LXVI. Voyez les art. 1984» 198$ et 1991 du Gode civil

SECTION l\.

Commissionnaire peut-il se rendre lui-même assureur?

Il est difficile qu*im homme fasse la fonction de deux , L. g, ff de pactis , et qu'il soit agent et patient, débiteur et créancier tout ensemble. L. i5j § 4> ffad S. C. Trebell. Scaccia, de cambiisj %6, gl. ij n**. 12 et 24.

Cette incompatibilité n'a pas lieu , lorsque les choses sont considérées sous divers rapports. DeLuca, de régal., dite. 161^ n*. Z\;de cambiiêj dise. a,n*. 2. Scaccia , d. loeo , vf. 77.

Ainsi , le commissionnaire pourrait se rendre assureur de son commettant, si celui-ci y consentait. Gela résulte de la doctrine de de Luca^ de tambiis , dise. 2 j n\ 2 j et de Casaregis, dise. 78^ n*. i5.

Mais si le commettant n'y avait pas adhéré , le commissionnaire se trouverait dans le cas posé dans la précédente section ; car ayant accepté la qualité de mandataire , il ne peut rien faire qui soit incompatible avec son propre titre. 11 doit non seulement agir avec droiture et pureté , mais éviter encore toute démarche suspecte.

En cas d'heureuse arrivée , il ne pourrait demander ou retenir aucune prime pour une assurance nulle en elle-même. En cas de perte , il ferait responsable du sinistre , non comme assureur , mais comme commissionnaire peu exact. Toute la grâce qu'on pourrait lui faire , serait de lui boniSer la valeur de la prime qui eût été payée à tout autre assureur » et je crois que cette prime devrait être réglée au taux le plus bas de la place.

Un commissionnaire assureur est-il bien propre à marchander sur le taux de la prime dont U profite lui-même? Sera-t-il assez désintéressé pour viâncre