‹ Traité des assurances maritimesChapitre 115 sur 286 · Du cas où elle est conjointe · texte numérisé non relu

Du cas où elle est conjointe

247. — Lorsque le même individu assure le corps et la marchandise sur lesquels il a un intérêt, par deux assurances séparées, on n'a qu'à suivre les règles ordinaires. Mais il peut les assurer par un seul et même contrat, et alors on doit distinguer suivant que l'assurance est alternative ou conjointe.

248. — L'assurance est alternative lorsqu'elle porte sur corps ou sur facultés. — Bernard dit qu'il a vu une telle*assurance à St-Malo , qu'elle fut déclarée valable à la condition que l'assuré choisirait avant le sinistre entre les deux objets assurés (1).

(1) Bernard, sur Emerigon. p. 427.

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