp. aa^ n^ g.
Elles étaient autrefois en usage à Marseille. Henri Bouchet , négociant,. avait promis à Pierre Vigiii©r e» à Pmm»^4m« Badarride, 2,6 ii liv. pour gageures tur éc retour de divers vaisseaux. Il impétra des lettres de rescision, sous pré- .texte qu'il était mineur^ Il en fut débouté par sentence du 7 février 1619, et cette sentence fut confirmée le 20 mars 1620, par arrêt du Parlement de Grenoble , où le procès avait été évoqué.
jyAix, à la suite du Statut de Marseille, dec. 83 > pag. 719^ rapporte cet arrêt , et il observe que le mineur qui est marchand n'est pas restitué en-» vers les actes qui concernent son état. Par où l'on voit que les assurances par gageure étaient anciennement usitées parmi nous.
Les gageures sont licites en elles-mêmes , pourvu que leur objet n'ait rien de déshonnéte , et qu'il n'y ait ni dol ni surprise. L. 2et5j ff de aleat. L. 1 7^ $5j ff de prœsc. verb. L. 67, 63, 108, 129, ff de verb. oblige j §§ 4 ^^6, '''*^eod. Rivellus, dee. 67. Stypmannus, part. 4> cap. 6, n\ 60j pag. ^2g. RoccuSi de assecur.j,noU 73. Expilly, pL 4. Despeisses, tom. \,pag. 238. Danty, ch. 10, «•.12, pag. 229. Gatelan, tom. 2, pag. 35o. Boniface, tom. i, pag. 609. Pitaval, Causes célèbres, tom. 7, pag. 220.
Les gageures étant licites en elles-mêmes , pourquoi le sort des navires ne peut-il plus en devenir l'objet?
C'est parce qu'on a considéré que la navigation intéressant la République (ad summam rempublieam , navium exerciiio pertinet. L. i,$ 20, ff de exercit. aci. ) , il serait odieux qu'on se mît dans le cas de désirer la perte d'un vaisseau. L'avidité du gain est capable de produire dés perfidies qu'il importe de prévenir. Yoilà pourquoi dans la plupart des places de commerce les assurances par gageure ont été prohibées-
Elles le furent par le Règlement d'Amsterdam, art. 4.
Elles lont été à Gênes. Casaregis; dise, 'j et i5.
Blackstone, tom. 5,ch. 5o, pag. 379, parle d'un statut de Georges M, qui le» défendit en Angleterre.
6 TRAITE DBS ASSURANCES.
Enfin j elles ont été prokibées par l'Ordonnance de la marine. ^ '* On ne connaît donc en France que lassurance proprement dite , laquelle
l^meot dUe. ne Saurait subsister , si l'assuré n'expose rien aux hasards de la mer. Le risque
est de Tessencede l'assurance , et forme le principal fondement de ce contrat v Principale fundamentum as$ecarationi$ est riêicum, seu interesseassecuratorum, sine quo non potest subsistere assecuralio. Casaregis , dise. 4 ^ ^''« i ; àisc. 1 3 j H*. 3; dise. 173^ n*, 1. Pothier, n" 45*
Ce principe est consigné dans une foule d'articles de l'Ordonnance, titre des assurances. On peut voir les art. 22 ^ 3^, 38 et 56.
Il ne reçoit parmi nous aucune exr.f^ption. T/A^Aurance est Un contrat par lequel on pi^nd sur soi le péril que les effets d'autrui courent «ur mer : Quo atiquis alterius periculum in mari aversum it, aut in se recipit.
Luzac, sur les Institutes de Wolff, § 679 , dit « que la définition de l'a^- » surance suppose qu'une chose est ou sera exposée à quelque danger. »
Valin 9 art. 6, des assurances , observe que t par la nature de ce contrat ^
> tout dépend des risques , activé et passive^ et qu'on ne peut gagner ou perdre » qu'à raison des risques et jusqu'à concurrence. C'est un principe , ajoute-^
> t-il, qu'il ne faut jamais perdre de vue. •
«Il est de l'essence du contrat d'assurance, dit Pothier, ll^ 11, qu'il y » ait une ou plusieurs choses qui en soient la matière. »
Pour rendre le contrat d'assurance parfait, il faut non seulement qu*il y ait une matière qui en soit l'objet, mais encore que cette matière soit exposée aux risques de la mer , et qu'elle s'y trouve exposée lors du sinistre même i Suscipiens enim periculum, pro iis solàm tenetur, qum tempore periculi vel waafiragiij in navi fuerunU Alarquardus, lit. 2, cap. l5^n^ aS. Loccemus , /i^. 2jt cap.. S, n*. 7. De Luca, de credito , dise, iii^n^ 4> ^^ ^^ mokis il*faut que le sort en soit ignoré lors de la signature de la police ; car le péril est pré-» sumé tel qu'on le croit. Periculum censetur taie y quale bonâ fide astimatur. Lessius, lib. 2, cap. 28 j n^ 2l\. S'il n'y a ni risque effectif, ni risque pu* tatif, il n'y a point d'assurance. Dumoulin, contr. usur., n\ 97. Perezius,. C. de naufrag., n*. 22. Marquardus, lib. 2, cap. i5, n^ 23.
En un mot , la perte ou le dommage considérés dans l'incertitude des évë- Bemens , sont la matière de ce contrat : Propria ejus materia est damnum $ub vatione incerti. Gorvinus, de naufragio, pag. g5. F. infrà, ch. \h et 16.
^ CONFÉKENCB.
H. Emérigoo dit l'aauranc* maritime, parce qu'il n'est ici question que 4ieceUe-U)etaMl>
