CHAPITRE VU. — SECTION t

vîre , n'anéantît point rassiirance. Ainsi jugé par troii sentences rfes 20 juillet >

3 septembre et a décembre 1 748-

M. Valîn ( à qui j avais envoyé copie de mes adversaria ) rapporte , sur l'an. Sa j titre des assurances^ les deux première de ces sentences. 11 les qualifie d'arrêt» d'Aix : c'est une erreur qui doit être mise sur le compte du copiste.

Gasaregis, dise. 68^ /i". 6^ estime que la clause ou autre pour tui^ ne comprend pas le capitaine de nation différente y et sur-tout d'une nation qui est en guerre avec une autre.

La barque Mater diviîiœ gratic^ fut armée à Nice pour Cayenne , sous le commandement du capitaine Laurent-Nicolas Lieutaud^ Nicard^ ou autre pour lui. Toucas et Sénés , de Nice , y chargèrent diverses marchandises destinées pour Cayenne. Celte barque toucha à Marseille. Pour la mellrc à couvert des Barbaresques 9 on fit des expéditions simulées, qui énonçaient pour capitaine Jean Gabert, Français de nation.

Cependant Sénés et Toucas, qui s'étaient rendus a Marseille , où ils avaient concouru aux expéditions simulées , firent assurer pour leur compte 16,700 liv. sur les facultés de ladite barque, capitaine Lieutaud, de NicCj ou autre pour lui.

La barque remit à la voile. Le pavillon de France la sauva des Bàrbaresques , mais il la fit tbmber entre les mains des Anglais : Incidit in Scyllam^ cupien» ,

vilare Charibdim. Les Anglais , considérant Jean Gabert ^ Français de nation , comme lé véritable capitaine , confisquèrent le bâtiment et les marchandises.

Les assureurs soutinrent qu'ils avaient assuré un neutre , et que la clause de la police ou autre pour lut ne pouvait comporter qu'un capitaine die nation neutre, et non un capitaine français, dont la personne avait occasionné la confiscation du navire. Sentence du mois de janvier 1763, qui les mit hors de Cour et de procès ; car ce qui tend à aggraver le risque des assureurs doit leur être manifesté avant qu'ils souscrivent l'assurance, et il est juste qu'ils connaissent Tétendue des hasards dont ils se rendent responsable!.

La clause ou autre pour lui n'est pas de droit. Si on a omis de l'insérer dans S*-

Ja police, les assureurs sont déliés de toute obligation , par cela seul que, sans ^•«r!rnest'"p« leur aveu , le capitaine a été changé , à moins que ce changement n'ait été' •^°-«»*^"^"^' fait par nécessité pendant le cours du voyage. Infrà, sect. 3.

CONFÉRENCE

IVIir. On prévient toutes les difficultés qui pourraient survenir en raison du changemenr de capitaine, soit avant, soit après le départ du navire, par la clause que l'on insère or^ dinaircnaent dans les polices, ou autre pour lui. Celte clause générale et indéHnic, ou autrû

1 88 TEAITÉ DES ASSURAKCES.

pour iuïà ou, tout autre à $a place, est très-aDcienne; elle se tronre dins la plupart des formules d'assurances maritimes. Par cette clause , l'assureur écarte la couditiou que le commandement du nayire ne sera confié qu'au capitaine dénommé dans la police. Mais il faut absolument qne cette clause soit insérée dans la police ; elle n'est pas de droit , coînme l'obserre Emérigon. D'ailleurs, il ne faut point perdre de- yue que l'on ne saurait subroger un capitaine d'une autre nation. Si le nayire est français ^ le capitaine doit être français. Si au contraire le nayire est neutre , la clause de la police ^ ou autre pour lui, ne peut comporter qu'un capitaine de nation neutre , sur-tout si l'assurance est faite en tcms de guerre. — ( Voyez Val in, sur l'art, 5a j assurances ).

SECTION II

Erreur dans le nom du Capitaine.

Les sieurs Blanc frères avaient pris un premier risque sur les facultés de la barque Sainte^Tliérèse^ capitaine Hyacinthe JansoUm.

Ils prirent un nouveau risque de i ,ooo liv. sur la même barque , capitaine ( fut-il dit ) Hyacinthe Solem. ; .-•

Cette barque , dont le capitaine s'appelait Jansolem j et non pas Solem , fut prise.

Requête de la part de Louis Âycard et de la veuve Orgeaa » assurés , en paie-^ ment des sommes assurées par les frères Blanc. Geux*ci prétendirent que la seconde assurance était nulle , à cause de Terreur du nom du capitaine » et que s'ils avaient su que ce fût le même bâtiment , ils n'auraient pas pris le second risque.

Les assurés répondaient que l'erreur était facile à apercevoir, et que d'ailleurs la dénomination du capitaine était indifférente , attendu la clause ou auire pour lui , insérée dans la police.

Sentence du i3 juin 1758, qui donna gain de cause aux assurés, pour lesquels H. Gignoux écrivait. Elle fut acquiescée.

Au chapitre précédent , sect. 1 , j'ai rapporté l'arrêt rendu contre le sieqr Roland , où l'on a vu que le nom du capitaine Roger avait été changé en celui de Jean^Bàptiête la Tournerie.

La formule de Londres prévient cette difficulté , en énonçant que le maître du navire est ( un tel ) • ou tel autre en sa place , et tou$ tel autre nom ^u$ I0 » capitaine est ou pourra être appelé. •