CHAPITRE VU. — SECTION lY. igS

Tefiet de diriger eux-mêmes leur commerce. Ils trouvaient même des Français qui leur prêtaient le nom , pour l'achat ou la construction des bâtimens.

Pour faire cesser des abus si multipliés , Sa Majesté fit publier , sur cette matière, une dernière déclaration» G jest, ç$)le du 21 octobre 1727.

L'art. 17 défend aux capitaines d'embarquet pour écrivain, chirurgien, supercargue, uocher ou officier marinier, aucun étranger, même naturalisé, soit par lettres - patentes , soit par l'édit du port franc, à peine de 5oo liv. d'amende pour chaque étranger pu i^aturalisé qui aura été embarqué en d'autre qualité qu'en celle de matelot ou de. passager.

Par les art. 18 et 19, le roi fait défenses à tous ses sujets de donner le commandement de leurs bâtimens à aucun capitaine étranger, ou naturalisé, et même à aucun Français marié dans les pays étrangers avec une fille étran^ gère, à peine de 1,000 liv. d'amende.

L'art. 20 veut que les capitaines qui se marient dans les pays étrangers à des filles étrangères , soient déchus de leur qualité de capitaine.

Enfin , Tart. 26 s'exprime en ces termes :. t Voulons qu'il n'y ait que les » Français nés dans notre royaumç , qui puissent être propriétaires des bâ- » timens qui navigueront sous notre pavillon , à peine de confiscation de la i part qui pourra appartei^ir aux étrangers, même aux naturalisés et aux B Français mariés dans les pays étrangers à des ^.filles étrangères , dans la pro- > priété desdits bâtimens, et de 2,000 liv. d'amende, et aussi de 5, 000 liv. » d'amende contre nos sujets qui leur prêteront leurs noms , et de 6,000 liv. • en cas de récidive. •

Td est à cet égard l'état actuel des choses. J'ai vu diverses procédures prises eu notre amirauté contre des prête-noms et leurs complices. On les condamne à la confiscation et aux amendes prononcées par la déclaration de

Si quelque étranger naturalisé veut jouir du pavillon français , il a besoin de la permission spéciale du prince , adressée à M. l'amiral , et enregistrée en l'amirauté. .

CONFÉRENCE

IXI. Aux édils, réglemens cl déclarations du roi, rapportés par Emérigon, il faut ajouter la loi du i3 mai 1791, la proclamatioa du roî du 1". juin suivant, les décrets des ai sep* tembre 1793 et 27 rendèmiaire an a, etc. — ( F oyez la protégomèties dm tit. 3 de notre Cours de droit commercial marilimes tom. i, pag. 347 ),

sfsae

SECTION Vi

Du Graàe H de l'Autorité du Capitaine.

Le grade de capi- ^^ *'*^^ ^^ maître, magister, est un titre (f honneur ^ d'expérience et de bonnes tJèsh^Ôxabîc'* ^*' ^wflpwr^^ dit Cleirac , sur l'art, i*'. des Jugemens d'Oléron.

Targa, cap. \2, pag. 56 j dit que le grade du capitaine qui commande un navire armé, soit en guerre, soit en marchandises, est un poste de dignité, et que les capitaine^ niarchands jouissent de tous les privilèges militaires : Il

posto di capiiano di nave, è dignita.... godendo esso di tutti H primlegi

militari. ..

Magister navts miles existirhàlut) id^einjuèdrtiûibusprivilegiis miliiaribus gaudet . Koccus, de navibus, not. 7,

Cet état demande autant d'etpérienbe que de théorie dans Tart de la navigation. Il faut qu'un capitaine ait lé talent de commander et de se faire obéir. S'il est attaqué par les ennemis ou par des pirates, il a besoin de toute rintrépîdité du militaire. Supérieur aux accideus extraordinaires j son courage doit dissiper les craintes , ramener le calme dans les esprits, animer les bras les plus timides , et vaincre la fortuné.

D'autres devoirs moins brillans , mais non moins essentiels , lui sont imposés. Il faut qu'il ait soin de son navire et de la marchaiidise ; qu'il veille à la conservation des victuailles, à la santé de son éqùi^ge, au bon ordre, et à la plus exacte discipline. Il faut qu'il sache user de Tautorîté que la loi lui donne. Il est magistrat dans son bord , et le pavillon qu'il arbore lui défère tous les pouvoirs que les circonstances réhdent nécessaires.

S'il est chargé de la vente et des achats , îl faut qu'il devienne négociant y et q^u'il en remplisse tous les devoirs pour l'avantage de ses armateurs* Diffcrcncf» entre L'Ordonuancc ne fait aucune différence entre patron et capitaine. Mais dans

patron et capitaine. „ , i • ^ ♦

1 usage f on appelle capitaines ceux qui commandent sur les vaisseaux au roi » équipés en guerre : on donne le n^éme nom à ceux qui commandent sur » les vaisseaux des armateurs , qui obtiennept des commissions pour avoir la « liberté de faire des prises sur les ennemis , ou de les rançonner. On nomme * » aussi capitaine celui qui commande sur un vaisseau marchand destine a un » voyage de long cours; mais ceux qui commandent sur des barques mar-