‹ Traite des assurances et des contrats a la grosse d'EmerigonChapitre 76 sur 286 · DU NAVIRE · texte numérisé non relu

DU NAVIRE

SOMMAIRE

SsOT. I. Changement de nom du nmhre.

Sbgt. II. Erreur en la dénomination du na^

vire.

SiCT. III. Erreur en la qualification du na--

vire, 3 1. Observations générales au sujet de la qua»

iificatlon du navire, S a. Qualification de vaisseau donnée à un

bâtiment de qualité inférieure, 3 3. Si la qualité réelle du navire est supé^

rieure ou équivalente à celle qui est énoncée

dans la police, 3 4* Règles qu'on peut établir sur cette ma^

tière, Sbct. IY. Des énonciations accidentelles, S ï • Navire armé en course. Armé en course

et en marchandises, S a. Navire allant sous escorte.

3 3. Enonciation que le navire est nolisé pour

compte du roi.

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