CHAPITRE VI. — SECTION I

personnes : le propriétaire de la chose assurée , l'assureur > qui se rend garant deâ risques maritimes , et le capitaine qui commande le navire dans lequel la chose est chargée : Très personœ considerari soient : una scilicet domini mer'' cium, qui de earum asHcuraiione est sollicitui; altéra, assecuratoris j et tertia, navarchi tanquàm earum vectoris.

Dans les deux précédens chapitres , j'ai parlé des personnes qui peuvent se rendre assureurs ou se faire assurer. Dans le ch. 7 , je parlerai du capitaine. 11 s'agit maintenant du navire , que je considère ici comme une personne civile , sans laquelle le contrat ne saurait subsister.

Les docteurs que je viens de citer confondent le navire avec le capitaine qui le commande; mais à la faveur de la clause ou autre pour lui, dont je parlerai dans le chapitre suivant, on peut donner le commandement du vaisseau à tel capitaine que ce soit ( sauf certaines exceptions ) ; au lieu que le navire , autant qu'il est possible , ddit être certain et déterminé , afin qu'il ne soit pas au pouvoir de l'assuré de réclamer , ou la restitution de la prime en cas d'heureuse navigation , ou le paiement de la perte en cas de sinistre , et encore , afin que le sort des assureurs ne puisse pas être aggravé par un surcroit de risque , auquel ils n'auraient pas dû s'attendre.

Dans les chap. 8 et suivans , le navire sera confondu avec les choses qu'on peut faire assurer^

CONFÉRENCE

XLIX. L'Ordonnance de la marine^ art. 5, titre des assurances ^ voulait que la police contînt le nom du navire. L'art. 53a du Code de commerce exige également que le nom du navire soit exprimé dans les polices ou contrats d'assurance. Il est du devoir de l'as- ^ sure de Ténoncer d'une manière bien distincte dans la police. L'art. 348 du Code de commerce rend encore ce devoir plus étroit. — ( Foyez la section suivante st la conférence }•

SECTION

Changement du nom du ISaçire.

L'ESPRrr de l'Ordonnance , en disant que la police contiendra le nom du navircj n'a pas été de faire une loi pour le mot; elle n'a eu, sans contredit, en vue que la chose ; car les noms sont indifférens , pourvu qu'on s'entende et qu'on écarte les équivoques.

Xa même liberté qu'on a de donner à son navire tel nom qu'on trouve bon ^

l56 TRAITE DES ASSUBANCfiS.

permet de chauger celui qu'on lui avait d^è donné. Il suffit que lacté qui renferme ce changement soit enregistré au greffe de Tamirauté.

Si f par inadvertance du commisîonnaire , ou autre cauie. innocente , le na« vire est énoncé dans la police sous son premier nom, les assureurs sont -ils en droit de se délier de leurs engagemens ? L'assurance est-elle nulle ?

Cette question est simple ; elle donna cependant lieu à de grands débats.

En octobre 17779 le sieur Yves Leclerc arma à SaintrUalo, pour la Nou^ velle- Angleterre , le naTÎre la Po$tê , capitaine Honoré-Thonias Roger.

Dans le même mois , diverses assurances d'entrée furent faites à Saint-Malo sur ce navire la Poste, capitaine Roger.

En novembre suivant , les expéditions du navire la Poste, capitaine Roger ^ furent prises à l'amirauté de Saint-Malo..

On eut avis que les Anglais avaient la liste de tous les navires qui partaient de Saint-Malo pour le$ insurgens ( avec lesquels la franco n'avait encore fait aucun traité de commerce). On crut, pour tromper les Anglais 1 devoir changer les noms des armateurs , des navires et des capitaines*

Par de nouvelles expéditions, qui furent prises le 9 décembre 1777, en l'amirauté de Saint-Malo , sous le nom de Robert du Haut Cilly (ami de Yve3 Leclerc , véritable armateur) , le navire la Poste fut appelé le César, et le capitaine Roger fut appelé Jean^Baptiste la Tournerie, du nom d'un domaine qui lui appartient.

Deux jours après, le navire la Poste, appelé le César, partit de Saint-Malo sous le commandement du capitaine Roger, appelé la Tournerie.

Le 4 février 1778, il arriva heureusement l la rivière d'Torck , dans I^ Nouvelle-Angleterre.

Le 8 mai d'après , les sieurs Duhamel et Haguellon^ négocians à Marseille (non instruits des changemens de noms dont on vient de parler) , firent assurer 4^000 liv. d'ordre et pour compte du sieur Yves Leclerc , de Saint- Malo, de sortie des colonies anglo-américaines jusqu'à Saint-Malo, sur corps et facultés du navire la Poste, capitaine Roger, à la prime de 3o pour 100.

Le sieur Roland l'aîné prit . dans cette police , un risque de 2,400 liv. Le sieur Geffrier en prit un de 1 ,000 liv. , et le sieur Kick en prit un de 600 liv.

Le 10 juin suivant, le navire partit de la Nouvelle- Angleterre pour faire son retour.

Le 3 août , les sieurs Duhamel et Haguellon notifièrent aux assureurs que le nom du navire et celui du capitaine avaient été changés. Il fut dressé uw avenant conçu en ces termes 2 t Et avenant le 3 août 1778, les sieurs Victor