CHAPITRE VI. — SECTION III. l

donna « qu'avaht dire drdk , la veuve Dutil et Bacham justifieraient que le

> na?ire l$$ Deux-Frèrti était un vaisseau et non un brigantin. • Arrêt du 16 )uin lySi, au rapport de M. de Beaurecueii, qui confirma cette sentence.

Lors de ce procès , on produisit des certificats d'une foule de négocians et de capitaines de notre place , qui attestaient que c Tubage constant et inva-

> riable sur cette place , est que dans les polices d'assurance qui y sont dres- » sées par le ministère des courtiers ou des notaires , la qualité du bâtiment y » est nécessairement expliquée , e% plus précisément qu'aucune des autres con- ' ditions , attendu que c'est celle qui détermine le plus les assureurs à donner

> ou à refuser leurs signatures dans les polices qui leur sont présentées ; car » tels assurent sur un vaisseau qui n'assureraient pas sur des bâtimens infé-

> rieurs 9 comme barques» pinques, brigantins, bateaux et tartanes ^ et sur-

> tout pour les voyages allant ou venant de l'Océan. Certifions et attestons de » plus, est-il dit, que nous ne reconnaissons pour vaisseaux sur cette place,

> que les bâtimens à trois mâts portant voiles carrées , et que tous les autres

> bâtimens dénommés ci-dessus ont tous leurs mâtures différentes, qui les font » distinguer les uns des autres : en sorte qu'on est obligé, en se faisant assurer, » de donner une parfaite connaissance aux assureurs de la qualité du bâtiment

sur lequel on veut se faire assurer, comme une des conditions la plus essen* » tielle. Telle a été la pratique de tous les tems sur cette place. > X*a raison qui, en pareil cas, opère la nullité de l'assurance (et qu*on peut »., '

^ ' '^ ' '^ V 1 r Si la qualité réelle

autoriser sur le mot m navem détériorent de la loi 10 , /T* de les. r/iod.) , ne se du narire est supé-

, rieure , ou éqtiiva-

rencontre point, lorsque la qualité réelle du navire est supérieure ou équi- lente à celle qui est valente â celle qui a été énoncée dans la police. lice.

Le sieur Chaudon , pour compte de Duclos , de Valence , fit faire des assurances sur les facultés de la pinque Saint-François. Elle fut prise. Les assureurs , contre qui j'écrivais » rapportèrent la preuve que ce bâtiment était raâté a pible, et que c'était une potacre. Sentence du 17 juin 1763, qui condapina les assureurs à payer la perte. Arrêt du mois de juin 1764, au rapport de M. de Moissac , qui confirma cette sentence.

De tout ce qui vient d'être dît, on peut coUiger quelques règles sur cette ^ ^ ^^' matière.

i\ n n'eut pas absolunijcnt nécessaire d'énoncer la qualification du bâti- «eot , puisque cette forme n'est pas prescrite par l'Ordounapce ;

«•. Si la fausse qualification donnée au bâtiment est de nature â dioiinuer Tidée du risque , l'assurance est nuHe. Tel est le cas dont parlent les auteurs ci-dessus cités , relativement au mot de la loi , in dcteriorem natcm.

Belles qu'on peut ^'tablir sur celle matière.

l64 TAAITÉ DBS ASSURANCES.

5^ Si la fausse qualification est indifférente à l'objet du péril, les assureurs ne peuvent point 8*en plaindresi Yoilâ pourquoi i dans Tespèce du premier des préjugés cités, notre tribunal de Tamirauté ne s'était pas borné à ordonner la Térification de la gualité du bâtiment ; il ayait ajouté que les experts en vérifieraient encore la contenance : de sorte que, si la Panthère s quoique bateau par sa mâture , eût été aussi fort et aussi gros qu'un vaisseau marchand ordinaire , les assureurs auraient été condamnés.

Voilà encore pourquoi les assureurs sur la pinque le Saint-François furent condamnés à payer la perte , quoique le bâtiment fût une polacrCj parce que le risque sur te Saint-FranpoU polacre , avait été le même en tous sens , que sur le Saint-François pinque, la forme intrinsèque de la mâture n'altérant en rien ni la nature ni la bonté du navire.

CONFÉRENCB.

LU. Il ne suffit pas que la police exprime le nom du. navire ^ il but encore qu*elle désigne la qualité du navire, qu'elle dise si c'est un trois mâts, un brick, une felouque, une pinque, etc.

L'art. 33a du Code de commerce veut que cette désignation soit énoncée exactement dans le contrat d'assurance.

Quoique le mot rutvire comprenne tout bâtiment de charpenterie propre à flotter sur l'eau, cependant l'usage ordinaire ^ parmi nous, a attaché une idée différente à chaque mot dont on se sert pour désigner un bâtiment quelconque. Par vaisseau on entend communément un vaisseau de guerre de la plus forte capacité; par frégate, un vaisseau de moindre capacité; par corvettes, les médiocres vaisseaux de guerre, etc.

Le mot navire est consacré plus particulièrement à ce qui concerne la navigation marchande, et celui de bateau à ce qui regarde la navigation fluviale. Il y a des navires de différentes dimensions et de différentes constructions; des trois mâts, des brkk», des bri^ gantins, des maraboux» des tartanes, des chasse-marées , etc.; les uns de cent, cent cinquante, deux cents, et les autres de trois, qbatre, cinq cents tonneaux, etc.

La qualité du bâtiment doit nécessairement être expliquée dans la police, et plus prèd* sèment qu'aucune des autres conditions, attendu que c'est celle qvi détermine le plus les assureurs à donner ou ù refuser leurs signatures ; car tels assurent sur un. grand ntnirê, qui n'assureraient pas sur des bâtimens inférieurs; car une tartane, un bri^smtin, an ehaiiê" marée, sont naturellement exposés à plus de dangers qu'un navire à trois mâtin

On ne saurait plus dire aujourd'hui avec Emérigon , quoique M. Estrangin sur Pothier, n*. 106, l'ait répété, qu'il n'est pas absolument nécessaire d'énoncer la qualification du bâtiment dans la police, puisqu'à la différence de l'Ordonnance de la nurine, l'art. SSs di nouveau Code de commterce prescrit cette forme. Le contrat d'assurance exprime le aom et la qualification du navire, porte cet article; tandis que l'art. 3, titre des assurance!, de l'Ordonnance, ne mettait pas ta désignation du navire au nombre des énonciations qui doivent être insérées dans la police. Cependant , il faut faire observer avec notre tuteor que